Répartition entre les ARS des crédits de la CNSA destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif pour 2019

Décision n° 2019-14 du 22 août 2019 fixant pour 2019 la répartition entre les agences régionales de santé des crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif

>> Les crédits imputés sur le c de la section V du budget de la CNSA et destinés, au titre de l'année 2019, au financement du forfait pour l'habitat inclusif sont répartis dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR) entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé à la présente décision.

JORF n°0203 du 1 septembre 2019 - NOR: SSAA1924827S

Qu’est-ce que l’habitat inclusif ?
CNSA - Janvier 2019

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