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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Rubriques

ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE


Commune - Assemblée locale - Elus

Circ. - RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu de la fraction de l'indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat - 24/05/2022

RM - Les conseillers municipaux ne peuvent exercer les fonctions d'agent recenseur - 24/05/2022

Actu - Formation des élus locaux - Publication du guide - 17/05/2022

Juris - Diffusion d'informations générales par la commune - Possibilité d'attribuer un espace d'expression à la majorité municipale - 11/05/2022

RM - Problème de l'indemnisation des dommages dont peuvent être victime des élus du fait de leur mandat. - 11/05/2022

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Coopération intercommunale

RM - Obligation paritaire au sein des conseils communautaires - Les dispositions législatives évolueront-elles ? - 20/05/2022

Actu - Attention : nouvelles règles de publicité des actes des intercommunalités au 1er juillet 2022 - 18/05/2022

adcfActu - La biodiversité, un atout pour le territoire - 17/05/2022

Doc - « Transformer à moyen terme les PETR en EPCI élargis lorsque leur périmètre peut s’identifier à celui du bassin de vie » - Une recommandation de la Cour des Comptes - 11/05/2022

RM - Pacte de gouvernance des intercommunalités - Le point du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - 21/04/2022

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Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Le 21 mai, aux actes citoyens ! - 16/05/2022

Actu - Portraits des circonscriptions législatives - Indicateurs économiques et sociodémographiques - 05/05/2022

Actu - Guerre contre l'Ukraine - Jumelages - 05/05/2022

Juris - Le Conseil d’Etat rejette la demande de fermeture d'un lieu de culte - 03/05/2022

Actu - Changement d'un nom de lieu : chercher le consensus (note Maire Info) - 03/05/2022

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Services publics

Actu - Démarches administratives : les difficultés des usagers accrues par la dématérialisation - 23/05/2022

Actu - Inclusion numérique : 20 mesures « pragmatiques » pour réduire les disparités territoriales - 19/05/2022

Actu - Un tiers des adultes ont renoncé à effectuer une démarche administrative en ligne en 2021 - 16/05/2022

Actu - Labellisation de 142 nouvelles France services - 12/05/2022

RM - Accompagnement des personnes âgées pour la dématérialisation des démarches administratives - 10/05/2022

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Etat civil - Recensement - Elections

RM - Mention des communes déléguées dans les adresses sur les formulaires administratifs - 23/05/2022

Actu - Délais excessifs d’attribution des pièces d’identité : l’AMF a alerté l’état et obtenu des avancées - 11/05/2022

Actu - Rappel - Renouvellement des passeports ou CNI - 10/05/2022

JORF - Modification du livret de famille - 05/05/2022

Actu - Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité et déploiement des nouvelles cartes nationales d’identité - 05/05/2022

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Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès - 17/05/2022

Actu - Quand les maires doivent annoncer un décès brutal (Sarah Boucault / La Gazettedescommunes.com) - 27/04/2022

JORF - L'élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier devient exceptionnelle - 02/03/2022

Actu - Allongement temporaire du délai d’inhumation et de crémation en raison de l’épidémie de Covid-197 - 25/02/2022

JORF - Allongement du délai d'inhumation et de crémation en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19 - 03/02/2022

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Finances - Fiscalité

Juris - Dépenses couvertes par la TEOM - Les dépenses qui correspondent à la quote-part du coût des directions ou services centraux de la collectivité peuvent être incluses - 23/05/2022

Actu - Rappel - Escroquerie aux faux ordres de virement : rappels et mises en garde - 23/05/2022

RM - Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières - 20/05/2022

Actu - Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable - 20/05/2022

RM - Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population ? - 19/05/2022

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Marchés publics - DSP - Achats

Actu - La médiation avec les entreprises : une solution dans et pour les territoires - 24/05/2022

Actu - En avril 2022, les prix du pétrole et des matières premières industrielles refluent, ceux des matières premières alimentaires restent dynamiques - Prix du pétrole et des matières premières importées - 24/05/2022

