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Le système Osiris 2014-2020 est destiné à assurer l'instruction et le paiement des aides non surfaciques, soit 4,4 milliards d'euros du fonds européen agricole pour le développement régional (FEADER) et près de trois milliards d'euros de contreparties publiques nationales. Ces aides sont prévues dans 27 programmes de développement ruraux (PDR) régionaux.
À ce jour, le système Osiris est configuré à 95 % avec 1 590 outils opérationnels, dont 680 pour la liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) et 810 pour les dispositifs hors LEADER.
La production des outils s'est essentiellement échelonnée sur l'année 2017 et au premier semestre 2018. Elle a été permise par la ré-organisation de l'agence des services et de paiement (ASP), un recours accru à une prestation externe pour la transcription des dispositifs et de nouvelles modalités de travail avec les régions : points téléphoniques hebdomadaires bilatéraux et mise en place d'une instance tripartite (ASP, État, régions) pour les décisions structurantes relatives à l'outil, le comité d'orientation stratégique Osiris (COS). En juin 2017, à l'issue d'un travail collaboratif piloté par l'ASP, une feuille de route Osiris pour 2017 à 2019 a été définie en COS. Elle fixe les évolutions à prévoir, en tenant compte des contraintes techniques et des coûts, ainsi que le calendrier de déploiement.
Cette feuille de route permet notamment :
- la modernisation de la base "générateurs d'aides multiples" de l'outil afin de permettre des traitements plus rapides, y compris pour la production des outils ;
- pour les instructeurs, l'amélioration de l'ergonomie par la recopie automatique de certaines données ;
- pour les services en charge du pilotage, l'automatisation des rapports de pilotage ;
- le renforcement du traitement des "tickets incidents".
À la mi-2019, les crédits FEADER dépendant d'Osiris sont engagés à 49 % et payés à 24 %. Aucun dégagement d'office n'est intervenu à la fin 2018.
S'agissant des seuils à fin 2019, il est franchi pour 18 programmes tandis que 11 doivent encore réaliser des paiements pour l'atteindre. L'outil Osiris est un élément qui sécurise l'instruction et le calcul de l'aide, en systématisant les points de contrôle et en assurant la traçabilité des vérifications.
Aussi, il contribue à la prévention du risque de corrections financières dans le cadre de l'apurement de conformité. Pour 2021-2027, la réflexion générale sur les systèmes d'information (SI) a débuté au second semestre 2018. L'architecture s'organisera selon trois systèmes d'information : un "SI performance" pour l'établissement du rapport de performance, un "SI organisme payeur" pour le paiement aux bénéficiaires, des "SI gestion des aides" pour l'instruction des demandes. L'interopérabilité entre les systèmes est à prévoir. Les systèmes pour la gestion des aides relèveront de l'État ou des régions, selon les dispositifs.
Sénat - R.M. N° 11352 - 2019-09-19
À ce jour, le système Osiris est configuré à 95 % avec 1 590 outils opérationnels, dont 680 pour la liaison entre actions de développement de l'économie rurale (LEADER) et 810 pour les dispositifs hors LEADER.
La production des outils s'est essentiellement échelonnée sur l'année 2017 et au premier semestre 2018. Elle a été permise par la ré-organisation de l'agence des services et de paiement (ASP), un recours accru à une prestation externe pour la transcription des dispositifs et de nouvelles modalités de travail avec les régions : points téléphoniques hebdomadaires bilatéraux et mise en place d'une instance tripartite (ASP, État, régions) pour les décisions structurantes relatives à l'outil, le comité d'orientation stratégique Osiris (COS). En juin 2017, à l'issue d'un travail collaboratif piloté par l'ASP, une feuille de route Osiris pour 2017 à 2019 a été définie en COS. Elle fixe les évolutions à prévoir, en tenant compte des contraintes techniques et des coûts, ainsi que le calendrier de déploiement.
Cette feuille de route permet notamment :
- la modernisation de la base "générateurs d'aides multiples" de l'outil afin de permettre des traitements plus rapides, y compris pour la production des outils ;
- pour les instructeurs, l'amélioration de l'ergonomie par la recopie automatique de certaines données ;
- pour les services en charge du pilotage, l'automatisation des rapports de pilotage ;
- le renforcement du traitement des "tickets incidents".
À la mi-2019, les crédits FEADER dépendant d'Osiris sont engagés à 49 % et payés à 24 %. Aucun dégagement d'office n'est intervenu à la fin 2018.
S'agissant des seuils à fin 2019, il est franchi pour 18 programmes tandis que 11 doivent encore réaliser des paiements pour l'atteindre. L'outil Osiris est un élément qui sécurise l'instruction et le calcul de l'aide, en systématisant les points de contrôle et en assurant la traçabilité des vérifications.
Aussi, il contribue à la prévention du risque de corrections financières dans le cadre de l'apurement de conformité. Pour 2021-2027, la réflexion générale sur les systèmes d'information (SI) a débuté au second semestre 2018. L'architecture s'organisera selon trois systèmes d'information : un "SI performance" pour l'établissement du rapport de performance, un "SI organisme payeur" pour le paiement aux bénéficiaires, des "SI gestion des aides" pour l'instruction des demandes. L'interopérabilité entre les systèmes est à prévoir. Les systèmes pour la gestion des aides relèveront de l'État ou des régions, selon les dispositifs.
Sénat - R.M. N° 11352 - 2019-09-19
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