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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales

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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Agenda - Forum France Royaume Uni des maires et des élus locaux les 24 et 25 octobre 2022 - 26/09/2022

Juris - Election des exécutifs locaux - Le Conseil d’Etat confirme le principe du caractère secret du vote, y compris en l’absence d’isoloir ou d’écriture du nom du candidat ou de la candidate sur un bulletin de vote vierge - 13/09/2022

Actu - CNR - Face aux présidents des trois principales associations d'élus, le Président de la République a acté « qu'il fallait une grande loi de décentralisation, une stabilité financière, et qu’on ne pouvait plus continuer à piller les communes, l - 08/09/2022

Juris - Remboursement d’indemnités de fonction suite un recours déposé juste après la délibération indemnitaire - 06/09/2022

Doc - 3,3 millions d’électeurs ont établi au moins une procuration pour les élections de 2022 - 30/08/2022

Coopération intercommunale

Actu - Versement mobilité - Intercommunalités de France s’oppose fermement à toute remise en cause de la perception du VM par les intercommunalités - 28/09/2022

Actu - Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement décrit l’objectif du plan d’investissement France 2030, doté de 30 milliards d’euros sur 5 ans (CA Intercos de France) - 21/09/2022

Actu - Signature du nouvel accord-cadre de partenariat entre les cinq plus grandes associations de collectivités territoriales et régionales et l’Union européenne - 16/09/2022

Actu - La compétence mobilités des communautés de communes - 13/09/2022

Actu - Taxe d’aménagement et coût de l’énergie : une enquête pour dresser un premier bilan - 06/09/2022

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Maires, signez la charte municipale citoyenneté et fraternité! - 27/09/2022

Actu - La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), rend son rapport sixième périodique sur la France - 27/09/2022

Actu - Lutte contre le racisme et l’antisémitisme : signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2022-2024 entre l’état et la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) - 26/09/2022

Circ. - La Mallette Marianne : un espace pédagogique de formation en ligne et gratuit - Ouverture des inscriptions - 19/09/2022

Circ. - Mise en berne des drapeaux en France à la suite du décès d’Elisabeth II - 13/09/2022

Services publics

Actu - Cour des comptes : une plateforme de signalement pour les lanceurs d'alerte - 16/09/2022

Actu - Hausse des prix de l’énergie et besoin en services publics - 16/09/2022

Actu - Les indicateurs d'accessibilité - Les chiffres du 2ème trimestre 2022 - 15/09/2022

Doc - S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public - 01/09/2022

Actu - « On fait respirer l'air du temps aux politiques… » Dominique Royoux Président de l’Association TEMPO - 16/08/2022

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies - 21/09/2022

Juris - Le Conseil d’Etat refuse de censurer les nouvelles cartes d’identité : la traduction en anglais des intitulés de celle-ci n’est pas contraire au droit national - 19/09/2022

Circ. - Choix du nom issu de la filiation - Présentation des dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 (rappel / article diffusé le 16/06/2022) - 01/09/2022

JORF - Modèle de formulaire de demande de certificat de nationalité française et liste des pièces à joindre à une demande de certificat - 29/08/2022

JORF - Recensement 2023 - Liste des communes autorisées à recourir à une entreprise prestataire pour la réalisation des opérations de collecte de recensement de la population - 16/08/2022

Funéraire - Cimetière et concessions

Actu - Rappel - Les règles funéraires évoluent - 12/08/2022

RM - Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès - 17/05/2022

Actu - Quand les maires doivent annoncer un décès brutal (Sarah Boucault / La Gazettedescommunes.com) - 27/04/2022

JORF - L'élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier devient exceptionnelle - 02/03/2022

Actu - Allongement temporaire du délai d’inhumation et de crémation en raison de l’épidémie de Covid-197 - 25/02/2022

Finances - Fiscalité

RM - Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités - 28/09/2022

Actu - Limitation des dépenses des collectivités : les contrats de Cahors, en pire (article AMF) - 28/09/2022