Juris - Les avocats ont qualité pour représenter leurs clients devant les administrations publiques sans avoir à justifier du mandat qu'ils sont réputés avoir reçu de ces derniers - 23/05/2022

Actu - Observatoire des coûts de la construction : Promouvoir les matériaux biosourcés et les solutions de maîtrise des coûts des bâtiments - 23/05/2022

Actu - Le CSTB accompagne les collectivités et leurs bureaux d'études pour leurs passations de marchés avec un cadre contractuel actualisé et exhaustif - 20/05/2022

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Affaires juridiques

Juris - Le Conseil d’Etat refuse que puisse être enjoint à une personne publique de mettre fin à son comportement fautif dommageable ou à un dommage de TP, en l’absence de conclusions indemnitaires - 24/05/2022

Juris - Parcours de BMX aménagé pour accueillir des compétitions - Recherche de la responsabilité de la commune en cas d’accident - 17/05/2022

RM - Transmissions des données de propriétaires par les mairies - Absence de cadre précis - 13/05/2022

JORF - Protection du secret et des informations à diffusion restreinte et sensibles - 05/05/2022

Actu - Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants - 05/05/2022

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Assurances

Juris - Conditions de subrogation d’un assureur dans les droits du maître d'ouvrage - 06/05/2022

JORF - Indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques - Montant des dégâts éligibles inférieur à six millions d'euros - 08/02/2022

Juris - Assurance dommages-ouvrage - Obligation pour l'assureur de "notifier" à l'assuré sa décision dans les soixante jours de la déclaration de sinistre - 21/12/2021

Juris - Légalité de la subrogation de l’assureur s’appliquant même sans production de la police d’assurance - 08/12/2021

Actu - SMACL assurances et le groupe MAIF se rapprochent pour créer une société d’assurance commune - 21/10/2021

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TIC - Réseaux - Téléphonie

Parl. - Cybersécurité des petites communes : agir plus vite et plus fort (Commission - Travaux) - 24/05/2022

Doc - Risques climatiques, réseaux et interdépendances : le temps d'agir - 24/05/2022

Actu - La cybersécurité dans les collectivités de moins de 3 500 habitants - 20/05/2022

RM - Fonds national pour la société numérique pour le financement du déploiement des réseaux à très haut débit - 19/05/2022

Actu - Le CEPD publie des lignes directrices sur le calcul des amendes RGPD et sur l’utilisation de la reconnaissance faciale par les autorités - 19/05/2022

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Communication

Actu - Lancement d'une étude sur la communication responsable et la publicité dans les collectivités - 16/05/2022

Actu - Quand les chantres de la liberté demandent restrictions et interdictions - 05/05/2022

JORF - Oui Pub » - Mise en œuvre, gouvernance, suivi et évaluation de l'expérimentation du dispositif - 03/05/2022

Actu - Nouvelles identités visuelles : ça continue ! - 04/04/2022

Actu - La presse territoriale face à la pénurie de papier - 22/03/2022

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Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement

Circ. - Protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle - 15/02/2022


Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - La couverture mobile à l’intérieur des bâtiments (indoor) : quels enjeux pour les professionnels ? - 19/05/2022

RM - Bâtiments - Intérêt de mesurer la qualité de l'air intérieur des espaces publics et d'en communiquer les résultats aux usagers - 18/05/2022

Actu - Bâtiments - Une route récupératrice d'énergie solaire pour alimenter un bâtiment en énergie renouvelable : le projet Dromotherm - 13/05/2022

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Voirie, infrastructures et réseaux

Actu - Voirie - Label "adhérence" du Cerema : essais du 20 au 24 juin 2022 - 19/05/2022

Actu - Voirie - Démarches de sécurité des infrastructures routières : retour sur le Rendez-vous Mobilités du mardi 26 avril 2022 - 19/05/2022

Actu - Voirie - Accessibilité des aires piétonnes, quelles clés de conception ? - 16/05/2022

