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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Les français et leur maire : bilan et perspectives à l’occasion du 101ème congrès des maires - 06/12/2018

Annulation des résultats des élections d'une commune en raison d'une lettre ouverte signée par la maire de la commune voisine l'avant-veille des élections - 04/12/2018

Téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires - 29/11/2018

Répartition du passif en cas de sortie d'une commune d'un EPCI - 11/12/2018

Régime des fonds de concours entre un syndicat de distribution électrique et ses collectivités membres - 07/12/2018

Communes nouvelles et "communes-communautés" : la commission des lois du Sénat entend faciliter l’émergence de nouvelles formes d’organisation territoriale - 07/12/2018

Le grand débat - Le Premier ministre a présenté une communication en Conseil des Ministres. - 13/12/2018

Consultations citoyennes : Remise officielle du rapport final - 11/12/2018

"Faire de cette colère une chance" - Le Président de la République a décrété un état d'urgence économique et social pour que chacun puisse vivre mieux de son travail. - 11/12/2018

Financement "de minimis" des obligations de services publics (SIEG) : la Commission européenne adopte la prolongation du cadre juridique actuel jusqu’en 2020 - 12/12/2018

Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 22/11/2018

FranceConnect - Simplification, traçabilité et suivi des démarches et formalités administratives effectuées par le public - 16/11/2018

Programme des enquêtes statistiques auprès collectivités territoriales de l'année 2019. - 03/12/2018

Actu - Demain, de plus en plus de couples sans enfant ? - 07/09/2018

Doc - 770 000 bébés nés en France en 2017 : six sur dix sont nés hors mariage - 05/09/2018

Concessions funéraires non entretenues - 12/12/2018

Urnes funéraires et entretien dans les cimetières - 11/12/2018

Transport d'un cercueil hors de la commune de décès - Modalités de versement des vacations - 10/12/2018

Prise en charge des coûts de dégradation sur les voiries forestières - 13/12/2018

Modalités de gestion et d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - 12/12/2018

Projet de loi de finances pour 2019 - Le Sénat vote la hausse de la prime d'activité - 12/12/2018

Pour information --- Protection du secret des affaires - 13/12/2018

Actualisation de l'outil pratique n°1 : un nouvel exemple commenté de règlement de concours de maîtrise d'œuvre - 13/12/2018

Outil d'aide à la rédaction d'une convention BIM type : l'outil est en ligne - 12/12/2018

Protection des données à caractère personnel - Ordonnance prise en application de la loi du 20 juin 2018 et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 - 13/12/2018

La juridiction administrative met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le "considérant" - 13/12/2018

Conseiller municipal intéressé : le juge évalue les effets de l'éventuelle influence du conseiller municipal - 13/12/2018

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

Juris - Indemnisation de sinistre - Conséquences du manque de précision de la liste des biens assurés - 02/05/2018

Parl - Mission d’information sur la responsabilité civile - Ouverture d’un espace participatif - 12/03/2018

La participation des femmes à l'économie numérique reste à la traîne dans l'UE - 11/12/2018

L'Europe digitale - Entretien avec la commissaire Mariya Gabriel sur le numérique dans les villes et régions - 10/12/2018

Inclusion : le chèque APTIC déployé à large échelle - 10/12/2018

Bulletin municipal - L'espace réservé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale doit présenter un caractère suffisant et être équitablement réparti. - 13/12/2018

Légion d'honneur - Promotion de novembre - 16/11/2018

Lutte contre la manipulation de l'information - 07/11/2018

Bâtiments - Mise en œuvre du dispositif Ad’AP : de l'intérêt d'opter pour une approche stratégique globale à l'échelle d'un établissement - 04/12/2018

Bâtiments durables - 5 ans de la charte tertiaire : une dynamique opérationnelle engagée et des résultats - 30/11/2018

Bâtiments - Mise en œuvre et suivi des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) de patrimoine : une organisation interne à définir - 27/11/2018

Voirie - Piétons et chantiers urbains : Obligations, préconisations, mise en œuvre - 12/12/2018

Espace public - Revêtements des espaces publics : découvrez le guide technique du Cerema en vidéo - 07/12/2018

