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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Rubriques

ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE


Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques - 04/07/2025

Actu - Proportionnelle : les enjeux du changement de mode de scrutin - 04/07/2025

RM - Prise en compte de l'indemnité d'élu comme salaire d'un propriétaire de logement meublé professionnel - 03/07/2025

Actu - Politique : pour la première fois, la majorité des Français en âge de voter ont plus de 50 ans, selon l'Insee - 03/07/2025

Actu - Nouveau mode de scrutin propre aux communes de moins de 1000 habitants - Décryptage par l’AMF - 02/07/2025

Actu - Élections : questions sur l'influence et la réglementation des sondages d'opinion - 01/07/2025

Juris - Le Conseil d’état clôt ce qui restait du débat sur les liens, pour les mandats locaux, entre inéligibilités prononcées au pénal et arrêtés préfectoraux de démission d’office (mise à jour au 25/6/2025) - 27/06/2025

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Coopération intercommunale

Actu - Elaboration des Plans Intercommunaux de Sauvegarde - Un club pour appuyer les intercommunalités - 04/07/2025

Juris - Choix de leurs noms pour les intercommunalités : le préfet garde largement, la main… Mais il est aisé de ne pas s’y casser les ongles…(Note Landot avocat) - 02/07/2025

Actu - Bilan de l’intercommunalité : la DGCL plaide pour de « la stabilité avant d’éventuels changements » - 02/07/2025

Actu - Vivre, étudier, travailler dans mon territoire - 26/06/2025

RM - Exercice de la compétence "politique de la ville" par les communautés d'agglomération - 23/06/2025

Actu - Répartition des sièges : 5 scénarios fréquents dans les choix locaux - 18/06/2025

Actu - Des ruralités aux métropoles, faire France ensemble - 13/06/2025

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Démocratie locale - Citoyenneté

RM - Publication des actes et affichage par borne interactive tactile - 04/07/2025

Actu - Lancement de l'appel à candidatures du prix de la laïcité 2025 : une dotation exceptionnelle de 100 000 € pour célébrer les 120 ans - 04/07/2025

Doc - Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée (Enquête 2025 AMF-CEVIPOF) - 03/07/2025

Juris - Drapeaux palestinien ou israélien… - Principe de neutralité et communication des collectivités territoriales : un point au 26 juin 2025 - 30/06/2025

Actu - Prix de la démocratie 2025 : les lauréats ont été dévoilés - 30/06/2025

Actu - Civisme : des chiffres inquiétants, la volonté déterminée d'agir des élus - 30/06/2025

RM - Protocole d'allocutions cérémonies officielles - Rappel - 27/06/2025

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Services publics

JORF - France services - Approbation du référentiel - 01/07/2025

Circ. - Plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public - Rappel des enjeux - 01/07/2025

Actu - Particuliers et professionnels : ce qui change en juillet 2025 - 01/07/2025

Doc - Panorama des administrations publiques 2025 : restaurer la confiance et renforcer la performance publique - 25/06/2025

Actu - Comité stratégique ministériel dédié à la sécurité numérique - Renforcer la résilience numérique des services publics - 23/06/2025

Actu - Le regard des français sur l’accessibilité aux services essentiels - 12/06/2025

Actu - Le regard des habitants des banlieues et des communes rurales sur l’action publique et l’accès aux services publics - 06/06/2025

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Etat civil - Recensement - Elections

RM - Adressage obligatoire pour l'ensemble des communes ? - 02/07/2025

Actu - Romain Pasquier : « L’accueil de nouvelles populations transforme la gouvernance des territoires » - 02/07/2025

Actu - France des villes et des campagnes : où on est-on ? - 27/06/2025

Actu - Combien de temps l’humanité survivrait-elle si l’on arrêtait de faire des enfants ? - 24/06/2025

Parl. - Un texte visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, proposé par les députés UDR, voté en commission - 18/06/2025

Actu - Paroles de campagne : une enquête inédite démonte les clichés sur la ruralité et alerte sur le ressentiment de sa population invisibilisée - 13/06/2025

Actu - Flux migratoires - Des entrées sur le territoire en baisse en 2023, mais toujours à un niveau élevé - 04/06/2025

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Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques - 18/06/2025

RM - Point d'étape sur l'humusation - 10/06/2025

Actu - Mieux enterrer les défunts : le compostage, une nouvelle voie funéraire - 07/05/2025

RM - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître ? - 23/04/2025

RM - Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux - 17/04/2025

Circ. - Prestations funéraires : le modèle de devis des opérateurs funéraires change au 1er juillet 2025 - 11/03/2025

RM - Renouvellement anticipé des concessions funéraires - 10/03/2025

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Finances - Fiscalité

Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO) - 03/07/2025

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 03/07/2025

RM - Taux de TVA applicable aux achats de nouveaux drapeaux - 02/07/2025

Actu - Dépenses des collectivités : Intercommunalités de France avance ses propres chiffres et contredit le Gouvernement - 02/07/2025

RM - Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets - 01/07/2025

Juris - Importance de bien s’organiser pour recouvrer les recettes, même quand individuellement celles-ci sont de faible montant. Avec une pression particulière sur le comptable public. - 30/06/2025

Doc - Les finances publiques locales 2025 - Malgré la hausse de leur besoin de financement, les collectivités conservent des fondamentaux solides - 30/06/2025