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Mobilier urbain - Eclairage public

Actu - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités. - 06/05/2022

Doc - Espace public - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités. - 05/05/2022

RM - Eclairage public - Aides à la modernisation accordées aux municipalités - 25/04/2022

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Espaces verts

Doc - Espace public - Installation Ouverte au Public (IOP) et abords extérieurs des ERP : comment allier accessibilité et végétalisation ? - 12/05/2022

Actu - Espace public - Territoire communal et pesticides : Appel à signalements - 05/05/2022

Actu - Espaces verts - Les jardins face au changement climatique - Actes « rendez-vous aux jardins 2022 » - 04/05/2022

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Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 tonnes (documents à fournir et à conserver …) - 17/05/2022

Actu - Véhicules - Prime de rétrofit pour les véhicules lourds - 02/05/2022

JORF - Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. - 27/04/2022

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Eau - Assainissement

Juris - Un programme ou projet susceptible de provoquer une détérioration de l’état des eaux, même temporaire et de courte durée, et sans conséquences de long terme, ne saurait être approuvé hors de tout contrôle - 20/05/2022

RM - Amélioration du réseau de distribution en eau. - 20/05/2022

RM - Difficulté des relations entre les acteurs de la police de l'eau - 17/05/2022

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Propreté - Déchets

Actu - Traitement des déchets : optimisation et valorisation - 18/05/2022

Juris - Frais d'enlèvement et de nettoiement d'un dépôt sauvage - Attention au respect de la procédure contradictoire préalable - 17/05/2022

RM - Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées - 16/05/2022

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Aménagement - Développement durable

Parl. - La territorialisation du plan de relance fait consensus et se trouve renforcée par la mise en œuvre rapide des nouveaux CRTE (Rapport d'information) - 27/08/2021

Actu - Extinction de geo.data.gouv.fr - 13/08/2021

Circ. - Mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. - 02/06/2021

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Aménagement du territoire

Actu - 100 mesures de l’AMRF face à l’urgence territoriale - 19/05/2022

Actu - Plan de relance - Mais où est passée la subsidiarité ? Les collectivités ont peu d'influence sur les plans de relance - 13/05/2022

Circ. - Missions prioritaires des préfectures 2022-2025 - 11/05/2022

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Politique de la ville

Actu - Comment progresse l’attractivité des régions et métropoles auprès des étudiants du monde ? - 24/05/2022

Actu - La santé au cœur des luttes de quartier - 23/05/2022

Actu - Constats et recommandations d’implication et d’organisation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en matière d’agriculture urbaine - 19/05/2022

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Domaines public et privé - Forêts

Doc - 16ème Congrès Français d'Acoustique : Le Cerema présente plusieurs projets de recherche - 17/05/2022

Actu - Enquête sur les peupleraies publiques - 13/05/2022

Actu - Friches - Comment s'approprier ces gisements fonciers - 13/05/2022

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Urbanisme et aménagement

Juris - Refus d’autorisation de démolition d’un bâtiment qui serait remplacé par une nouvelle construction - Le Conseil d’Etat apport de précisions - 20/05/2022

Parl. - Mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" : le Sénat consulte les élus locaux (Commission - Consultation) - 20/05/2022

Juris - Contentieux de l’urbanisme - Moyen nouveau présenté après la cristallisation automatique des moyens : fixation d'une nouvelle date de cristallisation - 19/05/2022

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Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Vente de logements sociaux : quel premier bilan de la loi ELAN ? - 24/05/2022

Actu - L’évolution des comportements immobiliers et l’image des professionnels de l’immobilier - 24/05/2022

Actu - Habitat inclusif : la Banque des Territoires investit 5 millions d’euros dans le projet HOMNIA - 23/05/2022

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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Un modèle emblématique de journée sans voiture : la Ciclovía à Bogota - 20/05/2022

Actu - Gratuité des transports : comprendre un débat aux multiples enjeux - 20/05/2022

