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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Le Sénat veut renforcer la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités - 14/06/2019

Fiscalité des indemnités des élus locaux - 13/06/2019

Création d'un statut de l'élu communal - 13/06/2019

Gestion des eaux pluviales par les communautés d'agglomération - 14/06/2019

Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux - L'état du droit antérieur à la loi NOTRe reste applicable jusqu'au 31 décembre 2019 - 12/06/2019

Des investissements ciblés et des politiques solides dans le domaine du numérique stimulent les performances des États membres. - 12/06/2019

Effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen - 18/06/2019

Lancement de la phase pilote du Service National Universel - 18/06/2019

Les communs urbains : nouveau droit de cité ? - 14/06/2019

Maisons France service - Le CNFPT déploiera un grand plan de formation de tous les agents d’accueil - 17/06/2019

Transparence des algorithmes publics - Le Conseil d’État juge qu’un établissement public peut refuser de communiquer des règles de traitement informatique - 14/06/2019

Droit à l'erreur : ouverture du site oups.gouv.fr - 05/06/2019

Numérisation des documents d'état civil des communes - Demande d'associations de généalogistes amateurs proposant aux communes de numériser leurs documents d'état civil - 18/06/2019

La situation démographique en 2017 - État civil et estimations de population - 14/06/2019

10 % de la population déménage chaque année - 13/06/2019

Cimetières privés - Quelles que soient les règles d'urbanisme de la commune ou de l'EPCI, aucun cimetière privé ne pourra être créé - 09/05/2019

Frais d'inhumation imposés à certaines mairies - 02/05/2019

Dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil - 19/04/2019

Contribution au FSRIF pour l'année 2015 - Le Conseil d'Etat rejette le renvoi d'une QPC au Conseil constitutionnel - 18/06/2019

Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Coopération entre communes et services fiscaux - 17/06/2019

BEI : jusqu'à 1,7 milliard d'euros mobilisés pour la transition énergétique - 17/06/2019

Possibilité pour une collectivité territoriale ou un EPCI de candidater à un contrat de commande publique - 18/06/2019

Contrats de mobiliers urbains - 14/06/2019

L'inadéquation du statut associatif pour centraliser les achats publics locaux - 12/06/2019

Mesures de contrôle et de réduction d'exposition à l'amiante effectuées par une société d'HLM - Communicabilité de documents détenus par un organisme privé chargé d'une mission de service public - 17/06/2019

Médiateurs territoriaux - 17/06/2019

Renouvellement d'un bail rural - Conséquence du report de l'indemnisation du preneur pour les améliorations apportées aux biens loués - 14/06/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Une Europe qui protège: l'UE fait rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la désinformation en vue du Conseil européen - 18/06/2019

20 ans d’intercommunalité : l’AdCF publie un document de bilan - 17/06/2019

Bilan de la première année du règlement sur la protection des données: 73 % des Européens ont entendu parler d'au moins un de leurs droits - 14/06/2019

Les 8 postures du communicant zen en période électorale - 18/06/2019

Étude sur les sites internet des collectivités et organismes publics : participez ! - 17/06/2019

Chatbots, l'avenir de la conversation dans les collectivités ? - 04/06/2019

Bâtiments - Qualité de l’air intérieur : lancement du site batiment-ventilation.fr - 06/06/2019

Bâtiments - Lancement du site "batiment numerique bimpourtous.fr" - 16/05/2019

Espace public - LED : les recommandations de l’Anses pour limiter l’exposition à la lumière bleue - 16/05/2019

Voirie - Comment réduire les nuisances sonores ? Évaluation de l’impact sonore d’une limitation de vitesse par le Cerema - 12/06/2019

Voirie - Déneigement des voies communales - 05/06/2019

Espace public - Participez à un MOOC autour de la question de l’acceptabilité des chantiers urbains - 04/06/2019

Espace public - Nuisances lumineuses - Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses - 28/12/2018

Espace public - Equipements d'aires collectives de jeux - Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité - 20/12/2018

