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La population prise en compte dans l’intégralité des calculs est la population DGF 2019 telle que définie à l’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'exception de la population utilisée dans les calculs du revenu par habitant, du coefficient de majoration en fonction de la population en zone franche urbaine et du coefficient de majoration en fonction de la population en quartier prioritaire de la ville. Dans ces seuls cas est prise en compte la population INSEE 2019.
La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2019.
Note technique - NOR : TERB1913613N - 2019-05-16
La présente note d’information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre de l'exercice 2019.
Note technique - NOR : TERB1913613N - 2019-05-16
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