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Politique de la ville

Révision des contrats de ville - Synthèse des échanges du club des agglomérations et métropoles du pacte de Dijon

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/01/2019 )



Révision des contrats de ville - Synthèse des échanges du club des agglomérations et métropoles du pacte de Dijon
Quelques mois après la signature du pacte de Dijon, le 16 juillet 2018, entre Edouard Philippe, Premier ministre et Jean-Luc Rigaut et Jean-Luc Moudenc, respectivement présidents de l’Assemblée des communautés de France et de France urbaine, ce nouvel atelier du Club des agglomérations et métropoles se voulait un premier temps d’échange et de travail autour de la déclinaison opérationnelle du pacte, dans la perspective de la révision et de la prorogation des contrats de ville à 2022. 

Deux grandes problématiques ont rythmé la journée :
- révision des contrats, intégration des "nouveautés" (pacte de Dijon et nouvelle feuille de route du Gouvernement consacrée à la politique de la ville), évaluation à mi-parcours…les enjeux de la méthode ou comment s’organiser au sein de l’intercommunalité et avec les services de l’Etat et les autres signataires du contrat ? 
- clarification des responsabilités des collectivités et de l’Etat, comment prioriser les actions de chacun ? 

Ce qu’il faut en retenir 
- Les communautés et métropoles, fortes de l’évaluation à mi-parcours de leur contrat de ville et de leur dynamique plus globale de projet de territoire semblent prêtes à s’engager dans une démarche de révision de leurs politiques de cohésion urbaine ;
 - La question de la gouvernance entre communes et intercommunalité reste prégnante, quatre années après la loi Lamy, tout comme les modalités de coopération avec Etat, pris au sens large ; 
- Si le pacte de Dijon se concentre sur deux acteurs prioritaires (collectivités locales et Etat), d’autres acteurs sont appelés à s’investir, Région et Département par exemple ; 
- Les situations franciliennes et des Outre-Mer nécessiteront une attention toute particulière ; 
- Cette révision des contrats de ville offre l’occasion, pour les territoires concernés, de s’interroger sur la fusion des contrats de ville co-existants ; 
- La prorogation à fin 2022 des contrats de ville est l’opportunité d’en faire des documents ressources quand s’élaboreront les nouveaux projets de territoire intercommunaux post élections municipales ;
- Les positions prises par le CGET ou les éléments figurant dans la circulaire de cadrage signée du Premier ministre (attendue pour décembre 2018) attestent de l’évolution positive vers une meilleure territorialisation et adaptation de l’action de l’Etat ; 
- Ce "sens de la complexité", cette capacité de différencier son action et ses politiques selon les contextes locaux ne semblent en revanche ne pas encore être pleinement partagés par tous, les échanges en matière d’éducation et de santé l’ont illustré. A l’évidence, un effort collectif sera à produire ; 
- Cet effort devra, avant tout, se faire au niveau local. C’est bien à cette échelle, celle de l’intercommunalité, que se joue désormais la révision des contrats de ville et la déclinaison opérationnelle du pacte de Dijon

Réinventer une méthode, sans réinventer l’eau chaude 
Les grands principes appelés à guider les prochains mois et prochaines années de travail des élus et professionnels de la politique de la ville sont désormais connus : - Clarification du "qui fait quoi" entre collectivités du "bloc local" et Etat (central et services déconcentrés) ; - Priorisation des actions sur des politiques structurantes pour les communautés et métropoles (développement économique et emploi, mobilités, habitat-logement) et pour l’Etat (éducation, santé, sécurité et justice) ; - Adaptation, différenciation et territorialisation de l’action selon les spécificités locales et en fonction de l’intensité des problèmes rencontrés ; - Inscription des objectifs de développement des quartiers prioritaires au sein du projet de territoire intercommunal.

IRDSU - Communiqué - 2018-11-29











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