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Rubriques
Rubriques
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
Commune - Assemblée locale - Elus
Actu - Statut de l’élu : l’APVF salue un premier pas et appelle à aller plus loin
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15/03/2024
JORF - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Modification du décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel
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14/03/2024
Juris - Modulation des indemnités de fonction des élus locaux - Renvoi de la QPC au Conseil constitutionnel
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14/03/2024
RM - Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
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14/03/2024
Doc - Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
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13/03/2024
Circ. - Indemnité de fonction des élus locaux représentative des frais de mandat - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu
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12/03/2024
RM - Levée du moratoire des machines à voter ?
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12/03/2024
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218
Coopération intercommunale
Actu - Vers l’austérité budgétaire : Les collectivités ne pourront pas toujours faire plus avec moins
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15/03/2024
Actu - Égalité femmes-hommes : renforcement du soutien de l'Etat aux collectivités
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12/03/2024
Actu - Quel avenir pour le service public de la petite enfance ?
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12/03/2024
Actu - Lancement des webinaires de l’Observatoire européen du centre-ville
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06/03/2024
Actu - Mission Ravignon : participez à l’enquête !
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06/03/2024
Actu - Collectivités locales : participez à la 9ème conférence de la Plateforme de Transition Juste !
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29/02/2024
Actu - Éric Woerth plaide pour moins de compétences obligatoires aux EPCI
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29/02/2024
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128
Démocratie locale - Citoyenneté
Actu - 8 Français sur 10 considèrent que la laïcité est aujourd’hui en danger
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18/03/2024
RM - Journée nationale de commémoration de la manifestation du 17 octobre 1961
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14/03/2024
Actu - Soutien à la recherche : appel à projets sur les temporalités des émeutes urbaines, temps long et temps court
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13/03/2024
Actu - Droit au village : la maire Fanny Lacroix plaide pour une évolution de notre modèle de société fondé sur la citoyenneté active
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13/03/2024
Actu - Y-a-t-il 10 millions de Français non-inscrits ou mal-inscrits sur les listes électorales?
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07/03/2024
Actu - Droits des personnes sans abri : le guide des bonnes pratiques de la Fondation Abbé Pierre
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06/03/2024
Actu - Comment améliorer la participation des personnes handicapées au processus électoral ?
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04/03/2024
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Services publics
Actu - Les enjeux de la donnée pour faciliter les démarches des usagers et faire preuve de proactivité
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15/03/2024
Actu - "Plan téléphone : comment les administrations se mobilisent pour l’accès et la qualité des services publics". Suivez le 5e "Rendez-vous de la DITP" !
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13/03/2024
Actu - Ce qui change en mars 2024
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11/03/2024
Actu - Aides aux démarches administratives : attention aux risques de confusion avec les sites officiels
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06/03/2024
Actu - L’ANTS devient France Titres
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05/03/2024
Actu - Caf : changement du mot de passe obligatoire à partir du 8 mars
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04/03/2024
Parl. - L’IA et l’avenir du service public(Commission)
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23/02/2024
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Etat civil - Recensement - Elections
Parl. - La délivrance des titres d’identité et de circulation
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15/03/2024
Actu - Les mariages en 2022 et 2023 - En 2022 et 2023, un rattrapage partiel des mariages annulés pendant la crise sanitaire
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15/03/2024
Parl. - Quelles améliorations pour éviter de nouveaux dérapages dans les délais de délivrance des titres d’identité ? (Audition en commission)
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14/03/2024
Juris - JO, évènements exceptionnels… Peut-on décider que dans la commune aucun mariage ne sera célébré, des semaines durant ?
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06/03/2024
RM - Le dépôt des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité restera régi par le principe de « déterritorialisation »
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20/02/2024
RM - Dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés »
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20/02/2024
Actu - La population française continue à progresser, mais moins rapidement
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14/02/2024
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85
Funéraire - Cimetière et concessions
Juris - La SACEM perçoit des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal
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26/02/2024
Actu - L’inhumation, la crémation… et bientôt l’humusation ? Que nous dit le droit ?
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08/02/2024
Juris - Récupération et valorisation des métaux issus d’une crémation
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19/01/2024
JORF - Crématoriums et appareils de crémation - Modifications de caractéristiques techniques
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09/01/2024
JORF - Thanatopracteur - Conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national
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02/01/2024
JORF - Modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats de décès
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07/12/2023
Actu - Acquisition d'une concession funéraire
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26/10/2023
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35
Finances - Fiscalité
JORF - Reports de crédits de 2023 sur 2024 (Plan France très haut débit, transports en commun, Jeunesse et vie associative, Transformation publique, Sécurité civile, Collectivités territoriales…)
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15/03/2024
Juris - Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE - Le service du contrôle fiscal ne peut être confiée à une entreprise privée
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15/03/2024
Actu - Finances - Dépenses publiques : la fin de 44 années de hausse ?
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14/03/2024
Doc - RPA 2024 - Le bilan de l’action publique face au changement climatique : nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l’État.