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Marchés publics - DSP - Achats

Juris - DSP - Validité de la candidature d'une entreprise de création récente - 04/07/2025

Circ. - Un livret pour une meilleure maîtrise du service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics - 03/07/2025

Juris - Partage de responsabilité entre mandataire et maître d'ouvrage - 03/07/2025

Juris - Un recours Tarn-et-Garonne… ça se dépose dans un délai de 2 mois ou, en cas de mesures de publicité insuffisantes, dans un délai indicatif d’un an… MAIS AVEC UN GROS BÉMOL - 03/07/2025

RM - Modalités d'application de la dérogation à la mise en concurrence des marchés publics de travaux en deçà du seuil de 100 000 euros - 03/07/2025

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice du coût de la construction baisse de 3,64 % sur un an - 02/07/2025

Juris - Prééminence de la volonté contractuelle sur la version en vigueur du CCAG Travaux lorsque les 2 parties ont la commune intention d’utiliser une version antérieure - 02/07/2025

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Affaires juridiques

Démocratie locale - Droit de l'Homme - Citoyenneté - Aide au développement - 04/07/2025

RM - Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux - 04/07/2025

JORF - Catastrophes naturelles - Modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements - 03/07/2025

Circ. - Assurabilité des collectivités locales : lancement de CollectivAssur, une cellule d’accompagnement et d’orientation - 02/07/2025

Juris - Recours administratifs : Le cachet de la poste fait foi à l’identique des recours contentieux - 02/07/2025

Actu - Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan lance des travaux sur les logiques de pluriannualité dans l’action publique - 02/07/2025

Juris - Slackline fixée à un candélabre public qui s’est effondré sur l’usager : la commune déclarée non responsable - 01/07/2025

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Assurances

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : la Charte et le plan d’action en faveur des collectivités - 16/04/2025

Juris - Chute d’une institutrice dans l’enceinte d’une école primaire : la commune reconnue responsable compte-tenu du caractère glissant du revêtement alors que la victime connaissait très bien les lieux - 03/06/2024

RM - Hausse préoccupante du nombre de communes non assurées - 30/04/2024

Doc - Rappel - Passation des marchés d’assurance - Guide pratique à destination des collectivités territoriales - 26/04/2024

Parl. - Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales (Commission) - 02/04/2024

Parl. - Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte ! - 26/03/2024

JORF - Garantie « catastrophe naturelle » - Modification du taux de la prime ou cotisation additionnelle au 1er janvier 2025 - 28/12/2023

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TIC - Réseaux - Téléphonie

Doc - Publication du rapport annuel relatif à la cybercriminalité - 03/07/2025

Actu - La Banque des Territoires et OpenDataFrance s’associent pour soutenir les collectivités territoriales dans la gestion durable et souveraine de leurs données. - 02/07/2025

Actu - Réseaux du futur - 30/06/2025

Actu - Enquête sur l’intelligence artificielle et la cybersécurité dans les territoires - 27/06/2025

Actu - L'Avicca et Déclic ensemble pour accélérer la transformation numérique des territoires - 27/06/2025

Actu - Exposition de 16 milliards d’identifiants et des mots de passe - que faire ? - 26/06/2025

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL - 25/06/2025

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Communication

Actu - L’éthique des journalistes peut-elle inspirer celle des communicants publics ? - 01/07/2025

Actu - « Dans un monde saturé de messages superflus, l’utilité, la sincérité et l’authenticité deviennent des piliers de l’action éditoriale. » - Sobriété éditoriale par Ferréole Lespinasse - 26/06/2025

Actu - Les inscriptions pour le Grand Prix Cap'Com 2025 sont ouvertes ! - 19/06/2025

Actu - Comment mieux encadrer les dépenses de communication des collectivités territoriales ? - 16/06/2025

Actu - Presse territoriale : se renouveler pour se raconter - 19/05/2025

JORF - Ordre national du Mérite - Le promotion de mai 2025 - 16/05/2025

Doc - Les Cahiers de la compublique, 148 pages pour « passer le message » - 07/05/2025

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Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement


Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

JORF - Bâtiments - Matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante - Révision de l'arrêté de 2019 permettant de renforcer la fiabilité et la sécurité des résultats d'analyse - 02/07/2025

Doc - Bâtiments - Agir maintenant contre la surchauffe dans les écoles : les écoles face au risque climatique - 02/07/2025

Actu - Bâtiments - FiRéno+ livre 12 solutions « clés en main » pour le financement de la rénovation énergétique des bâtiments en France - 25/06/2025

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires - 11/06/2025

Doc - Bâtiments - Projet LIFE Waste2Build - Économie circulaire dans le bâtiment : des fiches méthodologiques pour favoriser le réemploi - 11/06/2025

Actu - Bâtiments - Programme EduRénov : participez au 1er baromètre national dédié à la rénovation des écoles - 10/06/2025

Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources - 28/05/2025

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Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Régularisation des ralentisseurs non conformes - 01/07/2025

RM - Voirie - Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs - 20/06/2025

RM - Voirie - Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts - 20/06/2025

Actu - Voirie - Entretien des ponts et des passerelles : participez au webinaire de Mairie 2 000 du 23 juin 2025 - 20/06/2025

