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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Absence de liste ou liste incomplète aux élections municipales - Quelle sera la réponse du Gouvernement face à ces situations ? - 19/04/2019

Information des membres du conseil municipal ou communautaire - Cas où une demande de documents est adressée au DGS de la collectivité - 16/04/2019

Remboursement des frais d'impression des affiches électorales - 15/04/2019

Calendrier pour la fusion-absorption des compétences départementales par les territoires métropolitains - 19/04/2019

DGF : Les variations par intercommunalité - 15/04/2019

1 260 intercommunalités au 1er janvier 2019 - 11/04/2019

Les principales mesures qu'Emmanuel Macron devait annoncer lundi soir - 17/04/2019

Culture, santé, démocratie... retrouvez toutes les motions votées par les élus ruraux - 15/04/2019

Définition d'obligations visant à garantir une information éclairée des citoyens en période électorale ainsi que la sincérité du scrutin subséquent. - 11/04/2019

Quand les services publics viennent aux habitants ! - 18/04/2019

Tarification des appels téléphoniques relevant de services publics - 09/04/2019

Comment sont gérés les services publics locaux ? La taille du territoire a-t-elle un impact sur le choix du mode de gestion ? - 04/04/2019

Des cartes d'identité et des titres de séjour sûrs: la Commission se félicite du vote du Parlement - 05/04/2019

Présentation des dispositions destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité - 02/04/2019

Télérecours citoyens : Une application pour saisir le juge administratif par internet - 27/03/2019

Dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil - 19/04/2019

Réglementation relative aux réductions de corps - 26/03/2019

Agrément d'un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée - 14/02/2019

Dotation politique de la ville (DPV) pour 2019. - 19/04/2019

IFER - Élargissement de l'assiette de l'imposition aux réseaux de communications électroniques en fibre optique et en câble coaxial et ajustement du tarif - 19/04/2019

OFGL - Cap sur… les indicateurs utilisés dans la répartition des ressources - recensement 2019 - 19/04/2019

Attribution directe à des opérateurs in house de contrat de transport de voyageurs par autobus : la CJ se prononce dans le cadre de deux renvois préjudiciels - 19/04/2019

De l’achat innovant à l’investissement de demain … Les éclaireurs à l’assaut des marchés publics ! - 19/04/2019

Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction - 18/04/2019

Dommages permanents de travaux publics - Responsabilité du maître de l'ouvrage - 19/04/2019

Faculté pour le préfet de demander la suspension d'un acte préparatoire dès lors qu’un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de l’acte est invoqué - 15/04/2019

Protection des données à caractère personnel- Droit d'opposition des personnes concernées, subordonné à l'existence de raisons légitimes - 12/04/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

Juris - Indemnisation de sinistre - Conséquences du manque de précision de la liste des biens assurés - 02/05/2018

Parl - Mission d’information sur la responsabilité civile - Ouverture d’un espace participatif - 12/03/2018

FttH - L'Arcep rend public son deuxième avis au Gouvernement dans le cadre des AMEL concernant une proposition d'engagements d'Orange dans le Lot-et-Garonne - 19/04/2019

Marché unique numérique: la Commission se félicite du vote du Parlement européen sur les nouvelles règles visant à améliorer l'équité et la transparence des plateformes en ligne - 18/04/2019

Offres d'informatiques en nuage (cloud) - Rappel des possibilités - 16/04/2019

Autorisation d'une marque associant un verbe de langue anglaise au patronyme d'une commune - 09/04/2019

Code de bonnes pratiques contre la désinformation : la Commission invite les signataires à intensifier leurs efforts - 30/01/2019

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2019 - 04/01/2019

Le Parlement Européen approuve la fin du changement d’heure saisonnier en 2021 - 27/03/2019

Bâtiments - Radon - Modalités de surveillance et de gestion dans certains ERP et d'affichage des résultats de cette surveillance - 12/03/2019

Bâtiments - Observatoire de la qualité de l'air intérieur : Bilan et perspectives - 11/03/2019

Voirie, espaces publics : solutions économes. Une nouvelle série de fiches pratiques du Cerema - 19/04/2019

Espace public - "Biodiversité et Chantiers" - 11/04/2019

Voirie - Amélioration du réseau routier français - 02/04/2019

Espace public - Nuisances lumineuses - Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses - 28/12/2018