Espace public - Le Cerema assiste la commune de Villedieu-les-Poêles (50) pour la refonte de sa signalisation de repérage - 27/11/2018

Espaces verts - Le Gouvernement confirme son ambition de réduire les produits phytosanitaires de moitié d’ici 2025 et sortir du glyphosate pour une majorité d’usages d’ici fin 2020 - 11/04/2019

Espaces verts - STREETS : "Le nouvel observatoire de la flore aux pieds des arbres" - 28/03/2019

Espaces verts -Pesticides dans les communes - Le zéro phyto progresse - 27/03/2019

Comment prévenir les risques liés aux machines avec l’application Mecaprev ? (Webinaire) - 13/06/2019

Véhicules - Le Conseil adopte des normes d'émissions de CO2 plus strictes pour les voitures et les camionnettes - 18/04/2019

Véhicules - Véhicules lourds - Contrôle technique routier - 15/04/2019

Révision des zones sensibles relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU) - 12/06/2019

Eaux de surface - Modification de l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique (rectificatif) - 11/06/2019

Transfert de la compétence de l'eau potable - 29/05/2019

Consigne des emballages : l’AMF propose d’ouvrir le dialogue avec tous les acteurs de la filière - 11/06/2019

Déchets contenant des PCB/PCT - Prescriptions applicables installations de transit, tri, regroupement de déchets - 03/06/2019

MODECOM 2017 - Publication des 1ers résultats sur les ordures ménagères résiduelles - 03/06/2019

Transports aériens et aménagement des territoires : la mission d’information du Sénat lance une consultation en ligne - 18/06/2019

Services à la population en milieu rural : quelles nouvelles formes de présence et de mutualisation ? Un site pour tout savoir sur ACCESS’R - 18/06/2019

Le Gouvernement s’engage pour les tiers-lieux - 18/06/2019

La grande équipe de la réussite républicaine - 14/06/2019

L'agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables - 14/06/2019

Les espaces publics au cœur des projets de revitalisation des centres-bourgs : Retour sur la journée technique du 21 mai 2019 à Aix-en-Provence - 14/06/2019

Ma ville est-elle verte ? - Un site internet propose de comparer la proportion de végétation arborée des différentes communes de France métropolitaine. - 17/06/2019

Gestion de la forêt française - Un appel à refonder - 12/06/2019

Convention de superposition d’affectations sur le domaine public - Possibilité de régulariser une situation de fait ancienne - 11/06/2019

Nos paysages remarquables livrés aux bétonneurs ? (Tribune commune France Nature Environnement et plusieurs organisations) - 18/06/2019

Participation pour le financement de l’assainissement collectif - Vérification de la destination des pièces suite à des travaux d'extension - 13/06/2019

Extension de bâtiments devenus bâtiments d’habitation en zone agricole et naturelle - 13/06/2019

Synthèse 2019 de l’Observatoire de l’Habitat de Villes de France - 18/06/2019

La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) : mieux prévenir les difficultés des organismes de logement social - 17/06/2019

Logement étudiant : un parcours toujours plus compliqué pour les jeunes et des propriétaires en quête de réassurance - 14/06/2019

L'innovation dans les transports doit être au service des usagers et de la collectivité - 17/06/2019

Lauréats du second relevé de l’appel à projets "Vélo et territoires" - 14/06/2019

Définitions des conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des navettes urbaines - 13/06/2019

Cavibag : une innovation pour prévenir le risque d’effondrement des cavités souterraines - 18/06/2019

Contrats de transition écologique (CTE) - Le ministère de la Transition écologique et solidaire a reçu 127 candidatures d’EPCI ou de groupements d’EPCI - 17/06/2019

Autorisation environnementale - Mise en place d'un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande - 14/06/2019

" EDF & Vous ", le guide pratique à l'usage des élus (édition 2019) - 18/06/2019

Production d’énergie à partir de déchets non-recyclables - Lancement de 14 projets - 18/06/2019