Vous pouvez désormais transmettre de manière dématérialisée dans votre plateforme PEP’s les documents de carrière pour un dossier d'invalidité.
Le téléversement concerne uniquement les pièces justificatives et les pièces complémentaires relatives à la carrière d'un agent.
Toutefois, certaines pièces spécifiques aux dossiers d'invalidité sont à envoyer uniquement par courrier. Dans la plateforme PEP’s, au niveau de la liste des pièces justificatives à fournir, celles à envoyer par courrier sont regroupées dans "Documents à envoyer par courrier uniquement".
Rappel des bonnes pratiques
Pour une prise en charge plus rapide et un traitement plus efficace :
- Ne pas utiliser d'agrafes ni de scotch
- Adresser les documents dans un format A4 en orientation portrait
- Pas d'impression recto/verso
- Pas de surlignage, type "Stabilo", d’une autre couleur que le jaune
De plus, certaines pièces administratives ne sont pas nécessaires à l'établissement du dossier d'invalidité. Il n'est donc pas nécessaire de transmettre les documents suivants :
- Décompte de pension
- Copie de la carte d'invalidité, carte d'identité, carte vitale, notification MDPH
- RIB (si déjà inscrit sur la demande de pension)
- Fiches de paie
- Arrêtés/décisions de renouvellement de temps partiel, congé maladie et disponibilité si pas de modification intermédiaire
- Dossiers de validation de services
- Certificats médicaux de prolongation
Résultats d'examens médicaux (scanners, doppler, analyse, ...)
CNRACL - Communiqué complet - 2020-08-05
Pour plus d'informations sur le téléversement des pièces d'invalidité, consultez l'article "Le SAS d'échanges ".
Le téléversement concerne uniquement les pièces justificatives et les pièces complémentaires relatives à la carrière d'un agent.
Toutefois, certaines pièces spécifiques aux dossiers d'invalidité sont à envoyer uniquement par courrier. Dans la plateforme PEP’s, au niveau de la liste des pièces justificatives à fournir, celles à envoyer par courrier sont regroupées dans "Documents à envoyer par courrier uniquement".
Rappel des bonnes pratiques
Pour une prise en charge plus rapide et un traitement plus efficace :
- Ne pas utiliser d'agrafes ni de scotch
- Adresser les documents dans un format A4 en orientation portrait
- Pas d'impression recto/verso
- Pas de surlignage, type "Stabilo", d’une autre couleur que le jaune
De plus, certaines pièces administratives ne sont pas nécessaires à l'établissement du dossier d'invalidité. Il n'est donc pas nécessaire de transmettre les documents suivants :
- Décompte de pension
- Copie de la carte d'invalidité, carte d'identité, carte vitale, notification MDPH
- RIB (si déjà inscrit sur la demande de pension)
- Fiches de paie
- Arrêtés/décisions de renouvellement de temps partiel, congé maladie et disponibilité si pas de modification intermédiaire
- Dossiers de validation de services
- Certificats médicaux de prolongation
Résultats d'examens médicaux (scanners, doppler, analyse, ...)
CNRACL - Communiqué complet - 2020-08-05
Pour plus d'informations sur le téléversement des pièces d'invalidité, consultez l'article "Le SAS d'échanges ".