Actu - Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir - 20/05/2022

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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Pour information - Suspension temporaire de l'interdiction de broyage ou de fauchage des jachères - 24/05/2022

Juris - Recul du trait de côte : l’AMF et l’anel saisissent le conseil d’état afin de garantir la sécurité juridique de l’ensemble du dispositif et d’accompagner l’action des maires - 24/05/2022

Actu - Matières et déchets radioactifs : consultation du public sur le projet de plan national de gestion 2022-2026 - 24/05/2022

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Energies

Actu - Le bouclier tarifaire prolongé jusqu’à fin 2022 - 19/05/2022

Actu - Écowatt, la météo de l’électricité - 17/05/2022

Actu - Grâce au photovoltaïque, une commune du Sud-Sarthe veut fournir de l'électricité gratuitement à ses habitants - 11/05/2022

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Economie - Emploi - Formation

RM - Jeunes de moins de 25 ans hors RSA- Accès aux différents dispositifs d'insertion socio-professionnelle existant - 17/12/2021

Plan de relance : la caisse des dépôts va investir 26 milliards d'euros dans les territoires - 09/09/2020

Plan de relance : injecter des milliards ne suffit pas - La commission des affaires économiques du Sénat va proposer des améliorations au plan de relance (Commission - Communication) - 08/09/2020

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Action économique - Dév. local

Actu - L’engouement des français pour l’instauration d’une journée des terrasses - 24/05/2022

RM - Création de zones de revitalisation des commerces en milieu rural - 18/05/2022

Doc - Évolution tendancielle de la productivité en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni depuis 1976 - 18/05/2022

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Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Aides-territoires et la FedEpl, un partenariat qui coule de source - 24/05/2022

Actu - La Banque des Territoires accompagne durablement la Fédération des élus des EPL - 20/05/2022

Actu - La FedEpl prend l’initiative d’adapter les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics aux spécificités des Entreprises publiques locales - 09/05/2022

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Emploi et insertion professionnelle

Actu - Chômage : quels sont les territoires qui profitent le plus de la baisse ? - 19/05/2022

Actu - 1ers résultats Génération - Des parcours contrastés, une insertion plus favorable, jusqu'à.... - 12/05/2022

Actu - Consolidation des PLIE 2020 - 09/05/2022

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Formation professionnelle

Actu - Les 30 nouvelles missions locales qui seront équipées de simulateurs de conduite - 22/03/2022

Actu - Les français et la formation professionnelle - 14/03/2022

Actu - Validation des acquis de l’expérience : 20 ans après sa création, des expérimentations en cours pour faciliter son utilisation - 20/01/2022

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Action sociale - Santé - Personnes âgées

RM - L'installation des personnels de santé dans les territoires les plus fragiles ou isolés (ZRR) - 03/05/2022

Actu - Droits des personnes roms : la défenseure des droits pointe un défaut de protection - 20/12/2021

Actu - Prime de Noël 2021 : versement le 15 décembre aux ménages les plus modestes - 14/12/2021

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Action sociale

Actu - Réduire les inégalités : sept mesures urgentes du quinquennat - 20/05/2022

Actu - Epicerie Sociale Solidaire Itinérante - 20/05/2022

Actu - Le sentiment d’isolement et la baisse du moral des retraités pendant la crise sanitaire - 20/05/2022

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Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Plus de 50 000 répondants à l’enquête 2021 de satisfaction des MDPH - 24/05/2022

Circ. - Cahier des charges de l’appel à projets des ARS dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services d’aide par le travail (FATESAT) - 23/05/2022

Actu - Nombre de masques, appareils de protection respiratoire et autres équipements de protection individuelle à maintenir dans le stock État - 23/05/2022

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Personnes agées

Doc - Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules - 24/05/2022

Doc - Les disparités territoriales en matière de vieillissement et d’accès aux soins - 16/05/2022

JORF - Mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie - Date d'entrée en vigueur de l'ordonnance - 13/05/2022

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Enfance - Jeunesse - Education