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies - 18/06/2025

Doc - Voirie - Viabilité hivernale : retour sur le séminaire de l'Association mondiale de la Route (PIARC) - 17/06/2025

RM - Voirie - Clarification des compétences des communautés urbaines concernant les parcs et aires de stationnement dans le cadre de la loi 3DS et de la jurisprudence récente - 11/06/2025

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Mobilier urbain - Eclairage public

RM - Eclairage public - Vol de câbles dans les candélabres et impact sur les communes - 20/05/2025

Actu - Eclairage public - L’analyse des images satellite nocturnes pour mieux préserver la biodiversité - 09/04/2024

JORF - Espace public - Aires collectives de jeux - Application du décret du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements - 09/01/2024

Actu - Espace public - Éclairage public : les Français sont-ils prêts à éteindre la lumière ? - 01/12/2022

Actu - Espace public - Comment faciliter la rénovation massive du parc d’éclairage public ? - 28/11/2022

Actu - Espace public - Le rôle de l’éclairage dans la quête de sobriété énergétique - 18/10/2022

Actu - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités. - 06/05/2022

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Espaces verts

RM - Espaces verts - Entretien phytosanitaire des cimetières - 05/06/2025

Actu - Comment la diversité végétale peut nous aider à réduire les pesticides - 03/06/2025

Actu - Espaces verts - Ambroisie - Les collectivités doivent organiser la lutte - 18/04/2025

Doc - Espaces verts - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains - 17/04/2025

Actu - Espaces verts - Première sélection du programme des Rendez-vous aux jardins, sur le thème « Jardins de pierres, pierres de jardins » - 16/04/2025

Actu - Espaces verts - 22e édition des Rendez-vous aux jardins : Jardins de pierres - pierres de jardins - 12/02/2025

Actu - Espaces verts - Les arbres en ville : pourquoi il n’y a pas que le nombre qui compte - 07/02/2025

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Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal - 19/06/2025

Actu - Véhicules - Carte grise : quel coût pour un véhicule électrique à compter du 1er mai 2025 ? - 07/05/2025

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal - 06/05/2025

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal - 08/04/2025

Actu - Véhicules - Le barème du malus automobile est rehaussé - 10/03/2025

JORF - Véhicules - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal - 26/02/2025

JORF - Véhicules - Modèle de relevé de sinistres concernant les recours en RC résultant de la circulation des véhicules automoteurs - 12/02/2025

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Eau - Assainissement

Actu - « S’organiser face à l’accaparement de l’eau » - 04/07/2025

Actu - Êtes-vous concerné par des restrictions d’eau ? - 03/07/2025

Actu - Une obligation de déclarer les récupérateurs d’eau au-delà de 500 L à partir du 6 août ? C’est une intox générée par IA - 03/07/2025

Doc - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages - 02/07/2025

Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures - 01/07/2025

JORF - Prélèvement exceptionnel de 130 M€ sur les agences de l’eau - 30/06/2025

RM - Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif - 30/06/2025

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Propreté - Déchets

Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance - 04/07/2025

Parl. - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - La loi AGEC cinq ans après : au stade de la collecte, l’accompagnement de l’État envers les collectivités territoriales doit être renforcé - 02/07/2025

Actu - Un soutien au Plan National Plastique, avec des mesures fortes et efficaces attendues en faveur de la réduction et du recyclage des plastiques - 30/06/2025

Actu - Repenser ensemble le modèle du service public de gestion des déchets - 25/06/2025

Actu - Un acteur majeur de l’insertion et du réemploi menacé - Menace sur le réseau de réemploi solidaire Envie ( tribune transpartisane d’une quinzaine de députés ) - 24/06/2025

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets - 20/06/2025

Actu - Consigne des bouteilles en plastique : un petit tour et puis s'en va ? - 20/06/2025

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Aménagement - Développement durable

RM - Composition des commissions départementales d'élus et rôle du préfet dans l'examen des subventions de la dotation d'équipements des territoires ruraux - 30/06/2025

Actu - Faire entendre la voix des Montagnards ! - 13/11/2024

Circ. - e-APD 2024 - Déclaration de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales: déclarez vos données 2023 - 17/04/2024

Parl. - Services publics dans les territoires ruraux : le sentiment d’abandon sur le terrain continue de croître (Rapport d'information) - 11/04/2023

Actu - Un guide pour déployer une démarche Smart village sur son territoire rural - 09/11/2022

Parl. - La territorialisation du plan de relance fait consensus et se trouve renforcée par la mise en œuvre rapide des nouveaux CRTE (Rapport d'information) - 27/08/2021

Actu - Extinction de geo.data.gouv.fr - 13/08/2021

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Aménagement du territoire

Actu - Bio, jeunes agriculteurs, filières en perte de souveraineté …Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros - 04/07/2025

Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD - 30/06/2025

Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport) - 26/06/2025

Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire - 26/06/2025

Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr - 26/06/2025

Actu - Territoires ruraux : François Bayrou a confirmé, vendredi 20 juin 2025, l’élan du plan « France ruralités » et annoncé son renforcement - 23/06/2025

Actu - Réconcilier densité et qualité de la construction - Faire la ville à l'heure du ZAN - 20/06/2025

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Politique de la ville

Doc - Petites Villes : un guide pratique pour réussir les projets territoriaux par la Banque des Territoires - 03/07/2025

