Démocratie locale - Citoyenneté

Restitution du grand débat national : Edouard Philippe a retenu quatre exigences qui donnent une idée des orientations à venir.

Article ID.CiTé du 09/04/2019



La restitution du grand débat national s'est tenue ce 8 avril 2019 au Grand Palais, à Paris. A cette occasion, le Premier ministre a souligné "l'immense besoin de justice et d'équité" exprimé par les Français pendant les deux mois de débat.
"L’exaspération fiscale". "Notre pays a atteint une sorte de tolérance fiscale zéro" selon Edouard Philippe. Il rappelle la baisse des cotisations, de l’impôt sur les sociétés ou la suppression de la taxe d’habitation, décidées par le gouvernement. Mais il reconnaît que ce n’est pas assez. Et d’ajouter : "Les débats nous indiquent clairement la direction à prendre : nous devons baisser et baisser plus vite les impôts".
Pour Edouard Philippe, on comprend que cela ne doit pas passer par plus de déficit, mais par des économies : "Les Français ont compris qu’on ne peut pas baisser les impôts si on ne baisse pas la dépense publique".

Une exigence "de fraternité", de "lien quotidien". "On vit dans un pays où on ne se voit plus, où on ne se parle plus" dit-il. Pour y remédier, Edouard Philippe veut 
"rétablir l’équilibre entre les métropoles et les communes à l’extérieur des logiques métropolitaines". S’il y a 30 ans, l’objectif de l’aménagement du territoire était de rééquilibrer le rapport entre Paris et la province, "aujourd’hui, il faut faire le même travail de rééquilibrage entre ces métropoles et ces communes petites ou moyennes". "On devra peut-être revoir nos règles d’urbanisme qui ont conduit à l’étalement et réorienter nos efforts d’investissement sur les transports du quotidien" ajoute Edouard Philippe.
Toujours du côté des collectivités, "il faudra mieux identifier qui fait quoi dans le mille-feuille". Il faudra aussi "réorienter les services publics" sur le "contact et pas seulement le numérique".
Sur les 80 km/h , Edouard Philippe ne se "résigne pas à abandonner cette ambition en matière de sécurité routière", mais il doit "apprendre à composer avec l’incompréhension ou le rejet d’un certain nombre de citoyens".

"L’exigence démocratique", rappelant "les mots durs, violents" à l’égard de la classe politique. Face à cette "défiance", il faut "bâtir une démocratie participative au long cours", "nous ne pourrons plus gouverner comme avant".

"L’urgence climatique". Le Premier ministre se félicite que "les Français ne soient pas climatosceptiques". Il se félicite de cette "lucidité", considérant que le pays est "prêt à changer de comportement". Toutefois, "les Français ne veulent pas que les taxes leur disent ce qu’ils doivent faire", tempère le chef du gouvernement, faisant écho au flop de la hausse de la taxe Carbone. Il confirme que le message a été reçu "cinq sur cinq, fort et clair".
Pour lui, les orientations sont claires mais "pas faciles à atteindre", en raison "des paradoxes et des contradictions", normales avec un si grand nombre de contributions. L’enjeu est donc de dégager du consensus, un "compromis démocratique".


Premier Ministre - Discours complet - 2019-04-08
Grand Débat : les temps forts du discours d’Édouard Philippe
Public Sénat - Synthèse complète - 2019-04-08




Grand débat : que retenir de la restitution des contributions?
Plus de deux mois de consultation, des centaines de milliers de propositions citoyennes, parfois contradictoires ou coûteuses : le gouvernement tire lundi le bilan du grand débat lancé face à la crise des "gilets jaunes", en attendant les premières décisions concrètes d'Emmanuel Macron.

