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Eau - Assainissement

Révision des zones sensibles relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU)

Rédigé par ID CiTé le 12/06/2019



Révision des zones sensibles relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU)
Cette note technique concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive.

L’article R.211-94 du code de l’environnement prévoit qu’il appartient aux préfets coordonnateurs de bassin d’élaborer un projet de délimitation des zones sensibles à l’eutrophisation et d’arrêter ce zonage après avis du comité de bassin. 

A l’heure actuelle, sur le territoire national, les zones sensibles à l’eutrophisation couvrent : 
- dans leur intégralité, les bassins Loire-Bretagne, Artois Picardie, Rhin Meuse et Seine Normandie 
- partiellement les bassins Rhône Méditerranée, Adour Garonne, et certains départements et régions d’Outre-Mer (Guadeloupe et Réunion).
 Aucune zone sensible à l’eutrophisation n’est actuellement désignée en Corse, Guyane, Martinique et Mayotte

CIRCULAIRE - NOR : TREL1911110N - 2019-06-06
 







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