À l’aube de 2024, Public Sénat balaye l’année écoulée au Parlement et revient sur douze textes de loi emblématiques, par leur portée et/ou la bataille politique qu’ils ont suscitée.
Le premier texte d’envergure de 2023 aura également été le plus polémique et certainement le plus combattu de ces dernières années. Présenté par l’exécutif comme « la mère des réformes », le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, destiné à soulager le système par répartition, a soulevé une âpre bataille parlementaire et une mobilisation sociale inédite, avec 14 journées de manifestations intersyndicales, réunissant de 1,2 à 3,5 millions de personnes pour la seule journée du 7 mars selon les estimations.
Le Sénat, dont la majorité de droite et du centre proposait chaque année une réforme similaire, adopte le texte sans trop de difficultés, malgré les tentatives de la gauche pour retarder le vote. À l’Assemblée nationale, le projet de loi finit par soulever des divisions jusqu’au sein de ses soutiens, notamment chez les députés de droite. La paralysie des débats – près de 20 000 amendements déposés au Palais Bourbon – empêche les députés d’aller au bout du texte. Un compromis est trouvé entre les deux chambres en commission mixte paritaire, mais pour faire adopter cet accord, le gouvernement se résigne à utiliser l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, craignant une trop grande fuite de voix du côté des LR. La crise politique déclenchée par ce passage en force provoque une suspension du calendrier parlementaire et une rupture durable entre l’exécutif et les partenaires sociaux.
Au sommaire
- Loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, adoptée le 16 février
- Loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, adoptée le 12 avril
- Loi relative à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, adoptée le 16 mai
- Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, adoptée le 13 juillet
- Loi relative à l’industrie verte, adoptée le 11 octobre
- Réforme du RSA, adoptée le 14 novembre
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, adoptée le 15 novembre 2023
- Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, adoptée le 4 décembre
- La prolongation du dispositif ticket-restaurant pour les courses alimentaires, adopté le 18 décembre
- Le projet de loi immigration, adopté le 19 décembre
- Le budget de l’Etat pour l’année 2024, adopté le 21 décembre
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