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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales

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Rubriques détaillées

Fichier électoral - Radiation des électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions d'attache à la commune - 01/10/2020

Enveloppe indemnitaire globale pour l'exercice de certaines fonctions exécutives au sein du conseil de territoire d'un établissement public territorial (Métropole du Grand Paris) - 29/09/2020

Protection fonctionnelle des élus municipaux - 29/09/2020

Notions-clés sur la vie communale - 29/09/2020

Baisse du pouvoir d'achat des élus locaux ? - 28/09/2020

Performance des services publics locaux : Un livre blanc pour s’engager à l’échelle intercommunale - 01/10/2020

Baisse de la dotation forfaitaire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre - 30/09/2020

Enquête-flash AdCF-ADGCF sur la territorialisation du plan de relance - 28/09/2020

Mandat intercommunal 2020-2026 : le programme d'accompagnement pour les élus et leurs équipes - 21/09/2020

Les principaux sujets concernant les EPCI qui devraient figurer dans le PLF pour 2021 - 21/09/2020

"Tenue républicaine" : ce que dit le droit - 01/10/2020

Appel à remontée d'expériences pour une publication sur les conseils citoyens - 29/09/2020

Covid : les mesures restrictives de liberté résistent-elles au test de proportionnalité ? Une trentaine de juristes discutent de façon critique la notion de proportionnalité. - 25/09/2020

Design inclusif : APF France handicap et le Groupe SEB lancent un guide de bonnes pratiques, le "Good Design Playbook" - 23/09/2020

Fractures françaises : face aux crises qui frappent le pays, un besoin de protection plus fort que jamais - 22/09/2020

La mairie comme premier lieu d’accès aux services publics (Sondage exclusif) - 04/09/2020

Codes postaux dans les communes nouvelles - 02/09/2020

Titres sécurisés : en préfecture, le médiateur numérique fait le lien avec l’usager - 06/08/2020

Renforcer la présence des services publics dans les quartiers : le gouvernement annonce les 30 premiers bus France services lauréats - 03/08/2020

Bâtiments - Mise en œuvre de systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur - 21/07/2020

En un siècle, le pic des naissances s’est décalé de l’hiver à l’été et s’est atténué - 23/09/2020

Mariages suspicieux - Un certain nombre d'indices ou d'indicateurs de fraude reviennent fréquemment - 07/09/2020

Recensement de la population - Coefficients correctifs - 03/08/2020

Handicap auditif : une fiche pour comprendre comment améliorer l’accessibilité - 31/07/2020

Recensement de la population - Liste des communes autorisées à recourir à une entreprise prestataire - 27/07/2020

Constats de décès à domicile - Solutions recherchées en zones sous-dotées en médecins - 10/08/2020

Mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires - 22/07/2020

Fiche d’actualité relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire - 20/07/2020

Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières - 16/07/2020

Une hausse des décès deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020 - 08/07/2020

PLF 2021 : les principales mesures concernant les collectivités - 01/10/2020

Prescription quadriennale - Actes interruptifs de la prescription quadriennale - 30/09/2020

À la fin du deuxième trimestre 2020, la dette publique s’établit à 2 638,3 Md€ - La dette des administrations publiques locales augmente moins fortement - 30/09/2020

Ventes de bois à des acheteurs étrangers - Billets à ordre : délai de paiement reporté au 31/12/2020 - 30/09/2020

Le projet de loi de finances 2021 au service de la relance (Dossier législatif - Loi en préparation) - 29/09/2020

La réception demeure sans effet sur les droits et obligations financiers nés de l'exécution du marché - 01/10/2020

Les dispositions relatives à la facturation électronique n'ont pas vocation à s'appliquer à d'autres contrats tels que des conventions d'occupation du domaine public - 01/10/2020

Les GIE peuvent se porter candidat à l’obtention d’une commande publique pour le compte de leurs membres. - 30/09/2020

Report éventuel des délais de réponse aux appels d'offres lancés au cours de cette année 2020 ? - 30/09/2020