JORF - Réforme de l’adoption - Publication au Journal Officiel - 23/02/2022

JORF - Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : Projet d'expérimentation dans le cadre de l'article 51 de la FLSS 2018 - 27/12/2021

Juris - Auxiliaires de puériculture - La fixation et le respect de règles de discipline pour les enfants comme le rappel de consignes de santé ou les conseils pratiques aux parents, font partie intégrante de leurs missions - 15/12/2021

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Enfance - Jeunesse

Actu - Un protocole sanitaire minimum pour l’accueil des enfants cet été - 19/05/2022

Doc - 25 000 jeunes accompagnés par les structures pour enfants et adolescents handicapés sont bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance - 19/05/2022

Actu - Améliorer les conditions d’accueil des enfants et adolescents confiés à l’ASE - 17/05/2022

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Education - Transports scolaires

RM - AESH intervenant dans des établissements privés - Rémunération pendant la pause méridienne ? - 24/05/2022

Actu - 17 000 établissements en moins : pourquoi plus d’un quart des écoles ont fermé en France en quarante ans ? - 23/05/2022

RM - Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités (Notification rectificative et versement complémentaire) - 16/05/2022

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Restauration scolaire

Actu - Le Nutri-Score, meilleure illustration de la qualité nutritionnelle de notre patrimoine culinaire ! (Enquête de l’UFC-Que Choisir sur les aliments traditionnels) - 20/05/2022

Actu - Les cantines bio empêchées par le droit européen ? Derrière l'erreur de Jean-Luc Mélenchon, l'épineux recours aux producteurs locaux - 12/05/2022

RM - Possibilité d'attribuer aux collectivités territoriales et notamment aux communes, une compétence dite « alimentation durable » - 11/05/2022

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Accueil périscolaire - Accueils de loisirs

Encadrement des règles relatives à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne - 09/09/2019

Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation - 02/09/2019

Actu - Comment organiser la compétence "périscolaire" dès la rentrée de septembre ? - 03/09/2018

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Culture - Loisirs - Tourisme - Sports

Actu - Accès à la langue française : le monde de la culture se mobilise - 23/07/2021

Actu - Rapport d’activité 2020 : le CNM détaille ses actions au service de la musique et des variétés tout au long de son année de création marquée par la crise sanitaire - 23/06/2021


Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Culture : quel défis pour les musées en Europe ? - 23/05/2022

Doc - Quel est le poids économique direct de la culture en 2020 ? - 23/05/2022

Doc - Protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi du 2 mai 1930) : 92 ans d’existence, de résistance et d’adaptation - 19/05/2022

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Vie associative

Actu - Crise sanitaire, guerre en Ukraine, baisse du pouvoir d’achat : quels impacts sur la générosité des Français ? - 17/05/2022

RM - Une commune peut refuser d'allouer une nouvelle subvention à une association pour non-respect d’objectifs prévus par une convention - 02/05/2022

JORF - Les associations(entreprises sous forme associative) pénalisées par la crise sanitaire peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs coûts fixes rebond et consolidation - 06/04/2022

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Tourisme

Actu - Pavillon Bleu 2022 : découvrez les lieux de baignade et les ports labellisés - 23/05/2022

Actu - Fréquentation des accueils collectifs de mineurs (accueils de loisirs, colonies de vacances, scoutisme…) - 20/05/2022

Actu - Printemps 2022 : un début de saison prometteur et encourageant pour la suite - 20/05/2022

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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - France urbaine et la fédération française de basketball deviennent partenaires - 23/05/2022

Actu - Etude sur l'évolution des attentes et des besoins des acteurs du sport français - 20/05/2022

Actu - Piscines et « burkinis » : l’AMF rappelle le pouvoir des conseils municipaux et intercommunaux dans la réglementation de leurs équipements publics et attend une clarification nationale - 19/05/2022

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Sécurité locale - Secours

Circ. - Mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée - 29/06/2021

Actu - Gestion des incivilités et agressions auxquelles les maires peuvent faire face - La cellule nationale de négociation du GIGN en appui de formations - 30/03/2021

