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La présente note a pour objet de présenter les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2020. La DNP comprend deux parts : une part dite "principale", qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier, et une part dite "majoration", plus spécifiquement destinée à la réduction des écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence aux nouveaux produits fiscaux se substituant à la taxe professionnelle.
Seules les communes de métropole peuvent bénéficier d’une attribution au titre de la dotation nationale de péréquation, les communes d’outre-mer bénéficiant quant à elles de l’attribution d’une quote-part au sein de la dotation d’aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM).
La loi de finances pour 2020 ne prévoit pas de modifications des modalités de calcul de la DNP répartie au titre de l’année 2020.
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
Seules les communes de métropole peuvent bénéficier d’une attribution au titre de la dotation nationale de péréquation, les communes d’outre-mer bénéficiant quant à elles de l’attribution d’une quote-part au sein de la dotation d’aménagement des communes et des circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM).
La loi de finances pour 2020 ne prévoit pas de modifications des modalités de calcul de la DNP répartie au titre de l’année 2020.
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
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