Actu - Versement mobilité : généralisation du nouveau fichier de données détaillées par établissement - 28/09/2022

Actu - Taxe d'aménagement : mise en service de l'application delta de recueil des délibérations - 27/09/2022

Actu - La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (analyse FIPECO) - 23/09/2022

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Pénalités pour absence aux réunions de coordination et de maitrise d'œuvre - 28/09/2022

Actu - Guide d’utilisation du CCAG-MOE : mise à jour de la fiche sur l’augmentation de la durée du chantier - 28/09/2022

Juris - Décompte général et définitif - Les indemnités pénalités de retard dues aux entreprises doivent être intégrées - 27/09/2022

JORF - L’indice du coût de la construction augmente de 7,96 % sur un an au deuxième trimestre 2022 - 26/09/2022

Juris - Les sociétés sont condamnées, sur le fondement de la garantie décennale, à verser à la commune les sommes retenues toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant l’ouvrage - 26/09/2022

Affaires juridiques

Juris - Accident sur la voie publique - Utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du CJA - 22/09/2022

Actu - Consignations des projets d’expropriation et de préemption : découvrez le nouveau service en ligne - 22/09/2022

Juris - Le Conseil d’Etat rejette la demande de mise à disposition sur le site Légifrance de l'ensemble des arrêtés préfectoraux à caractère réglementaire. - 21/09/2022

Juris - Obligation de reverser la provision accordée - Le juge du fond peut décider que la créance n'est pas fondée ou est inférieure à la provision - 12/09/2022

Juris - Point de départ prescrivant les actions en responsabilité - 05/09/2022

Assurances

Juris - Conditions de subrogation d’un assureur dans les droits du maître d'ouvrage - 06/05/2022

JORF - Indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques - Montant des dégâts éligibles inférieur à six millions d'euros - 08/02/2022

Juris - Assurance dommages-ouvrage - Obligation pour l'assureur de "notifier" à l'assuré sa décision dans les soixante jours de la déclaration de sinistre - 21/12/2021

Juris - Légalité de la subrogation de l’assureur s’appliquant même sans production de la police d’assurance - 08/12/2021

Actu - SMACL assurances et le groupe MAIF se rapprochent pour créer une société d’assurance commune - 21/10/2021

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Arnaques au RGPD : comment les reconnaître et que faire ? - 28/09/2022

Actu - Les priorités des élu·es au numérique en 2022, où en est-on ? - 27/09/2022

Actu - Maintien à l’état de l’art : promouvoir les bonnes pratiques de sécurité en France et en Europe - 26/09/2022

Actu - Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA - 23/09/2022

Actu - Cybermoi/s 2022 : agir ensemble face aux rançongiciels - 22/09/2022

Communication

Doc - Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre - 28/09/2022

Actu - La communication responsable et la publicité dans les collectivités sont à l'étude - 23/09/2022

Actu - « Oui pub », la presse territoriale doit-elle s’en inquiéter ? - 27/06/2022

JORF - Ordre national du Mérite - Promotion du 20 juin 2022 - 21/06/2022

Actu - Prix de la presse territoriale : le palmarès 2022 - 17/06/2022

Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement

Circ. - Protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle - 15/02/2022

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Intégrer l'économie circulaire - Vers des Bâtiments réversibles, démontables et réutilisables - 26/09/2022

Actu - Bâtiments - Création de l’Observatoire des solutions accessibles - Contribution du CEREMA - 21/09/2022

Actu - Bâtiments - Les bâtiments face aux nouvelles vagues de chaleur : investir aujourd’hui pour limiter la facture demain - 20/09/2022

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur - 16/09/2022

Actu - Voirie - Le panneau de chantier connecté, une alternative innovante pour les acteurs du BTP - 05/09/2022

