Le volet organique prévoit notamment une "règle d'or" sur l'équilibre financier du système. Cette règle, qui prévoit une trajectoire pluriannuelle sur cinq ans imposant l'équilibre du système, n'est pas "rigide", a affirmé le rapporteur
Deux amendements ont été adoptés à l'initiative du rapporteur.
- la valeur du point ne pourra pas baisser.
- application anticipée de la réforme dès 2022 pour les parlementaires
La réforme sera examinée dans l'hémicycle à compter du 17 février, le projet de loi ordinaire arrivant dans la version du gouvernement.
Assemblée Nationale - Dossier législatif
Retraites : le gouvernement va-t-il allonger la durée des débats face à l’obstruction ?
Public Sénat - 2020-02-12
Deux amendements ont été adoptés à l'initiative du rapporteur.
- la valeur du point ne pourra pas baisser.
- application anticipée de la réforme dès 2022 pour les parlementaires
La réforme sera examinée dans l'hémicycle à compter du 17 février, le projet de loi ordinaire arrivant dans la version du gouvernement.
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