Actu - Live exceptionnel à Libourne : deux jours au cœur des enjeux des villes moyennes - 03/07/2025

Doc - 10e Baromètre du Centre-Ville et des Commerces - 02/07/2025

Actu - Repenser collectivement la place de l’eau dans la ville : Une démarche participative de la Communauté urbaine de Dunkerque menée avec le Cerema - 27/06/2025

Actu - Oxygène #25 - QPV & inclusion des personnes LGBTQIA+ : comprendre, agir, transformer - Trajectoires ressources - 27/06/2025

Actu - Juliette Méadel réunit talents et acteurs économiques pour une journée dédiée à l’inclusion économique dans les quartiers prioritaires - 26/06/2025

Actu - Restitution des 12e ateliers participatifs du réseau des Référents accessibilité des villes inclusives (GT-Ravi) - 20/06/2025

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Domaines public et privé - Forêts

Actu - Congrès 2025 - Communes forestières France Forêt, bois et territoires : les maires au coeur des solutions - 04/07/2025

Actu - Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac - 01/07/2025

Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime - 27/06/2025

RM - Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques - 27/06/2025

RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés - 24/06/2025

Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties - 20/06/2025

Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière - 20/06/2025

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Urbanisme et aménagement

Juris - Décision constatant la caducité d'une autorisation d'urbanisme - 03/07/2025

Juris - Annulation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien se situant au sein ou à proximité d’un grand nombre de zones de protection ou d’inventaire identifiées pour leurs enjeux de conservation des oiseaux - 25/06/2025

Juris - Construction non conforme - Présence de personnes non habilitées lors d'une visite domiciliaire en urbanisme : violation des articles L. 461-1 et L. 461-3 du code de l’urbanisme - 24/06/2025

Juris - Faculté de prévoir un dépassement des règles relatives au gabarit dans les zones urbaines ou à urbaniser - Règle concernant l'aspect extérieur des constructions. - 23/06/2025

Parl. - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - 19/06/2025

RM - Camping-caravaning sur parcelles privatives dans les communes littorales - 18/06/2025

Actu - Repenser les espaces publics face à la surchauffe urbaine dans deux quartiers de centre-ville à Toulon et La Seyne-sur-Mer - 17/06/2025

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales » - 04/07/2025

Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux - 04/07/2025

Actu - Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025 - 04/07/2025

Actu - Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE - 03/07/2025

Actu - Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE - 03/07/2025

Parl. - Face à la crise du logement, deux parlementaires proposent un plan d’urgence pour relancer l’investissement locatif - 02/07/2025

Actu - Les organismes de foncier solidaires : les limites de la démarchandisation - 02/07/2025

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises - 04/07/2025

Doc - Financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités - 10 propositions pour ne laisser aucun territoire à quai - 04/07/2025

Doc - Les Systèmes de transport routier automatisés en France - 04/07/2025

Actu - Philippe Tabarot annonce l’ouverture de la cinquième édition du programme Propulse, destiné à accélérer les innovations en matière de mobilités - 04/07/2025

Actu - Signature de l'avenant à la convention-cadre du volet mobilité du plan Marseille en Grand pour un montant de 500 millions d'euros - 04/07/2025

Actu - Ambition France Transports : VNF participe à l’atelier 4 dédié au fret et au report modal - 04/07/2025

Doc - Pour leurs voyages à longue distance, les voyageurs privilégient de plus en plus les trains aux déplacements sur autoroute - 03/07/2025

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites - 04/07/2025

Actu - Gaz à effet de serre, pollution, évolutions techniques … Quatre questions sur l'impact environnemental de la climatisation - 04/07/2025

Actu - Préserver et reconstruire les territoires de montagne face au réchauffement climatique - 04/07/2025

Circ. - Alerte canicule : fortes chaleurs, risques d’incendies et mesures d’urgence activées - 03/07/2025

Actu - Environnement - Comment décarboner au moindre coût ? - 03/07/2025

Actu - Environnement - Une tournée fraîcheur pour lutter contre la surchauffe estivale - 03/07/2025

Actu - Vigilance sur les niveaux élevés de concentrations d’ozone - 02/07/2025

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Energies

Actu - Cler solutions : une filiale pour accompagner la transition des territoires - 04/07/2025

Actu - Signez l’appel des collectivités pour la pérennisation et le renforcement du Fonds Chaleur - 04/07/2025

JORF - PRODICEE : un outil pour mesurer et piloter les économies d’énergie (2025–2029) - 30/06/2025

Actu - Énergies renouvelables : l’APVF s’oppose fermement au moratoire et défend la liberté des territoires - 30/06/2025

JORF - Réforme du financement de la péréquation tarifaire dans les zones non interconnectées - 27/06/2025

Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 - Rejet du texte à l’Assemblée Nationale - 26/06/2025

Actu - Energies renouvelables - Ne pas gâcher le potentiel rural - 26/06/2025

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Economie - Emploi - Formation

JORF - Modification de certaines règles concernant l'exploitation des casinos - Convention de DSP entre un exploitant et la commune… - 30/10/2024

Doc - Les magasins étendent leur surface de vente dans les zones peu denses - 09/04/2024

Actu - Les magasins étendent leur surface de vente dans les zones peu denses - 09/04/2024