Juris - Voirie - Une commune ne peut être jugée responsable des nuisances sonores causées par un ralentisseur situé en agglomération sur une route départementale - 02/09/2022

Mobilier urbain - Eclairage public

Actu - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités. - 06/05/2022

Doc - Espace public - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités. - 05/05/2022

RM - Eclairage public - Aides à la modernisation accordées aux municipalités - 25/04/2022

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Participez à l’observatoire des paysages comestibles fruitiers dans la cité - 28/09/2022

Actu - Espaces verts -Enquête Flash - Donnez votre avis sur la démarche EcoJardin ! - 27/09/2022

Actu - Espaces verts - 71% des espèces d’arbres en situation de risque à Paris, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et Lyon, d’ici 2050 - 22/09/2022

Ateliers - Véhicules - Matériel

Actu - Véhicules - Verdissement des flottes de véhicules - Rapportage des données avant le 30 septembre - 02/09/2022

JORF - Véhicules - Dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants - Prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 - 26/08/2022

JORF - Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. - 16/08/2022

Eau - Assainissement

Juris - Le notaire n'était pas tenu de vérifier que l'immeuble était effectivement raccordé au réseau public d'assainissement d’autant que ce défaut n'était pas apparent. - 28/09/2022

Doc - Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) - 27/09/2022

Actu - Pollution des eaux par des métabolites de pesticides - 27/09/2022

Propreté - Déchets

Doc - Gestion des déchets - La production d'ordures ménagères resterait trop élevée en France selon un rapport de la Cour des Comptes (non publié à l’heure d’envoi du bulletin) - 28/09/2022

Actu - Déchets alimentaires - 23/09/2022

Actu - Construire et réhabiliter en économie circulaire : mise à disposition d'une boîte à outils - 23/09/2022

Aménagement - Développement durable

Parl. - La territorialisation du plan de relance fait consensus et se trouve renforcée par la mise en œuvre rapide des nouveaux CRTE (Rapport d'information) - 27/08/2021

Actu - Extinction de geo.data.gouv.fr - 13/08/2021

Circ. - Mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. - 02/06/2021

Aménagement du territoire

Doc - Départs des Franciliens vers la province : des écarts de niveau de vie parfois importants avec leurs nouveaux voisins - 28/09/2022

Doc - Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines - 23/09/2022

Actu - “Imaginer collectivement un autre modèle pour construire la ville de demain”, interview de Marc Gomez, président de l’Aura Hlm - 21/09/2022

Politique de la ville

Actu - "Smart Cities" : quand la data éclaire les quartiers prioritaires - 28/09/2022

Actu - Le défi des petites villes : confirmer leur attrait sur le long terme ! - 22/09/2022

Doc - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Le dossier mis à jour du 19/09/2022 - 21/09/2022

Domaines public et privé - Forêts

Juris - Expropriation d’un commerçant pour cause d'utilité publique - Indemnisation sans coefficient de vétusté - 26/09/2022

Actu - Accord de filière "Chêne" : Une filière unie au service de la souveraineté industrielle et de la préservation de la ressource - 23/09/2022

Actu - La critique des espaces publics : quels projets de paysage ? - 19/09/2022

Urbanisme et aménagement

Juris - Intérêt à agir contre une autorisation d'urbanisme - Appréciation de l'incidence du projet sur les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance d'un bien à la date de l'affichage en mairie - 28/09/2022

Actu - La transparence écologique et la nature comme levier d'adaptation - Les ateliers du Cerema aux Assises de la Biodiversité - 27/09/2022

Juris - Permis de construire : quelles sont les inexactitudes que peut relever un service instructeur ? - 26/09/2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Congrès des HLM : le pacte de confiance entre l’État et l’USH tombe à l’eau ! - 28/09/2022

Actu - L’USH s’engage à faire la promotion du service d’alerte Ecowatt auprès des organismes Hlm - 28/09/2022