Au deuxième trimestre 2020, l’ICC augmente de 0,40 % sur un an - 29/09/2020

Réparation du préjudice résultant du refus d'une commune de reverser, à la communauté de communes, la taxe locale d'équipement et la taxe d'aménagement - Délais de prescription ? - 16/09/2020

Dévolution au préfet d’un droit de dérogation aux normes réglementaires - 12/08/2020

Production de la preuve de la publication régulière d'un arrêté portant délégation de signature après la clôture de l'instruction - 29/07/2020

Responsabilité civile : 23 propositions pour simplifier la vie des Français en facilitant la réparation des dommages (Rapport d'information) - 27/07/2020

Acquisition par une commune d'un bâtiment abandonné - 23/07/2020

Protection fonctionnelle des élus des communes de moins de 3 500 habitants - Compensation par l'Etat des frais de souscription d'assurances - 20/08/2020

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale - 10/06/2020

Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle - 29/07/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

L'accessibilité numérique désormais obligatoire pour tous les sites web publics - 30/09/2020

Accessibilité aux personnes en situation de handicap des sites internet, extranet, intranet, et application mobiles publics. - 25/09/2020

5G : le vrai, le faux et ce qu’on ne sait pas encore - 25/09/2020

La lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - Pour la mission d’information du Sénat, l’illectronisme ne disparaîtra pas d’un coup de tablette magique ! (Rapport d'information) - 21/09/2020

Sécurité et infogérance : du nouveau pour le futur référentiel PAMS DE L’ANSSI - 18/09/2020

Le communicant territorial: contractuel, titulaire, sur emploi fonctionnel, ou collaborateur de cabinet ? Une analyse de Cap'com - 18/09/2020

Comment la Covid a transformé la communication publique numérique - 04/09/2020

Les Hashtags 2020 sont lancés - 16/06/2020

Tribunes politiques, élections et confinement : on fait comment ? - 17/04/2020

Maintenir le journal territorial pour conserver le lien - 10/04/2020

Bâtiments - E-SHERPA, un outil de simulation pour accompagner les collectivités locales dans leur parcours de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti - 01/10/2020

Les projets immobiliers des pouvoirs publics (Rapport d'information) - 30/09/2020

Bâtiments - Une plateforme pour éclairer la décision sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires - 29/09/2020

Voirie - Signalisation avant un rétrécissement de voie - 23/09/2020

Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules - 31/08/2020

Voirie - Installer un passage pour piétons en trois dimensions - PP3D - 25/08/2020

Espace public - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs - 01/10/2020

Eclairage public - Retour sur la 29ème session de la Commission Internationale de l’Eclairage - 08/08/2019

Espace public - Nuisances lumineuses - Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses - 28/12/2018

Espaces verts - Lancement du Barème de l’arbre : Un nouvel outil pour connaître la valeur des arbres et mieux les protéger - 21/09/2020

Espaces verts - Une tondeuse animale en un clic ! - 10/06/2020

Espaces verts - Enquête Collectivités : Covid-19 et espaces verts (du 14 au 21 avril 2020) - 15/04/2020

Véhicules - Immatriculation des véhicules - Modifications (véhicule retiré de la circulation, navette urbaine, anciennes plaques…) - 20/07/2020

Véhicules - Émissions des voitures: fin de l’écart entre les tests en laboratoire et en conditions de conduite réelles - 16/07/2020

Véhicules - Véhicules électriques - Enquête comportementale auprès des possesseurs, habitudes de roulage et de recharge (Etude ENEDIS) - 25/06/2020

Veolia-Suez : pour le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s’inscrire dans une stratégie industrielle durable (Communiqué parlementaire) - 30/09/2020

Affaire Veolia-Suez - La gestion publique : garantir l’eau comme bien commun - 25/09/2020

Eau de boisson : bonnes pratiques de consommation - 22/09/2020

Expérimentation d'un dispositif de médiation visant à améliorer les relations au sein des filières de responsabilité élargie du producteur - 16/09/2020

Dépôts sauvages de déchets - Le maire ou le président du groupement de collectivités peut ordonner directement le paiement de l'amende - 14/09/2020