JORF - Fourrières automobiles - Modifications de dispositions du code de la route et de l'arrêté du 29 avril 2009 - 29/03/2021


Sécurité locale - Police municipale

RM - La mise en œuvre d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans un cadre juridique bien défini, actuellement limité à la seule vidéoprotection fixe. - 23/05/2022

Juris - Possibilité pour l'État de l'imposer un service d'ordre - Obligation de remboursement par la personne en bénéficiant, y compris sans convention déterminant les modalités d'exécutions techniques et financières - 16/05/2022

JORF - Police municipale - Formations à l'armement / Certificats de moniteur en maniement des armes et de moniteur en bâtons et techniques professionnelles d'intervention - 13/05/2022

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Sécurité civile - Secours

Actu - Récompensée au concours Lépine, l’invention de ce pompier pourrait vous sauver la vie - 23/05/2022

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - 20/05/2022

Actu - L’opération « prime à la casque » est de retour - 17/05/2022

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Régions - Départements - Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Instauration, pour 2021, de périodes de révision complémentaire des listes électorales - 02/07/2021

Actu - Outre-Mer - Les récifs en outre-mer - Dans les territoires densément peuplés des Antilles françaises et de l’Océan Indien 62% des récifs sont dégradés - 10/06/2021

Parl. - Élections départementales et régionales - Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement sur l’organisation de ces élections - 15/04/2021


Régions

Actu - Régions - Journée des régions pour la mobilité européenne et internationale des jeunes et des chercheurs - 23/05/2022

Actu - Régions - Régions de France partenaire de la quatrième édition de la fête de la mer et des littoraux du 07 au 10 juillet 2022 - 20/05/2022

Actu - Régions - Les régions de France et France volontaires renforcent leur coopération au service du volontariat international d’échange et de solidarité (vies) - 17/05/2022

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Départements

RM - Départements - Compensation financière aux départements dans le cadre des mesures sur l'autonomie et le grand âge - 20/05/2022

Juris - Départements - RSA et non-respect des obligations en matière de recherche d'emploi ou d'insertion professionnelle par le bénéficiaire - Impossibilité d’une révision rétroactive des droits - 18/05/2022

RM - Départements - Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie - 13/05/2022

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Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Pass Numérique à la Réunion, la filière de médiation numérique se structure - 23/05/2022

Actu - Outre-Mer - DESIGN PALAS, les CCAS mahorais passent à l’action - 20/05/2022

Actu - Outre-Mer - Quel avenir pour les « Réseaux d’Innovation et de Transfert agricoles » Et les systèmes « Recherche, Formation, Innovation, Développement, Transfert » en Outre-Mer ? - 19/05/2022

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Gouvernement - Parlement


Gouvernement

JORF - Composition du Gouvernement - 23/05/2022

JORF - Mme Elisabeth BORNE est nommée Première ministre - 17/05/2022

JORF - Joël GIRAUD est nommé ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. - 07/03/2022

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Parlement

Circ. - Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022 (nouvelle circulaire) - 18/05/2022

Actu - Mémento à l'usage des candidats aux élections législatives 2022 - 10/05/2022

Circ. - Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2022 - 04/05/2022

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Europe - International


Institutions européennes

Actu - Célébrons l'Europe tout le mois de mai ! - 09/05/2022

Actu - Programme Life : réunions d’information en en vue de la publication des appels à projets - 09/05/2022

Actu - Sommet urban 7 : Johanna Rolland appelle à davantage de coopération avec les états et entre les villes du G7 - 06/05/2022

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Action internationale - Aide au développement

Circ. - Gestion du parc de places d'hébergement en dispositif de préparation au retour (DPAR) - 13/05/2022

Parl. - Services de l’état et immigration : retrouver sens et efficacité - 13/05/2022

JORF - Modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement. - 09/05/2022

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JORF - Composition du Gouvernement

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Actu - Verdissement de la commande publique, des critères environnementaux dans les appels d’offres

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