JORF - Mesures de simplification des subventions à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux - Publication de 2 décrets - 27/09/2022

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Juris - Actions judiciaires portant sur les ralentisseurs illégaux - 28/09/2022

Actu - L’innovation dans les infrastructures routières - 28/09/2022

Actu - Enquête nationale autopartage 2022 : impact sur les pratiques de mobilité des français - 27/09/2022

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Le Congrès Inter-Noise : Présentation des travaux de l'UMRAE en acoustique environnementale - 28/09/2022

Circ. - Lutte contre la pollution du milieu marin : quel est le rôle des collectivités ? - 27/09/2022

Juris - Responsabilité d’une commune pour défaut d’entretien d’une digue - 27/09/2022

Energies

JORF - Fonctionnement durant la période hivernale 2022-2023 du contact pilotable intégré aux dispositifs de comptage évolués mis en place par les gestionnaires de réseaux électriques - 27/09/2022

Actu - Plan d'urgence Sobriété : 10 actions pour aider les collectivités à passer l'hiver et autres pistes de travail (ENP80) - 27/09/2022

Actu - Accélération des énergies renouvelables : le Gouvernement prend deux mesures réglementaires pour accroître la capacité de production de biométhane en France - 27/09/2022

Economie - Emploi - Formation

Actu - Le Gouvernement annonce 13 premières mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur - 26/09/2022

Actu - Attractivité commerciale durable : les élus font le point - 21/09/2022

Actu - Les villes, premiers moteurs de la réindustrialisation en France - 12/09/2022

Action économique - Dév. local

Actu - France travail : l’alerte des régions au gouvernement - 27/09/2022

JORF - L’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 5,32 % sur un an au deuxième trimestre 2022 - 26/09/2022

JORF - L’indice des loyers commerciaux est en hausse de 4,43 % sur un an au deuxième trimestre 2022 - 26/09/2022

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Groupements d’intérêt économique - Mise à jour du guide - 13/09/2022

Actu - Les Epl mobilisées en matière d’immobilier de santé - 25/07/2022

Actu - L’économie mixte intercommunale à l’honneur au Hub des territoires - 17/06/2022

Emploi et insertion professionnelle

Doc - La durée collective hebdomadaire de travail - 27/09/2022

RM - Dysfonctionnement du financement du contrat d'engagement jeune dans les missions locales - 22/09/2022

Doc - L’ouverture du PEE aux allocataires du RSA a soulevé des difficultés de gouvernance territoriale. - 21/09/2022

Formation professionnelle

Actu - Les 30 nouvelles missions locales qui seront équipées de simulateurs de conduite - 22/03/2022

Actu - Les français et la formation professionnelle - 14/03/2022

Actu - Validation des acquis de l’expérience : 20 ans après sa création, des expérimentations en cours pour faciliter son utilisation - 20/01/2022

Action sociale - Santé - Personnes âgées

Actu - Vagues de chaleur : lancement d’une campagne de recrutement de bénévoles - 20/06/2022

Actu - « Support. Don’t Punish » : le 26 juin est la journée mondiale d’action - 20/06/2022

Doc - Fonder la branche Autonomie Convention d’objectifs et de gestion État-CNSA 2022-2026 - 09/06/2022

Action sociale

Actu - Action sociale - Le nombre d’allocataires du RSA diminue depuis 2021 - 28/09/2022

RM - Subventions indispensables aux associations de lutte contre les violences conjugales - 27/09/2022

Actu - Action sociale - Les CCAS, l’inclusion numérique et ABS - 23/09/2022

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Une « refondation » de l’accès aux soins ? - 27/09/2022

Actu - Santé - «Gravité des problèmes concernant l’offre de soins dans les territoires » L’APVF rencontre le ministre de la santé François Braun - 26/09/2022

Doc - Santé - L’état de santé de la population en France : « de fortes inégalités sociales dans l'accès aux soins » - 23/09/2022