Actu - Territoires : quelle régulation pour les grands entrepôts logistiques ? - 23/01/2024

Doc - Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura - 27/09/2023

Actu - La transmission des entreprises familiales demeure une faiblesse française et mérite de devenir la priorité absolue pour les PME et ETI familiales. - 25/09/2023

JORF - L’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 6,51 % sur un an - 26/06/2023

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Action économique - Dév. local

Parl. - Boulangers, fleuristes… Le Sénat autorise le travail des salariés de certains secteurs le 1er mai, sous certaines conditions - 04/07/2025

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers commerciaux est en hausse de 0,96 % sur un an - 02/07/2025

Doc - Le METI publie son mode d’emploi du produire et travailler en France - 01/07/2025

Circ. - Politique civile - Mise en place des conseils locaux de politique civile (acteurs judiciaires, professionnels du droit, élus et partenaires locaux) - 30/06/2025

JORF - Au premier trimestre 2025, l’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 1,60 % sur un an - 27/06/2025

Doc - Installer un bistrot communal : guide méthodologique pour élus locaux - 20/06/2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises - 18/06/2025

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Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Les Epl, actrices-clés de l’action sociale et de la santé : ne manquez pas notre journée dédiée le 18 juin 2025 ! - 10/06/2025

Actu - Développement des énergies renouvelables La FNCCR et la FedEpl s’associent pour renforcer le rôle des Epl - 06/06/2025

Actu - Energies renouvelables : les Epl, moteurs de la souveraineté énergétique locale - 27/05/2025

Doc - Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale - 20/05/2025

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements - 29/04/2025

Actu - Epl Performance, le nouveau produit de formation de la FedEpl - 23/04/2025

Actu - À Angers, la commission collectivités de la FedEpl explore les dynamiques de gouvernance locale et l’innovation publique - 23/04/2025

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Emploi et insertion professionnelle

Actu - Emploi : la difficile insertion des personnes handicapées - 04/07/2025

Actu - Travail d’été : la Fepem accompagne les jeunes et les particuliers employeurs pour des emplois à domicile bien encadrés - 03/07/2025

JORF - Organisation des formations par apprentissage- Prise en charge / Encadrement des formations à distance - 30/06/2025

Actu - La Région Grand Est et la Caisse des Dépôts se mobilisent pour l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans - 26/06/2025

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT - 23/06/2025

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR - 23/06/2025

Doc - L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » : un dispositif utile localement mais couteux - 23/06/2025

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Formation professionnelle

Actu - Mise à jour de l’application SOFIE, un outil au service de l'égalité professionnelle dans les territoires ! - 10/03/2025

Actu - Salon Jeunes d’Avenirs 2024 : un tremplin pour l’insertion professionnelle - 16/09/2024

Actu - Formation professionnelle - Jeunes alternants : l'aide à l'embauche est maintenue en 2024 - 17/01/2024

Actu - « De l’école au travail : à vous de filmer ! » - Palmarès de la 11e édition du Concours vidéo - 31/05/2023

Actu - Insertion professionnelle des jeunes : les 40 ans des missions locales - 19/01/2023

Actu - Les 30 nouvelles missions locales qui seront équipées de simulateurs de conduite - 22/03/2022

Actu - Les français et la formation professionnelle - 14/03/2022

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Action sociale - Santé - Personnes âgées

Actu - Personnes âgées - Colocation intergénérationnelle : 1 toit, 2 générations - 14/02/2024

Actu - Vagues de chaleur : lancement d’une campagne de recrutement de bénévoles - 20/06/2022

Actu - « Support. Don’t Punish » : le 26 juin est la journée mondiale d’action - 20/06/2022

Doc - Fonder la branche Autonomie Convention d’objectifs et de gestion État-CNSA 2022-2026 - 09/06/2022

Actu - Hôpital et médecine de ville - Les Maires ruraux demandent que tous les sujets soient traités - 08/06/2022

Actu - L’Anap et Loopsider mettent en avant l'hôpital de proximité, un modèle efficace pour lutter contre les tensions territoriales - 07/06/2022

RM - L'installation des personnels de santé dans les territoires les plus fragiles ou isolés (ZRR) - 03/05/2022

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Action sociale

Actu - Action sociale - 20 ans après, l’heure du bilan pour le Cesu - 04/07/2025

Doc - Action sociale - Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours » - 03/07/2025

Actu - Action sociale - Les maires des quartiers populaires encouragés à ouvrir gratuitement leurs piscines pendant la canicule - 03/07/2025

Circ. - Action sociale - Déclinaison territoriale du Pacte des solidarités pour l’année 2025 à travers deux démarches : les contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux et entre l’État et les métropoles, et les - 01/07/2025

Actu - Action sociale - Températures extrêmes : l’État et les acteurs de l’Accueil, Hébergement et Insertion (AHI) pleinement mobilisés tout au long de l’été pour protéger les personnes sans domicile - 01/07/2025

Actu - Action sociale - Pour un travail social vert ! - 01/07/2025

Actu - Action sociale - 5ème édition de la semaine nationale des pensions de famille : 450 événements pour visibiliser les résident⸱es - 01/07/2025

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Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Santé mentale : des conseils et des contacts utiles pendant l’été - 04/07/2025

