Au terme d’un cycle de consultations de plus d’une soixantaine de personnalités, qu’il s’agisse des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, des présidents de groupes parlementaires ou des responsables de partis politiques, des présidents des principales associations d’élus et des membres du conseil scientifique Covid-19, M. Jean-Louis Debré a remis son rapport au Premier ministre le vendredi 13 novembre 2020.
S’agissant de la date des prochaines élections départementales et régionales, le rapport indique que le scénario d’un report à la fin du mois de juin 2021, assorti d’une évaluation de la situation sanitaire - effectuée par le conseil scientifique et remise directement au Parlement - avant la tenue des scrutins, est celui qui est susceptible de répondre au mieux aux contraintes sanitaires et de recueillir le plus large assentiment possible parmi les forces politiques du pays.
M. Jean-Louis Debré formule en outre de nombreuses autres recommandations de nature à faciliter le bon déroulement du processus électoral, qu’il s’agisse de la préparation des scrutins, de la conduite des campagnes électorales ou de l’organisation des opérations de vote à proprement parler.
Le Premier ministre indique que, après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé, il déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation de ces scrutins, sur la base des propositions du rapport de M. Jean-Louis Debré.
Gouvernement - Communiqué complet
S’agissant de la date des prochaines élections départementales et régionales, le rapport indique que le scénario d’un report à la fin du mois de juin 2021, assorti d’une évaluation de la situation sanitaire - effectuée par le conseil scientifique et remise directement au Parlement - avant la tenue des scrutins, est celui qui est susceptible de répondre au mieux aux contraintes sanitaires et de recueillir le plus large assentiment possible parmi les forces politiques du pays.
M. Jean-Louis Debré formule en outre de nombreuses autres recommandations de nature à faciliter le bon déroulement du processus électoral, qu’il s’agisse de la préparation des scrutins, de la conduite des campagnes électorales ou de l’organisation des opérations de vote à proprement parler.
Le Premier ministre indique que, après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé, il déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation de ces scrutins, sur la base des propositions du rapport de M. Jean-Louis Debré.
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