Voirie - Voies structurantes d’agglomération : Aide à la maîtrise d’ouvrage dans la démarche de programmation - 03/12/2018

Espace public - Le Cerema assiste la commune de Villedieu-les-Poêles (50) pour la refonte de sa signalisation de repérage - 27/11/2018

R.M - Cadre juridique de l'éclairage public - 27/09/2018

Actu - Espace public - Une méthode novatrice du Cerema pour gérer durablement l’éclairage public - 03/05/2018

Espaces verts - Faire accepter les plantes sauvages de nos rues grâce au Kit Flore Spontanée ! - 13/11/2018

Actu - Espace public - Quels éléments d’attention pour favoriser le sentiment de sûreté dans un espace naturel en ville ? - 18/09/2018

Actu - Espaces verts - Observatoire des ambroisies - La lettre du mois de septembre est disponible - 12/09/2018

"Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur " : une campagne pour prévenir les accidents du travail - 26/11/2018

Renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles émissions - 11/10/2018

Véhicules - Coût de détention des véhicules - Gare aux idées reçues ! - 11/10/2018

Transfert des véhicules nécessaires pour l'exercice de la compétence eau et assainissement - 13/12/2018

Préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques : qu’en pensent les Français ? - 11/12/2018

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Tri des plastiques : du flux soutenu au soutien suspendu ? - 23/11/2018

Déchets ménagers : garantir le droit à la salubrité publique, préserver l’environnement et assurer l’égalité des usagers - 22/11/2018

Réduction et valorisation des déchets : que fait l'Europe ? - 16/11/2018

Organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 13/12/2018

Contrôle des établissements par les centres de décision - L’Île-de-France, au centre du réseau de relations - 11/12/2018

Le futur de la coopération et de la cohésion au cœur des débats - 10/12/2018

Revitalisation des centres-villes : la Banque des Territoires réunit les 222 villes concernées - 13/12/2018

Apports et enseignements de l'évaluation des EcoQuartiers : le séminaire organisé par le Cerema fait salle comble ! - 13/12/2018

L’objectif de 150 projets de renouvellement urbain validés fin 2018 est atteint - 11/12/2018

Chemins ruraux - Le déplacement par échange de terrains n'est pas permis et est sanctionné par le Conseil d'État - 13/12/2018

Locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune - Mise à disposition à des professionnels à titre gratuit - 10/12/2018

Règlement local de publicité - Illégalité d’une mesure d’interdiction ayant pour but déterminant la protection de la sécurité routière et non la protection du cadre de vie - 07/12/2018

Éolien : le Conseil d'Etat précise les conditions de recherche en responsabilité de la commune et de l'Etat en cas de refus de permis de construire - 13/12/2018

Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et de leurs locaux ou installations techniques. - 12/12/2018

Recours contentieux dirigés contre des certificats d’urbanisme - Notification de l'appel - 12/12/2018

Maintien du dispositif "Pinel" pour les zones B2 - 12/12/2018

L'Union sociale pour l'habitat demande au Gouvernement de revenir sur la baisse des APL, et juge nécessaire d'engager une réflexion sur le coût du logement - 12/12/2018

Les apports de la loi ELAN pour les OPH concernant les marchés et la maîtrise d’ouvrage publique - 12/12/2018

Dépendance automobile renforcée, transport collectif oublié - 13/12/2018

DIA TRAM, une solution du Cerema pour la gestion du patrimoine des transports en commun - 12/12/2018

Les collectivités se branchent sur l’éco-mobilité électrique : retour sur la journée technique du 12 octobre 2018 à Blois - 12/12/2018

Submersions marines: le Plan Communal de Sauvegarde, un outil incontournable - 13/12/2018

Les français, l’environnement et les gestes éco-citoyens - 12/12/2018

Communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle - 07/12/2018

Renforcement de la transparence et création d’un label : les propositions de l'ADEME pour développer des offres d’électricité verte plus ambitieuses - 11/12/2018

Le projet "1rayon2soleil", mobiliser des intervenants à domicile contre la précarité énergétique (Webinaire du 29/11/2018 ) - 10/12/2018