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Réunis à l’Assemblée nationale le 11 février 2021, les députés et les sénateurs se sont accordés pour reporter les élections régionales et départementales de mars à juin 2021.
Le Sénat n’a accepté ce report de trois mois que sous réserve qu’il n’y ait pas de nouveau report, en demandant aux pouvoirs publics de mettre à profit ce délai pour prendre les mesures permettant d’en assurer la sécurité sanitaire. Les élections départementales et régionales sont importantes pour la vie de la Nation. Les Français doivent pouvoir exprimer leur choix.
Pour François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, "tout doit être mis en œuvre pour organiser les élections locales en juin 2021. Il s’agit d’un impératif démocratique, partagé par l’ensemble des partis politiques et qui fait consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat".
Comme le souligne Philippe Bas, rapporteur, "la démocratie ne saurait être confinée". Il souligne que "la commission mixte paritaire (CMP) a repris plusieurs propositions du Sénat pour protéger la santé des électeurs, des candidats et des bénévoles qui participent à l’organisation des scrutins. Nous avons permis à chaque électeur de disposer de deux procurations, contre une seule actuellement : un électeur pourra par exemple voter au nom de ses deux parents malades ou âgés, ce qui leur évitera de se déplacer jusqu’au bureau de vote. Nous imposons également à l’État de fournir les équipements de protection aux communes (masques, visières, parois en plexiglas, etc.), comme pour le second tour des dernières élections municipales".
L’Assemblée nationale et le Sénat seront appelés à confirmer solennellement cet accord de CMP respectivement les 16 et 18 février 2021.
LES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT
Sécuriser les élections régionales et départementales de juin 2021
Fixer la date exacte des élections, le Gouvernement s’étant engagé à les organiser les 13 et 20 juin 2021;
Permettre à chaque électeur de disposer de deux procurations, contre une seule actuellement ;
Imposer à l’État de fournir aux communes les équipements de protection adaptés (masques, visières, parois en plexiglas, etc.) ;
Demander au conseil scientifique de proposer, d’ici le 1er avril 2021, des adaptations techniques pour sécuriser les scrutins (organisation des bureaux de vote, gestion des files d’attente, limitation du nombre de personnes pouvant assister au dépouillement, etc.) ;
Sécuriser l’utilisation des machines à voter.
Favoriser le bon déroulement de la campagne dans un contexte épidémique
Imposer aux chaînes radio et TV du service public d’informer les citoyens sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux et départementaux ;
Laisser davantage de temps aux candidats pour déposer leur compte de campagne;
Pour renforcer la transparence, obliger les instituts de sondage à publier leurs marges d’erreur.
Assurer la continuité budgétaire des régions et des départements
Adapter le calendrier budgétaire des régions et des départements : en raison du report des élections, ces collectivités territoriales disposeront d’un délai supplémentaire pour adopter leur budget de l’exercice 2021 et arrêter leur compte administratif de l’exercice 2020.
Sénat - Passage en CMP - 2021-02-11
Le Sénat n’a accepté ce report de trois mois que sous réserve qu’il n’y ait pas de nouveau report, en demandant aux pouvoirs publics de mettre à profit ce délai pour prendre les mesures permettant d’en assurer la sécurité sanitaire. Les élections départementales et régionales sont importantes pour la vie de la Nation. Les Français doivent pouvoir exprimer leur choix.
Pour François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, "tout doit être mis en œuvre pour organiser les élections locales en juin 2021. Il s’agit d’un impératif démocratique, partagé par l’ensemble des partis politiques et qui fait consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat".
Comme le souligne Philippe Bas, rapporteur, "la démocratie ne saurait être confinée". Il souligne que "la commission mixte paritaire (CMP) a repris plusieurs propositions du Sénat pour protéger la santé des électeurs, des candidats et des bénévoles qui participent à l’organisation des scrutins. Nous avons permis à chaque électeur de disposer de deux procurations, contre une seule actuellement : un électeur pourra par exemple voter au nom de ses deux parents malades ou âgés, ce qui leur évitera de se déplacer jusqu’au bureau de vote. Nous imposons également à l’État de fournir les équipements de protection aux communes (masques, visières, parois en plexiglas, etc.), comme pour le second tour des dernières élections municipales".
L’Assemblée nationale et le Sénat seront appelés à confirmer solennellement cet accord de CMP respectivement les 16 et 18 février 2021.
LES PRINCIPAUX APPORTS DU SÉNAT
Sécuriser les élections régionales et départementales de juin 2021
Fixer la date exacte des élections, le Gouvernement s’étant engagé à les organiser les 13 et 20 juin 2021;
Permettre à chaque électeur de disposer de deux procurations, contre une seule actuellement ;
Imposer à l’État de fournir aux communes les équipements de protection adaptés (masques, visières, parois en plexiglas, etc.) ;
Demander au conseil scientifique de proposer, d’ici le 1er avril 2021, des adaptations techniques pour sécuriser les scrutins (organisation des bureaux de vote, gestion des files d’attente, limitation du nombre de personnes pouvant assister au dépouillement, etc.) ;
Sécuriser l’utilisation des machines à voter.
Favoriser le bon déroulement de la campagne dans un contexte épidémique
Imposer aux chaînes radio et TV du service public d’informer les citoyens sur le rôle et le fonctionnement des conseils régionaux et départementaux ;
Laisser davantage de temps aux candidats pour déposer leur compte de campagne;
Pour renforcer la transparence, obliger les instituts de sondage à publier leurs marges d’erreur.
Assurer la continuité budgétaire des régions et des départements
Adapter le calendrier budgétaire des régions et des départements : en raison du report des élections, ces collectivités territoriales disposeront d’un délai supplémentaire pour adopter leur budget de l’exercice 2021 et arrêter leur compte administratif de l’exercice 2020.
Sénat - Passage en CMP - 2021-02-11
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