Santé - Hygiène et salubrité publique

Renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Article ID.CiTé du 30/11/2018



Texte adopté en navetteParmi les dispositions adoptées par les députés:

Déplafonnement des congés et allocations de présence familiale - Périodicité des réexamens des conditions de versement de l'allocation journalière de présence parentale fixée à un an lorsque l'enfant est atteint d'un cancerPlafonnement de l'allocation journalière de présence parentale ajusté selon le diagnostic et la prescription de soin établie pour l'enfant 

Assemblée Nationale - PPL adoptée après modification - 2018-11-29