JORF - Santé - Encadrement des dépenses de travail temporaire dans le secteur public sanitaire et médico-social - 03/07/2025

Actu - Santé - Sommet des donateurs de haut niveau de l'Alliance GAVI: santé et prospérité grâce à la vaccination - 03/07/2025

Actu - Santé - Lancement de "La tête haute" : un programme de sensibilisation à la psychiatrie porté par la FHF - 03/07/2025

Actu - Santé - VRAI OU FAUX. Vague de chaleur : douche froide, climatisation, alimentation… Ces idées reçues pour se rafraîchir sont-elles réellement conseillées ? - 02/07/2025

Doc - Santé - Agir pour la santé avec les citoyens - 01/07/2025

Actu - Santé - Drogues, tabac et alcool : la France de l’addiction - 01/07/2025

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Personnes agées

Doc - Personnes âgées - Inspirations internationales : 4 livres blancs pour repenser vos pratiques - 03/07/2025

Actu - Personnes âgées - Ouverture de l’appel à projets « Dispositifs Médicaux Numériques au service des personnes âgées et du bien vieillir » - 03/07/2025

Actu - Personnes âgées - Le groupe Caisse des Dépôts engage une dynamique collective en faveur de la santé et du grand âge et mobilise 25 milliards d’euros sur 5 ans - 03/07/2025

Actu - Personnes âgées - Financement de la perte d’autonomie : ce que pensent vraiment les Français - 26/06/2025

Actu - Personnes âgées - Rencontre nationale avec les acteurs du grand âge : une mobilisation collective pour préparer le plan d’action de l’automne - 24/06/2025

Actu - Personnes âgées - Les intercommunalités mobilisées face au vieillissement de la population - 23/06/2025

Actu - Personnes âgées - « Perf EHPAD » : un accompagnement sur-mesure pour transformer durablement les EHPAD - 20/06/2025

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Enfance - Jeunesse - Education

Doc - Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural : Comment adapter les réponses institutionnelles ? - 09/01/2025

Juris - Rejet du référé des associations de l'instruction en famille excepté le délai trop court pour faire recours d'un refus d'autorisation - 07/06/2022

Actu - La défenseure des droits appelle la première ministre à mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes - 07/06/2022

JORF - Réforme de l’adoption - Publication au Journal Officiel - 23/02/2022

JORF - Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : Projet d'expérimentation dans le cadre de l'article 51 de la FLSS 2018 - 27/12/2021

Juris - Auxiliaires de puériculture - La fixation et le respect de règles de discipline pour les enfants comme le rappel de consignes de santé ou les conseils pratiques aux parents, font partie intégrante de leurs missions - 15/12/2021

Actu - Obligation vaccinale : la mise au point de la DGCS - 04/11/2021

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Enfance - Jeunesse

Actu - Tout savoir sur le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant - 04/07/2025

Doc - Accompagner les jeunes vers l’insertion professionnelle - 03/07/2025

Actu - Communication et jeunes : 5 exemples pour éviter les faux pas - 03/07/2025

JORF - Accueil du jeune enfant : « Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran » - 02/07/2025

Actu - Rencontres nationales de la qualité de vie et des conditions de travail en protection de l’enfance - 27/06/2025

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre - 26/06/2025

Actu - Mise en œuvre du service public de la petite enfance - revoir le webinaire de l'AMF du 23 juin 2025 - 26/06/2025

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Education - Transports scolaires

Circ. - Circulaire de rentrée 2025 - Les collectivités locales mobilisées - 04/07/2025

Parl. - Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers - Rejet du texte en CMP - 02/07/2025

Juris - Le programme scolaire d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité est conforme à la loi - 01/07/2025

Actu - Épisode caniculaire dans nos écoles : les maires seuls sur l’estrade - 01/07/2025

Actu - « Cet été, je lis » : les collectivités locales mobilisées pour promouvoir la lecture - 30/06/2025

Actu - Bien-être, droits et organisation des temps des enfants : retour sur la première session de la Convention citoyenne - 30/06/2025

Doc - L ’instruction dans la famille : Le nombre d’enfants instruits dans la famille a fortement chuté entre les années scolaires 2021-2022 et 2024-2025 - 27/06/2025

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Restauration scolaire

RM - Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines - 03/07/2025

RM - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - 25/06/2025

RM - Réglementation sanitaire et vente en circuit court - 24/06/2025

Actu - Publication de l’avis du CNLE sur la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat - 18/06/2025

Doc - Gaspillage alimentaire dans les transports de voyageurs ferroviaires, fluviaux et maritimes : l’ADEME publie une étude inédite qui met en lumière des solutions concrètes - 13/06/2025

Actu - Lettre ouverte au Gouvernement et aux eurodéputé.e.s - Nouveaux OGM, ne sacrifions pas notre agriculture et notre alimentation - 13/06/2025

Actu - Mobilisation croissante de la restauration collective en faveur de la souveraineté alimentaire et annonce du lauréat de l’appel à projet « Alimentation durable en restauration collective » - 13/06/2025

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Accueil périscolaire - Accueils de loisirs

Encadrement des règles relatives à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne - 09/09/2019

Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation - 02/09/2019

Actu - Comment organiser la compétence "périscolaire" dès la rentrée de septembre ? - 03/09/2018

