La dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI), instaurée par la loi du 2 mars 1982, est destinée à compenser les charges supportées par les communes dans le cadre du droit au logement ou, par défaut, de l’indemnité en tenant lieu, dont bénéficient les instituteurs
La présente note a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2018 et de vous communiquer les recommandations du CFL concernant la détermination du montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL).
CIRCULAIRE - NOR : TERB1831658J - 2018-12-03
La présente note a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2018 et de vous communiquer les recommandations du CFL concernant la détermination du montant départemental de l’indemnité représentative de logement (IRL).
CIRCULAIRE - NOR : TERB1831658J - 2018-12-03