Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L'État a financé directement 27 328 projets portés par les communes et les intercommunalités dans tous les départements .
En moyenne, les sommes versées par l’État, pour chaque projet, représentent 24,07 % du montant total des projets. Au total, ces investissements représentent 1,935 milliard d’euros, distribués au titre de différentes dotations dites "d’investissement" :
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 615 millions d’euros ;
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), 1,046 milliard ;
- la dotation politique de la ville (DPV), 150 millions ;
- la dotation globale d’équipement (DGE) des départements -remplacée en 2019 par la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)-, 130 millions.
CGET - Document complet - 2019-09-17
Pour les 26 296 projets DSIL et DETR cartographiés, le soutien de l’État en faveur des communes et des intercommunalités se répartit de la façon suivante
Les données détaillés par département
En moyenne, les sommes versées par l’État, pour chaque projet, représentent 24,07 % du montant total des projets. Au total, ces investissements représentent 1,935 milliard d’euros, distribués au titre de différentes dotations dites "d’investissement" :
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), 615 millions d’euros ;
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), 1,046 milliard ;
- la dotation politique de la ville (DPV), 150 millions ;
- la dotation globale d’équipement (DGE) des départements -remplacée en 2019 par la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)-, 130 millions.
CGET - Document complet - 2019-09-17
Pour les 26 296 projets DSIL et DETR cartographiés, le soutien de l’État en faveur des communes et des intercommunalités se répartit de la façon suivante
Les données détaillés par département
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
-
Circ. - Soutien aux maires bâtisseurs
-
Circ. - Les dernières dotations en ligne
Déconnexion
