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Les syndicats d'électricité sont un élément important du système électrique français, de la péréquation tarifaire et de la solidarité nationale à laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire est particulièrement attachée. Aussi, la ministre souhaite assurer que son ministère ne porte aucun projet qui pourrait conduire à les affaiblir.
Au contraire, le Gouvernement a même souhaité, dans le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, réaffirmer l'importance et le rôle majeur des syndicats d'énergies dans la transition énergétique.
En particulier, des dispositions ont été portées par le Gouvernement pour permettre aux syndicats de prendre en charge, pour le compte de leurs membres, tout ou partie des travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dont ils sont propriétaires.
Le Gouvernement a également souhaité étendre le champ d'intervention du financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale (FACE), outil de péréquation indispensable dont bénéficient de nombreux syndicats.
Le ministre chargé des collectivités territoriales a par ailleurs confirmé à la ministre de la transition écologique et solidaire ne pas porter de projet pouvant conduire à une remise en cause des syndicats d'énergie. En particulier, le projet de loi engagement et proximité ne comporte aucune disposition sur les syndicats d'énergie.
Sénat - R.M. N° 11797 - 2019-08-29
Au contraire, le Gouvernement a même souhaité, dans le projet de loi relatif à l'énergie et au climat, réaffirmer l'importance et le rôle majeur des syndicats d'énergies dans la transition énergétique.
En particulier, des dispositions ont été portées par le Gouvernement pour permettre aux syndicats de prendre en charge, pour le compte de leurs membres, tout ou partie des travaux nécessaires à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments dont ils sont propriétaires.
Le Gouvernement a également souhaité étendre le champ d'intervention du financement des aides aux collectivités territoriales pour l'électrification rurale (FACE), outil de péréquation indispensable dont bénéficient de nombreux syndicats.
Le ministre chargé des collectivités territoriales a par ailleurs confirmé à la ministre de la transition écologique et solidaire ne pas porter de projet pouvant conduire à une remise en cause des syndicats d'énergie. En particulier, le projet de loi engagement et proximité ne comporte aucune disposition sur les syndicats d'énergie.
Sénat - R.M. N° 11797 - 2019-08-29
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