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RH - Journal Officiel

Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.

Rédigé par ID CiTé le 24/12/2018



Revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.

Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité

>> Ce décret revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité. Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC, cette bonification est une fonction croissante de ces revenus jusqu'à un SMIC. Au-delà, le montant de la bonification reste constant. 

En prenant en compte l'augmentation du SMIC qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, cette revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité permettra d'atteindre une augmentation de 100 euros pour les bénéficiaires rémunérés au SMIC. 

Publics concernés : bénéficiaires de la prime d'activité. 

Entrée en vigueur : les dispositions du texte sont applicables aux revenus professionnels mensuels perçus à compter d'octobre 2018. Elle sera prise en compte dans les versements mensuels à compter de février 2019. 

JORF n°0296 du 22 décembre 2018 - NOR: SSAA1835012D  








 
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