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Programme Prioritaire de Recherche (PPR) « Autonomie » - Deux projets de l’Ined retenus - 27/09/2022

Actu - Personnes âgées - Autonomie : création d’une Journée nationale des aides à domicile - 27/09/2022

Actu - Personnes âgées - Comment venir en aide au secteur des Ehpad ? Annonce du Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des personnes handicapées d’une « feuille de route » - 20/09/2022

Enfance - Jeunesse - Education

Juris - Rejet du référé des associations de l'instruction en famille excepté le délai trop court pour faire recours d'un refus d'autorisation - 07/06/2022

Actu - La défenseure des droits appelle la première ministre à mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes - 07/06/2022

JORF - Réforme de l’adoption - Publication au Journal Officiel - 23/02/2022

Enfance - Jeunesse

Actu - Enquête statistique pilote sur les accueils collectifs de mineurs - 28/09/2022

Actu - Service public de la petite enfance : les annonces de Jean-Christophe Combe pour réformer le système d’accueil des jeunes enfants - 27/09/2022

Actu - La défenseure des droits appelle à un changement de culture radical pour protéger l’enfant et son intérêt supérieur - Rapport de la CIVIISE - 27/09/2022

Education - Transports scolaires

Actu - Installation d'une instance de dialogue entre le MEN et les collectivités territoriales - 27/09/2022

Circ. - Capteurs CO2 en milieu scolaire : l'aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales prolongée jusqu'au 31 décembre 2022 - 26/09/2022

Juris - Elèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune - La répartition des dépenses de fonctionnement doit se faire par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. - 23/09/2022

Restauration scolaire

JORF - Produits bio ou labellisés… Modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel - 28/09/2022

Actu - Alimentation : qu’est-ce que le programme de l’Union européenne pour la consommation de fruits, de légumes et de lait à l’école ? - 28/09/2022

RM - Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro - 27/09/2022

Accueil périscolaire - Accueils de loisirs

Encadrement des règles relatives à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne - 09/09/2019

Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation - 02/09/2019

Actu - Comment organiser la compétence "périscolaire" dès la rentrée de septembre ? - 03/09/2018

Culture - Loisirs - Tourisme - Sports

Actu - Accès à la langue française : le monde de la culture se mobilise - 23/07/2021

Actu - Rapport d’activité 2020 : le CNM détaille ses actions au service de la musique et des variétés tout au long de son année de création marquée par la crise sanitaire - 23/06/2021

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Musées de France - Modifications d’appellations de certains musées - 28/09/2022

Actu - Risques liés au bruit : un guide à destination du secteur de la musique et du divertissement - 28/09/2022

JORF - Extension du « pass Culture » aux collégiens et lycéens - Modification de l'arrêté du 6 novembre 2021 (Référencement ADAGE, inscription des collectivités territoriales sur “pass Culture Pro”…) - 27/09/2022

Vie associative

Actu - Le régime fiscal des manifestations exceptionnelles - 16/09/2022

Actu - Bilan 2022 de l’emploi associatif sanitaire et social - 09/09/2022

Actu - Lancement de la plateforme FEHAP dédiée au bénévolat - 22/07/2022

Tourisme

Actu - Innovations du tourisme : Plusieurs grandes tendances appliquées au tourisme sont mises en avant et analysées par une quinzaine de contributeurs - 23/09/2022

Actu - Les Français face à la surfréquentation touristique - 21/09/2022

Actu - Tourisme : une grande campagne de communication pour promouvoir les métiers du secteur - 16/09/2022

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

RM - Réalisation des équipements de proximité promis dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports » - 28/09/2022

JORF - « Savoir-nager » en sécurité validé en dehors du temps scolaire - Modalité de délivrance d’attestation - 26/09/2022

Doc - Nouvelle gouvernance du sport (Agence nationale du sport) : un challenge exigeant et des clarifications nécessaires selon un rapport de la Cour des comptes - 23/09/2022

