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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Le Sénat obtient le maintien de l’AAH des personnes handicapées élues maires ou adjoints - 22/10/2019

Le Sénat adopte les mesures législatives du plan d’action de la commission des lois pour une plus grande sécurité des maires (Dossier législatif - Communiqué - Réaction) - 21/10/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Mesures dédiées aux élus locaux - SAIP - Gestion des ressources en eau (Texte en cours d'examen) - 18/10/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Pas d'obligation de nuance politique dans les communes de moins de 3 500 habitants (Texte en cours d'examen) - 16/10/2019

Qualification politique des candidatures - Le seuil en dessous duquel ce "nuançage" par l'État ne sera plus obligatoire est en cours d'arbitrage au sein du ministère de l'Intérieur - 14/10/2019

Opportunité d’un renouvellement du bureau d’un conseil communautaire à la suite du renouvellement partiel d'un conseil communautaire - 22/10/2019

Possibilité pour une commune de quitter son intercommunalité - 17/10/2019

Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020 - 15/10/2019

Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'EPCI - 15/10/2019

Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique - Redonner aux communes leur droit de préemption urbain (Texte en cours d'examen) - 11/10/2019

Initiatives citoyennes et jumelages - L’AFCCRE salue la création d’un Fonds franco-allemand - 21/10/2019

Traite des êtres humains - Enfin un nouveau plan d’action national après trois ans d’attente - 21/10/2019

Pétitions en ligne : le CESE lance un label - Change.org et Mesopinions.com sont les premières plateformes labellisées - 18/10/2019

Arrêt de comportements d'entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 03/10/2019

La Cour des comptes européenne évalue les consultations publiques lancées par la Commission - 01/10/2019

Accueil des services publics dans les territoires - Lancement de l'appel à candidatures - 18/10/2019

Distribution du courrier : il est passé où, le facteur ? - 17/10/2019

Situation des trésoreries et proximité des services publics - 16/10/2019

Schémas d'amélioration de l'accessibilité des services au public - 04/10/2019

Les français et les services publics - 30/09/2019

RGPD - Publication dans la presse des naissances, mariages et décès - 04/10/2019

610 000 personnes sont décédées en France en 2018, dont la moitié dans le département où elles sont nées - 02/10/2019

Création et mise en œuvre à titre expérimental d'un registre électronique des actes de l'état civil établis par les autorités diplomatiques et consulaires - 30/09/2019

En 2018, 266 000 personnes vivent en couple avec un conjoint de même sexe - 20/09/2019

Recensement de la population - Traitement des non réponses et réponses incomplètes - 21/08/2019

En 2019, les jeunes adultes sont plus nombreux que leurs aînés à préférer l’inhumation - 22/10/2019

Dépôt des cercueils - Les structures existantes dans l'enceinte du cimetière communal correspondent juridiquement aux "caveaux provisoires" - 18/10/2019

Crématorium - Le mode de gestion répond à des considérations différentes de celles de la création - 17/10/2019

Autorisation de travaux sur une tombe et contrôle par le Maire - 08/10/2019

Inscription tombale - L'accord préalable du titulaire de la concession ou de ses héritiers est requis pour la gravure d'un monument funéraire placé sur la surface de la concession - 17/09/2019

Indemnités de conseil des comptables publics : les associations d’élus locaux dénoncent une ponction de l’état de 25 millions d’euros sur les budgets locaux - 22/10/2019

Projet de loi de finances pour 2020 - L'Assemblée a supprimé une série de taxes jugées obsolètes, inutiles ou à faible rendement (Texte en cours d'examen) - 21/10/2019

Evolutions des taxes foncières : halte aux caricatures ! - 21/10/2019

Taxe de séjour - Evolution des dispositions règlementaires - 18/10/2019

Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique - 18/10/2019

Le principe de loyauté contractuelle dans les contrats publics : la personne publique ne peut se prévaloir de sa propre turpitude - 21/10/2019

Dématérialisation obligatoire - La nouvelle règlementation est-elle pénalisante et limite elle le nombre de réponses d'entreprises ? - 21/10/2019