R.M - Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire - 24/08/2018

JORF - Modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs. - 25/07/2018

Circ - Accueils collectifs de mineurs en période estivale - Modalités de contrôle et d'évaluation - 06/07/2018

Doc - Etat des lieux des accueils de loisirs en milieu rural - 03/05/2018

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Culture - Loisirs - Tourisme - Sports

Actu - Accès à la langue française : le monde de la culture se mobilise - 23/07/2021

Actu - Rapport d’activité 2020 : le CNM détaille ses actions au service de la musique et des variétés tout au long de son année de création marquée par la crise sanitaire - 23/06/2021


Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’offre de livres numériques accessible se développe : mise en application d’une directive européenne le 28 juin 2025 - 02/07/2025

Actu - Forte d’une nouvelle gouvernance, l’Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) engage la réforme des aides - 30/06/2025

Actu - « Un outil international pour défendre la diversité de façon positive » - 25/06/2025

Actu - Lancement de l’agenda national du patrimoine culturel immatériel (PCI) et son site dédié « Vivre le patrimoine culturel immatériel » - 25/06/2025

Doc - Création et devenir des festivals en France - 23/06/2025

Actu - Allier festivités et sécurité : le jeu impossible de Paris 2024 ? - 23/06/2025

Actu - La « Dictée pour tous », un incontestable succès public - 20/06/2025

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Vie associative

Actu - Financement des associations : une situation alarmante, des propositions pour en sortir - 01/07/2025

Doc - Quelles dynamiques pour les dons aux associations et fondations en 2025 ? - 06/05/2025

RM - Avance de trésorerie au profit des associations locales - Rappel - 09/04/2025

Actu - Un colloque pour penser les nouvelles formes de coopération avec les pouvoirs publics. - 31/03/2025

Actu - Financement des associations, un webinaire de redevabilité - 13/03/2025

Actu - Les processus d'évaluation des associations - 12/03/2025

RM - Exécution des appels à projets des associations - 05/03/2025

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Tourisme

Actu - Le Touriscore, indicateur du sur-tourisme dans les centres-villes - 02/07/2025

Actu - Les eaux de baignade de l'Europe sûres pour la baignade estivale - 30/06/2025

Actu - 2025 : les destinations confiantes pour la saison estivale après une avant-saison « classique » - 30/06/2025

Actu - « C’est loin, mais c’est unique » : la promesse singulière et authentique de Corrèze Tourisme - 30/06/2025

Actu - Tourisme durable : la Commission européenne lance une consultation sur la future stratégie de l’UE - 26/06/2025

Actu - Tourisme en France : la dynamique de 2024 se confirme au premier semestre 2025 et devrait se poursuivre cet été - 24/06/2025

Actu - Qualité des eaux de baignade en France : 90,5 % des sites de baignade jugés d’excellente ou de bonne qualité en 2024 - 24/06/2025

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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - "Rugby - Héritage" 2025 - 03/07/2025

Circ. - Le Plan 5000 Équipements - Génération 2024 a été révisé de 98 à 75M€ par le dernier Conseil d'Administration de l’Agence nationale du Sport - 01/07/2025

Actu - Le Comité interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques (CIJOP) pose les fondations d’un projet olympique d’hiver 2030 ambitieux, durable et sobre - 30/06/2025

Parl. - Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - (PL adopté) - 26/06/2025

Doc - EPS et équipements sportifs : un bilan post-olympique alarmant ! - 25/06/2025

Actu - Le pass Sport évolue pour la campagne 2025-2026 : les moins de 13 ans écartés du dispositif dont le montant de l'aide augmente - 25/06/2025

Doc - JOP 2024 - la Cour des comptes reste prudente sur l’impact des Jeux olympiques et paralympiques sur les finances publiques - 24/06/2025

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Sécurité locale - Secours

Juris - Couvre-feu des mineurs : un état du droit, à jour du 24 août 2024 - 26/08/2024

JORF - Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022. - 14/10/2022

Actu - Les communicants des SDIS se sont retrouvés à Cahors - 13/06/2022

Actu - La protection des forêts contre le risque incendie - 09/06/2022

Actu - Les français et l’insécurité - 08/06/2022

Circ. - Mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée - 29/06/2021

Actu - Gestion des incivilités et agressions auxquelles les maires peuvent faire face - La cellule nationale de négociation du GIGN en appui de formations - 30/03/2021

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Sécurité locale - Police municipale

Actu - Polices municipales et FSI : forces complémentaires, non supplétives - 04/07/2025

Actu - La sécurité en vacances est un enjeu majeur : 6 Français sur 10 sont inquiets pour la sécurité de leur domicile lorsqu’ils partent en vacances - 04/07/2025

JORF - Règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (gestion de fourrière…) - 02/07/2025

RM - Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée - 01/07/2025

Doc - Trafic ou usage de stupéfiants : davantage de mis en cause dans les communes touristiques, frontalières ou avec de plus faibles niveaux de vie - 30/06/2025

Actu - Polices municipales : l’AMF propose que les maires puissent choisir d’élargir les prérogatives judiciaires de leurs policiers municipaux pour renforcer leur action sur le terrain - 30/06/2025

Actu - Les États généraux de l’insertion et de la probation - 27/06/2025

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Sécurité civile - Secours

RM - Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier - 04/07/2025

RM - Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI » - 03/07/2025

Juris - Arrêté du président du SDIS nommant le directeur de ce service, malgré un refus formel du ministre de l'intérieur - Conséquence : Acte inexistant. - 01/07/2025