Sécurité locale - Secours

Actu - Les communicants des SDIS se sont retrouvés à Cahors - 13/06/2022

Actu - La protection des forêts contre le risque incendie - 09/06/2022

Actu - Les français et l’insécurité - 08/06/2022

Sécurité locale - Police municipale

JORF - Mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres - 19/09/2022

Juris - Fermeture d’un restaurant jusqu'à la levée de tout risque par une étude géotechnique - Compétence de police municipale du maire - 16/09/2022

Actu - Sécurité : une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs policiers ? - 16/09/2022

Sécurité civile - Secours

Actu - Un statut pour les pompiers volontaires envisagé par Gérald Darmanin - 26/09/2022

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - 23/09/2022

JORF - Sapeurs-pompiers - Formation des aux actes de soins d'urgence relevant de leur compétence - 22/09/2022

Régions - Départements - Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Instauration, pour 2021, de périodes de révision complémentaire des listes électorales - 02/07/2021

Actu - Outre-Mer - Les récifs en outre-mer - Dans les territoires densément peuplés des Antilles françaises et de l’Océan Indien 62% des récifs sont dégradés - 10/06/2021

Parl. - Élections départementales et régionales - Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement sur l’organisation de ces élections - 15/04/2021

Régions

Doc - Les finances des régions et des CTU en 2021 - 28/09/2022

Actu - Les Régions françaises tirent un bilan positif de leur première décennie de gestion des fonds européens - 27/09/2022

JORF - Régions - Collectivité de Corse - Critères pris en compte dans le cadre des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 23/09/2022

Départements

JORF - Départements - Collectivité européenne d'Alsace et eurométropole de Strasbourg - Compensation des charges nouvelles résultant du transfert des routes et autoroutes non concédées - 16/09/2022

Actu - Départements - Sensibilisation des élus départementaux aux question européennes - Départements de France signe une convention de partenariat avec la Représentation de la Commission européenne en France - 09/09/2022

Actu - Départements - Les finances des départements en 2021 - 06/09/2022

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Guyane : Le désenclavement intérieur et régional au coeur d'une rencontre entre Air Guyane et la Collectivité Territoriale de Guyane - 27/09/2022

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe - Inondations et coulées de boue du 16 au 18 septembre 2022 - 26/09/2022

Juris - Outre-Mer - Élection aux assemblées de Guyane ou de Martinique - Déclaration d'inéligibilité pour manquement aux règles de financement des campagnes électorales - 21/09/2022

Gouvernement - Parlement

Gouvernement

Circ. - Politiques prioritaires du Gouvernement - Déclinaison territoriale - 28/09/2022

JORF - Gouvernement - Autres attributions ministérielles - 03/08/2022

JORF - Composition du Gouvernement au 4 juillet 2022 - 05/07/2022

Parlement

Parl. - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Une 4e année d'internat de médecine générale consacrée à des stages, en particulier dans les zones médicalement tendues (Dossier législatif - Loi en préparation) - 28/09/2022

Parl. - PLF 2023 / LPFP 2023 à 2027 et soutien de l’État aux collectivités locales / Textes soumis au Conseil des Ministres (Dossier législatif - Loi en préparation) - 27/09/2022

Loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2023 à 2027 - Soutien de l’État aux collectivités locales - 27/09/2022

Europe - International

Institutions européennes

Actu - Bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne - 05/07/2022

Actu - Candidatures Leader : Etat des lieux au 31 mai 2022 - 03/06/2022

Actu - Aides à Finalité Régionale (AFR) - Adoption par la Commission européenne de la carte des zones concernées pour la France - 31/05/2022

Action internationale - Aide au développement

RM - Diplomatie internationale par des collectivités territoriales - 16/09/2022

Actu - Re-MED: Une collaboration à travers la Méditerranée pour créer des filières de recyclage et réemploi des matériaux de construction - 07/09/2022

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