Marchés publics - La Commission dévoile les prochains seuils européens - 21/10/2019

Mieux protéger les lanceurs d'alerte: de nouvelles règles devraient s'appliquer à l'échelle de l'UE à partir de 2021 - 16/10/2019

Relèvement du seuil des petits marchés à 40 000 euros - Avis favorable du CNEN - 08/10/2019

Calcul du préjudice financier d’un commerce du fait de travaux publics - 22/10/2019

Certification de la signature électronique des communes - 18/09/2019

Demande de réparation d'un préjudice imputable à un arbre - Exonération de la commune qui n'a pas eu à communiquer de document justifiant des vérifications effectuées, avant l'accident, sur cet arbre - 13/09/2019

Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune - 13/09/2019

Application des dispositions relatives à la procédure pénale numérique. - 12/09/2019

Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle - 29/07/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

Le déploiement de l’Internet fixe et mobile s’accélère - 22/10/2019

Zonage fibre dédiée - L’Arcep a établi la zone Zone fibrée définitive pour 2020 et composée de 153 communes. - 22/10/2019

Comment moins polluer avec sa consommation numérique ? - 22/10/2019

Le guichet France THD rouvre ! - 18/10/2019

Point d’étape sur l’avancée de la couverture numérique - 18/10/2019

Les 7 péchés de la com face au populisme - 22/10/2019

Presse territoriale : des clés pour définir le bon angle éditorial - 07/10/2019

Hasthags 2019 : les meilleures collectivités territoriales sur Instagram récompensées - 30/09/2019

L’usager au centre du jeu de la communication publique - 30/09/2019

La peur, la colère, les émotions - 20/09/2019

Stabilisation du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux sous les habitations : un système innovant par injection d’eau de pluie - 18/09/2019

Bâtiments - Qualité de l’air intérieur - Le Cerema aux côtés des collectivités territoriales - 18/09/2019

Bâtiments - Actions en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments publics - Lauréats de l’appel à pilotes ACTEE - 17/09/2019

Voirie - Sécurité des agents des routes : "A vous aussi d’écarter le danger" - 15/10/2019

Voirie - Guide méthodologique sur le volet "air et santé" des études d'impact routières - 19/09/2019

Voirie - Etudes d’impact routières - Guide méthodologique sur le volet "air et santé" - 17/09/2019

Eclairage public - Retour sur la 29ème session de la Commission Internationale de l’Eclairage - 08/08/2019

Espace public - Nuisances lumineuses - Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses - 28/12/2018

Espace public - Equipements d'aires collectives de jeux - Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité - 20/12/2018

Espaces verts -Xylella fastidiosa : informer, sensibiliser et formuler des préconisations afin de prévenir toute introduction et expansion de la maladie sur notre territoire - 01/08/2019

Espaces verts - Le Gouvernement confirme son ambition de réduire les produits phytosanitaires de moitié d’ici 2025 et sortir du glyphosate pour une majorité d’usages d’ici fin 2020 - 11/04/2019

Espaces verts - STREETS : "Le nouvel observatoire de la flore aux pieds des arbres" - 28/03/2019

Véhicules - Parc automobile des entreprises et des administrations : le diesel toujours prédominant - 09/09/2019

Véhicules - Éthylotest antidémarrage : quel taux d'alcoolémie maximal ? - 29/08/2019

Véhicules - PV de non désignation de conducteur : point après 2 ans de contentieux - 26/08/2019

Rapport annuel sur l'eau 2019 (données de 2016): une progression relativement lente du transfert à l'intercommunalité - 15/10/2019

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er octobre 2019 - Un nombre marqué de nappes phréatiques affiche des niveaux modérément bas à bas. - 11/10/2019

Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2016 - 08/10/2019

"La reprise des déchets de chantier triés sera gratuite à partir de 2022" Brune Poirson, secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire - 22/10/2019

Plaquette d'information 1% déchets 2019 "Collectivités locales, agissez pour améliorer la gestion des déchets à l'international ! - 16/10/2019