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La présente note d'information a pour objet de présenter les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) au titre de l'exercice 2020 à destination de la métropole et des départements d'outre-mer (excepté Mayotte).
Dans le respect des modalités décrites dans la note du 7 juillet dernier précitée :
- les services préfectoraux notifieront aux communes isolées leurs montants de prélèvement et de reversement au titre du FPIC (les fiches de notification leur sont transmises par l'intranet Colbert départemental) ;
- les services préfectoraux transmettront, en veillant bien à accuser réception.aux membres des ensembles intercommunaux (à l'EPCI et ses communes membres au 1er janvier de l'année de répartition) les fiches d'information leur précisant la répartition de droit commun des prélèvements et des reversements entre l'EPCI et ses communes membres pour définir le début des délais de délibération. Un modèle de courrier d'accompagnement est annexé à la présente note.
Un module de calcul sera en outre mis en ligne sur le site internet de la DGCL pour permettre aux ensembles intercommunaux concernés de simuler les répartitions dérogatoires.
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
Répartition du FPIC (COM) 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
Dans le respect des modalités décrites dans la note du 7 juillet dernier précitée :
- les services préfectoraux notifieront aux communes isolées leurs montants de prélèvement et de reversement au titre du FPIC (les fiches de notification leur sont transmises par l'intranet Colbert départemental) ;
- les services préfectoraux transmettront, en veillant bien à accuser réception.aux membres des ensembles intercommunaux (à l'EPCI et ses communes membres au 1er janvier de l'année de répartition) les fiches d'information leur précisant la répartition de droit commun des prélèvements et des reversements entre l'EPCI et ses communes membres pour définir le début des délais de délibération. Un modèle de courrier d'accompagnement est annexé à la présente note.
Un module de calcul sera en outre mis en ligne sur le site internet de la DGCL pour permettre aux ensembles intercommunaux concernés de simuler les répartitions dérogatoires.
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
Répartition du FPIC (COM) 2020
DGCL - Note d’information - 2020-08-10
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