
Au cours des cinq dernières années, la Commission européenne a dû faire face à une série de défis liés à l'état de droit dans l'Union européenne.
Le projet européen repose sur le respect constant de l'état de droit. Il s'agit d'une condition préalable à l'exercice par les citoyens de leurs droits en vertu du droit de l'Union et à l'instauration d'une confiance mutuelle entre les États membres. D'après un sondage Eurobaromètre publié aujourd'hui, plus de 80 % des citoyens attachent une grande importance au respect de l'état de droit et estiment qu'il doit être amélioré. 89 % des citoyens estiment qu'il est nécessaire que l'état de droit soit respecté dans tous les autres États membres de l'Union.
La Commission présente des initiatives concrètes regroupées autour de trois piliers:
- la promotion d'une culture de l'état de droit;
- la prévention des problèmes liés à l'état de droit;
- une réponse efficace aux violations de l'état de droit….
Commission Européenne - Texte complet - 2019-07-17
Pour en savoir plus
Communication du 17 juillet sur l'état de droit
Eurobaromètre sur l'état de droit, y compris le rapport, les fiches d'information par pays et l'infographie
Contributions au débat sur l'état de droit
Communication du 3 avril sur l'état de droit
Le projet européen repose sur le respect constant de l'état de droit. Il s'agit d'une condition préalable à l'exercice par les citoyens de leurs droits en vertu du droit de l'Union et à l'instauration d'une confiance mutuelle entre les États membres. D'après un sondage Eurobaromètre publié aujourd'hui, plus de 80 % des citoyens attachent une grande importance au respect de l'état de droit et estiment qu'il doit être amélioré. 89 % des citoyens estiment qu'il est nécessaire que l'état de droit soit respecté dans tous les autres États membres de l'Union.
La Commission présente des initiatives concrètes regroupées autour de trois piliers:
- la promotion d'une culture de l'état de droit;
- la prévention des problèmes liés à l'état de droit;
- une réponse efficace aux violations de l'état de droit….
Commission Européenne - Texte complet - 2019-07-17
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Communication du 17 juillet sur l'état de droit
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