Au niveau des valeurs, stricto sensu, qui ressortent, Frédéric Micheau en a recensé trois : lacitoyenneté, la solidarité et la proximité. Ces dernières sont "le socle de toutes les autres valeurs" et "les racines du trésor national" qu’a été le grand débat.
4 autres thèmes ressortent des contributions citoyennes :
Concernant l’économie et l’emploi, les contributeurs ont demandé une "renationalisation des services essentiels et infrastructures publiques" ainsi que "l’équité au niveau salarial". Ces deux propositions ayant fait l’objet d’un consensus.
Certains sont pour un "meilleur partage de la richesse entre les salariés, les dirigeants et les actionnaires". D’autres sont plutôt pour "sauvegarder l’emploi national" en "luttant contre les délocalisations" et "surtaxant les produits non fabriqués en France".
Concernant le deuxième thème (santé, solidarité, intégration), il y a eu des consensus différents sur l’accompagnement de la fin de vie ; sur le fait de trouver une solution pour les SDF ; sur la lutte contre la fraude sociale.
A propos du pouvoir d’achat, il n’y a pas eu de consensus. Il y a ceux qui souhaitent la "suppression de la hausse de la CSG sur les retraites" et "une réduction des dépenses contraintes et obligatoires" (coût de l’énergie et des mutuelles santé). D’autres insistent sur le fait de réduire le coût du logement.
Le dernier thème (éducation et formation) a bénéficié d’un consensus sur le fait de "multiplier les ponts et les passerelles entre la formation et le marché du travail".
Si l’on se concentre tout particulièrement sur les contributions en ligne, "le rôle clé de l’éducation au sens large" a été beaucoup souligné. Il a également été demandé de "rétablir", "de raffermir" "le rôle de l’Etat".
Il est à noter que près de 10% des contributeurs en ligne s’opposent à l’immigration. Inversement, 10% suggèrent "une amélioration des conditions d’accueil" "en particulier pour les réfugiés politiques et climatiques".
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A noter
Il existe un "pôle de confiance" autour de la commune comme le souligne un sondage effectué par OpinionWay
. A la question à qui faites-vous le plus confiance pour vous représenter ? Plus d’un quart des participants répondent les élus locaux. 23% des participants répondent qu’ils n’ont confiance en personne. 64% des participants considèrent que le non-cumul des mandats est une bonne chose. Enfin, 53% pensent que transformer les assemblées, dont le Sénat et le conseil économique et social, est une bonne chose.
Au niveau de la plateforme en ligne, on relève trois constats : 86% des répondants estiment qu’il y a "trop d’échelons administratifs", 66% désignent la commune comme "l’échelon le plus important" et 52%, seulement, considèrent "avoir accès aux services publics dont ils ont besoin". Ce dernier chiffre tombe à 36% pour les habitants des zones rurales.
"Un premier groupe de personnes insiste sur la nécessité de relancer la décentralisation en renforçant notamment le rôle de la commune et en développant l’autonomie des territoires."  Et "un deuxième groupe réclame de renforcer la présence de l’État et des services publics dans des territoires délaissés notamment en matière de sécurité".
En ce qui concerne le sujet de la vitalité démocratique, 23% sont favorables au vote obligatoire, 12,5% à la prise en compte du vote blanc, et 62% sont pour introduire de la proportionnelle pour les législatives, les élections régionales et locales. Enfin et surtout, les Français interrogés sont favorables aux référendums : 7,5% pour le RIC, "L’usage du référendum est davantage préconisé au niveau local (80%), qu’au niveau national 53%.
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Au sommaire
- Transition écologique : le seul thème qui comporte des spécificités d’Outre-mer
- Alimentation : "Ça ne doit pas être un luxe de manger bien" 
- Baisses d’impôts, justice fiscale, ISF, fiscalité comportementale : ce qui ressort du grand débat sur la fiscalité
- "L’opinion des participants est diverse mais elle propose malgré tout une perspective assez claire : cibler l’intervention de l’État sur des services publics proches et utiles à la vie quotidienne"
"Citoyenneté, solidarité et proximité" sont "les racines" du grand débat 
- Les participants souhaitent une "renationalisation des services essentiels et infrastructures publiques"
Public Sénat - Article complet - 2019-04-08

Quels sont les thèmes et les idées qui ont émergé du grand débat ?

Le Monde - Article complet - 2019-04-08

Le bilan du grand débat en six questions
Le Monde - Article complet - 2019-04-08