Espace public - Equipements d'aires collectives de jeux - Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité - 20/12/2018

Espace public - Le Cerema assiste la commune de Villedieu-les-Poêles (50) pour la refonte de sa signalisation de repérage - 27/11/2018

Espaces verts - Le Gouvernement confirme son ambition de réduire les produits phytosanitaires de moitié d’ici 2025 et sortir du glyphosate pour une majorité d’usages d’ici fin 2020 - 11/04/2019

Espaces verts - STREETS : "Le nouvel observatoire de la flore aux pieds des arbres" - 28/03/2019

Espaces verts -Pesticides dans les communes - Le zéro phyto progresse - 27/03/2019

Véhicules - Le Conseil adopte des normes d'émissions de CO2 plus strictes pour les voitures et les camionnettes - 18/04/2019

Véhicules - Véhicules lourds - Contrôle technique routier - 15/04/2019

Véhicules - Généralisation du dispositif d'installation d'un éthylotest anti-démarrage (EAD)comme possible alternative à la suspension du permis de conduire. - 13/03/2019

Dispositif de surveillance des cas groupés de gastro-entérites aiguës médicalisées en lien avec une origine hydrique plausible - 19/04/2019

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er avril 2019 - Les niveaux sont autour ou en-dessous des moyennes mensuelles. - 16/04/2019

Surveillance de la qualité des eaux de consommation et protection de la santé humaine : l’Anses propose une méthode pour identifier les métabolites de pesticides pertinents - 12/04/2019

Une journée d’échanges sur les macro et microplastiques - 17/04/2019

Transfert de la responsabilité du maire au président de l'EPCI dans le domaine des déchets - 12/04/2019

L'ADEME publie les "chiffres-clés déchets" (édition 2018) - 12/04/2019

Grand débat : Quelles pistes de sortie pour Emmanuel Macron ? (Synthèse APVF) - 19/04/2019

Le plan de relance autoroutier - La Cour des comptes formule trois recommandations pour permettre de rééquilibrer les concessions au profit de l’État et des usagers - 19/04/2019

Cohésion des territoires : Les conclusions de la Mission "flash" sur l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux présentées - 19/04/2019

Au Cœur des Territoires - Signature d’une convention partenariale entre le ministère de la Cohésion des territoires et le CNAM - 15/04/2019

Le Conseil national des villes fournit son avis sur le rapport de la CNDP - 11/04/2019

La production urbaine en chantier : héritages, enjeux et perspectives des appels à projets innovants - 10/04/2019

Situation préoccupante de l'Office national des forêts et industrialisation croissante des forêts publiques - 17/04/2019

Examen de la stratégie de l'UE pour les forêts : conclusions du Conseil - 16/04/2019

Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'accompagnement de projets territoriaux au service du développement de la filière forêt-bois - 16/04/2019

Règlementation du changement d'affectation des locaux à usage d'habitation - Précisions du Conseil d'Etat - 18/04/2019

Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU - 18/04/2019

Planification spatiale : Le déploiement des PLU intercommunaux monte en puissance - 18/04/2019

Le logement dans l’indice des prix à la consommation - 19/04/2019

Une campagne de mesures de perméabilité à l'air des logements construits avant 2005 - 18/04/2019

Hébergement d'urgence, accueil des migrants, habitat insalubre… La rapporteure spéciale de l'ONU accuse la France de violations des droits humains - 17/04/2019

"France Mobilités" : un État au service des territoires pour de nouvelles solutions innovantes de mobilité - 18/04/2019

Développer le vélo en périurbain et interurbain. Quels leviers d’actions? - 18/04/2019

Appel à projets "Vélo et territoires" : un succès qui confirme la progression du vélo comme solution de mobilité dans tous les territoires - 17/04/2019

Lancement du projet CITYAir - 19/04/2019

Conférence mondiale Croix-Rouge française : les vagues de chaleur en milieu urbain au cœur des préoccupations - 19/04/2019

Fête de la Nature - Du 22/05/2019 au 26/05/2019 - 18/04/2019

Rénovation des réseaux de chaleur: un rapport AMORCE - Cerema basé sur des retours d'expériences - 16/04/2019

Parcs éoliens en mer - Extension de la régulation incitative des investissements de RTE aux raccordements et modifiant la délibération "TURPE 5 HTB" - 15/04/2019