Cette note technique concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.
L’article R.211-94 du code de l’environnement prévoit qu’il appartient aux préfets coordonnateurs de bassin d’élaborer un projet de délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation et d’arrêter ce zonage après avis du comité de bassin.
A l’heure actuelle, sur le territoire national, les zones sensibles à l’eutrophisation couvrent :
- dans leur intégralité, les bassins Loire-Bretagne, Artois Picardie, Rhin Meuse et Seine Normandie
- partiellement les bassins Rhône Méditerranée, Adour Garonne, et certains départements et régions d’Outre-Mer (Guadeloupe et Réunion).
Aucune zone sensible à l’eutrophisation n’est actuellement désignée en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte
CIRCULAIRE - NOR : TREL1911110N - 2019-06-06
L’article R.211-94 du code de l’environnement prévoit qu’il appartient aux préfets coordonnateurs de bassin d’élaborer un projet de délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation et d’arrêter ce zonage après avis du comité de bassin.
A l’heure actuelle, sur le territoire national, les zones sensibles à l’eutrophisation couvrent :
- dans leur intégralité, les bassins Loire-Bretagne, Artois Picardie, Rhin Meuse et Seine Normandie
- partiellement les bassins Rhône Méditerranée, Adour Garonne, et certains départements et régions d’Outre-Mer (Guadeloupe et Réunion).
Aucune zone sensible à l’eutrophisation n’est actuellement désignée en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte
CIRCULAIRE - NOR : TREL1911110N - 2019-06-06