Le texte permet à la France de ratifier l'accord de juillet 2020 réformant le cadre budgétaire de l'UE et lui permettant d'emprunter en commun pour financer les plans anti-crise des pays membres.
Cet accord permet en particulier à la Commission européenne d'emprunter 750 milliards d'euros sur les marchés.
Le plan européen doit contribuer à financer 40 des 100 milliards du plan de relance de la France.
Sénat - PL adopté- 2021-02-04
Cet accord permet en particulier à la Commission européenne d'emprunter 750 milliards d'euros sur les marchés.
Le plan européen doit contribuer à financer 40 des 100 milliards du plan de relance de la France.
Sénat - PL adopté- 2021-02-04