RM - Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels - 27/06/2025

RM - Accès des secours médicaux dans les immeubles - 26/06/2025

RM - Concours des sapeurs-pompiers et affectation - 26/06/2025

Actu - Feux de forêt : la lutte contre les incendies en sept questions - 26/06/2025

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Régions - Départements - Outre-Mer


Régions

Actu - Régions - Cohésion: de nouveaux défis, tout en se concentrant sur les inégalités régionales - 27/06/2025

Actu - Comité État - Régions du 24 juin 2025 : Pour une politique de cohésion post-2027 ambitieuse, partagée et simplifiée - 27/06/2025

Actu - Régions - PACA et Corse : Collectivités, bénéficiez d’un accompagnement pour définir et qualifier vos zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) - 26/06/2025

Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle - 18/06/2025

Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé - 18/06/2025

Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune - 13/06/2025

JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements - 12/06/2025

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Départements

RM - Départements - Explosion des dépenses départementales liées à l'ASE - 02/07/2025

Doc - Départements - L’aide sociale à l’enfance : une croissance régulière du nombre de mesures d’ASE et des disparités géographiques marquées - 01/07/2025

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie - 04/06/2025

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - 28/05/2025

Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption - 26/05/2025

Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges - 26/05/2025

Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer - 22/05/2025

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Outre-Mer

Parl. - Outre-Mer - Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - 03/07/2025

Actu - Outre-Mer - Consultation publique sur le potentiel de développement éolien en mer à la Réunion - 03/07/2025

JORF - Outre-Mer - Martinique - Délibérations de l'assemblée portant demande d'habilitation à fixer les règles spécifiques applicables à la Martinique en matière d'énergie, d'eau potable et d'assainissement - 02/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Prorogation de la période de suspension du recouvrement forcé et de certains délais prévus aux articles 25 et 27 de la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 - 01/07/2025

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Inscription de certains pôles urbains parmi les opérations d'intérêt national et création d'une ZAD sur le territoire de certaines communes - 01/07/2025

JOUE - Outre-Mer - Cyclone Chido à Mayotte : l’UE adapte ses règles d’aide agricole et rurale - 01/07/2025

Doc - Outre-Mer - Être mère sans vivre en couple : une norme en outre-mer ? Parentalité hors couple dans les parcours familiaux : l’Ined en éclaire les spécificités dans départements et régions d’outre-mer - 27/06/2025

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Gouvernement - Parlement


Gouvernement

Actu - Adoption de la PPL narcotrafic : un texte bienvenu, des moyens attendus - 04/04/2025

Parl. - Adoption du projet de loi d’urgence pour Mayotte à l'unanimité au Sénat - 07/02/2025

Parl. - Déclaration de politique générale de François Bayrou à l'Assemblée nationale - Allègement des efforts financiers pour les collectivités - 15/01/2025

JORF - COMPOSITION DU GOUVERNEMENT - 24/12/2024

JORF - Cessation des fonctions du Gouvernement - 06/12/2024

JORF - Relations avec le Parlement - 08/11/2024

JORF - Autres attributions ministérielles - 11/10/2024

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Parlement

Parl. - Statut de l’élu local, vie chère dans les Outre-mer : les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre - 04/07/2025

Parl. - Parlement - Convocation en session extraordinaire - 12/06/2025

Parl. - Calendrier parlementaire - Le statut de l'élu et le scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants examinés et « peut-être » votés avant l'été - 20/02/2025

Parl. - IA, territoires et proximité - Les progrès technologiques possibles suscitent l’espoir d’améliorer les processus administratifs - 18/02/2025

Parl. - La Fièvre parlementaire : ce monde où l’on catche ! Colère, polarisation et politique TikTok à l’Assemblée nationale - Quand les députés parlent aux réseaux sociaux - 29/01/2025

Parl. - PLFSS 2025 : le gouvernement remet sur la table l’idée des sept heures de travail non payées - 22/01/2025

Parl. - Déclaration de politique générale du premier ministre : réactions de l’APVF et de Départements de France - 20/01/2025

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Europe - International


Institutions européennes

Actu - Loi Climat : l'Union européenne ouvre une nouvelle voie vers 2040 - 04/07/2025

Actu - Les députés européens appellent à un renforcement de la résilience des réseaux électriques européens - 23/06/2025

Actu - MACF: Accord pour simplifier le mécanisme européen de lutte contre la fuite de carbone - 20/06/2025

Actu - Les plans nationaux de relance doivent renforcer la résilience et l’autonomie stratégique européennes - 20/06/2025

Actu - Webinaire « Les jumelages de villes, un levier de coopération européenne au service des territoires » - Replay - 16/06/2025

Actu - Gouvernance de la politique de cohésion après 2027 - 19/05/2025

Actu - Réseaux électriques européens : les députés demandent plus de coordination et de résilience - 15/05/2025

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Action internationale - Aide au développement

Circ. - Déclaration 2025 de l'Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales - 17/04/2025

JORF - Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Conditions de mise en place et modalités de fonctionnement - 11/02/2025

Circ. - Le casse-tête des cadeaux protocolaires dans le cadre de la coopération décentralisée - 31/01/2025

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