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Dans nos territoires, de nombreuses villes voient leurs centres se dégrader et se vider. En dépit de leur dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, elles connaissent parfois des déficits de vitalité commerciale et des logements qui se dégradent et deviennent vacants.
Le Gouvernement a pour objectif de recréer et réinvestir les centres-villes, quartiers et centre-bourgs. C’est pour cela qu’il a mis en place ce nouveau dispositif fiscal voté lors de la dernière loi de finances.
Cette aide fiscale a un triple objectif :
- faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ;
- réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique ;
- louer le logement à un tarif abordable.
Pour être éligible, l’investisseur privé doit :
- acheter un logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites "Cœur de Ville" ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui mettront en place des opérations de revitalisation de leur territoire.
- effectuer des travaux de rénovation qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux). Il s’agit d’une requalification du logement et d’une rénovation au sens large avec un volet énergétique : Le logement doit sortir de la catégorie "passoire thermique" - étiquettes énergétiques F et G.
Par ailleurs, les travaux doivent :
- soit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 % (20 % en copropriété),
- soit recourir à 2 gestes parmi 5 gestes encadrés par le dispositif : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le chauffage ou l’eau chaude sanitaire.
- mettre le bien en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer abordable avec la possibilité de défiscaliser de ses revenus de 12 à 21 % de son investissement total suivant la durée.
Action cœur de Ville
Le programme Action Cœur de Ville est un grand plan d’investissement public sur cinq ans (2018-2022) pour soutenir las projets de redynamisation de 222 villes "intermédiaires" qui assument un rôle de centralité indispensable pour une véritable cohésion du territoire national. Il cible plus spécifiquement leurs centres-villes menacés de dévitalisation (déclin démographique, dégradation du parc de logements ancien, fuite des activités commerciales en périphérie notamment)..
Opérations de revitalisation des territoires
L’ORT, créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) est un nouvel outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-03-27
Le Gouvernement a pour objectif de recréer et réinvestir les centres-villes, quartiers et centre-bourgs. C’est pour cela qu’il a mis en place ce nouveau dispositif fiscal voté lors de la dernière loi de finances.
Cette aide fiscale a un triple objectif :
- faciliter l’achat des logements anciens vacants en centre-ville ;
- réhabiliter les logements en effectuant des travaux de performance énergétique ;
- louer le logement à un tarif abordable.
Pour être éligible, l’investisseur privé doit :
- acheter un logement en centre-ville, dans les territoires où les besoins sont identifiés, notamment les 222 villes qui ont signé des conventions dites "Cœur de Ville" ou dans toutes les communes, quelle que soit leur taille, qui mettront en place des opérations de revitalisation de leur territoire.
- effectuer des travaux de rénovation qui doivent représenter 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux). Il s’agit d’une requalification du logement et d’une rénovation au sens large avec un volet énergétique : Le logement doit sortir de la catégorie "passoire thermique" - étiquettes énergétiques F et G.
Par ailleurs, les travaux doivent :
- soit permettre une amélioration de l’efficacité énergétique d’au moins 30 % (20 % en copropriété),
- soit recourir à 2 gestes parmi 5 gestes encadrés par le dispositif : la rénovation des murs, des toitures, des fenêtres, le chauffage ou l’eau chaude sanitaire.
- mettre le bien en location pendant 6, 9 ou 12 ans à un loyer abordable avec la possibilité de défiscaliser de ses revenus de 12 à 21 % de son investissement total suivant la durée.
Action cœur de Ville
Le programme Action Cœur de Ville est un grand plan d’investissement public sur cinq ans (2018-2022) pour soutenir las projets de redynamisation de 222 villes "intermédiaires" qui assument un rôle de centralité indispensable pour une véritable cohésion du territoire national. Il cible plus spécifiquement leurs centres-villes menacés de dévitalisation (déclin démographique, dégradation du parc de logements ancien, fuite des activités commerciales en périphérie notamment)..
Opérations de revitalisation des territoires
L’ORT, créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan) est un nouvel outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.
Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2019-03-27
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