Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie
>> Cet arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 janvier 2021.
Les subventions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé sont attribuées à leurs bénéficiaires dans la limite des crédits budgétaires disponibles et du plafond établi dans le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 susvisé.
Leur montant ne peut être inférieur à 3 000 €.
La suite de l’arrêté apporte des indications sur
- Les peuplements éligibles à l'aide
- Les travaux éligibles
- Les taux d'aide
- Le dépôt dématérialisé des demandes d'aide
JORF n°0041 du 17 février 2021 - NOR : AGRT2102897A
>> Cet arrêté définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 janvier 2021.
Les subventions mentionnées au premier alinéa de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé sont attribuées à leurs bénéficiaires dans la limite des crédits budgétaires disponibles et du plafond établi dans le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 susvisé.
Leur montant ne peut être inférieur à 3 000 €.
La suite de l’arrêté apporte des indications sur
- Les peuplements éligibles à l'aide
- Les travaux éligibles
- Les taux d'aide
- Le dépôt dématérialisé des demandes d'aide
JORF n°0041 du 17 février 2021 - NOR : AGRT2102897A