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13/03/2024
Actu - Le compte financier unique (CFU)
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13/03/2024
Actu - Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2023 en zones urbaines en difficulté
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13/03/2024
JORF - Grille de valeur forfaitaire relative à l'acquisition de dons
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07/03/2024
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590
Marchés publics - DSP - Achats
Juris - Manquements du maître de l'ouvrage aux règles de sécurité sur le chantier - Absence de sanctions à l’encontre du titulaire d'un marché
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18/03/2024
Juris - Mémoire en réclamation du titulaire du marché - Rappel de la CAA de Lyon
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14/03/2024
Juris - Conséquences d’un contrat de partenariat sur l'occupation du domaine public
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13/03/2024
Juris - Un élément d’appréciation qui n’est pas susceptible d’exercer une influence sur la présentation des offres ne peut être regardé comme un critère qui aurait dû être communiqué aux candidats
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12/03/2024
Juris - Calcul du taux des intérêts moratoires sur les acomptes versés
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11/03/2024
Juris - Valeur des acomptes versés au titre d'un marché public
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08/03/2024
JORF - Biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Liste des produits visés par l'obligation d'acquisition
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07/03/2024
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408
Affaires juridiques
Juris - Préjudice consécutif à la durée excessive d’un contentieux - L’Etat condamné à dédommager un collectivité
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14/03/2024
Parl. - Adaptation du droit de la responsabilité civile - Les effets sonores causés par les enfants dans les services aux familles, les aires de jeux pour enfants et les installations similaires ne sont pas des troubles anormaux de voisinage
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13/03/2024
Juris - CZABAJ : après la pichenette de la CEDH ; la baffe de la Cour de cassation. Tentative de synthèse opérationnelle….
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11/03/2024
Juris - Pas de norme obligatoire sans diffusion publique gratuite
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08/03/2024
RM - Accès aux documents administratifs
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08/03/2024
Juris - La falsification d’un courrier sur papier à en-tête du maire est susceptible de constituer le crime de faux en écriture publique
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27/02/2024
Actu - Aide aux victimes : les dispositifs au service des citoyens
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23/02/2024
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103
Assurances
JORF - Garantie « catastrophe naturelle » - Modification du taux de la prime ou cotisation additionnelle au 1er janvier 2025
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28/12/2023
Juris - Conditions de subrogation d’un assureur dans les droits du maître d'ouvrage
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06/05/2022
JORF - Indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques - Montant des dégâts éligibles inférieur à six millions d'euros
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08/02/2022
Juris - Assurance dommages-ouvrage - Obligation pour l'assureur de "notifier" à l'assuré sa décision dans les soixante jours de la déclaration de sinistre
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21/12/2021
Juris - Légalité de la subrogation de l’assureur s’appliquant même sans production de la police d’assurance
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08/12/2021
Actu - SMACL assurances et le groupe MAIF se rapprochent pour créer une société d’assurance commune
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21/10/2021
RM - Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée
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17/06/2021
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TIC - Réseaux - Téléphonie
Doc - 25 recommandations pour l'IA en France
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18/03/2024
Actu - Les associations d’élus constatent que l’État abandonne un « tiens » pour deux « tu l’auras »
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18/03/2024
Actu - La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
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14/03/2024
Actu - Fiches FAQ : le transfert des données
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13/03/2024
Actu - Cybersécurité : Les collectivités appellent à une transposition intelligente de la directive « NIS 2 » - Communiqué commun.
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13/03/2024
Actu - Évolution des règles applicables en matière de cookies et autres traceurs : bilan et perspectives (Revoir le webinaire)
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13/03/2024
Actu - Les technologies au service de l'éducation : une chance pour la France
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12/03/2024
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337
Communication
Doc - Européennes 2024 : les Français particulièrement vulnérables à la désinformation
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14/03/2024
Actu - L’IA générative, un acteur majeur dans une société de la désinformation ?
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12/03/2024
Actu - Vers des relations de presse sobres mais efficaces
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11/03/2024
Actu - Quelques recommandations déontologiques pour utiliser l’IA
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11/03/2024
Actu - Les communicants publics évaluent le positionnement de leur métier
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26/02/2024
Actu - Attention !! L'intelligence artificielle peut se cacher derrière des articles dithyrambiques sur votre commune !
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22/02/2024
Actu - Presse territoriale : trouver la bonne formule
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13/02/2024
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Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels
Actu - Bâtiments - Projet de recherche Ademe Justair : une approche collaborative pour une ventilation optimale en rénovation
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18/03/2024
Doc - Bâtiments - Rendre accessibles les bâtiments scolaires : levier pour une école inclusive
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15/03/2024
Actu - Bâtiments - Efficacité énergétique des bâtiments: nouvelles mesures pour décarboner le secteur
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14/03/2024
Actu - Bâtiments - Forum mondial Bâtiments et Climat - Déclaration de Chaillot
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13/03/2024
Actu - Bâtiments - Rénovation énergétique dans les collectivités - Appel pour 10 thèses Cifre
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08/03/2024
Actu - Bâtiments - Des outils pour une réhabilitation responsable du bâti ancien
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05/03/2024
Doc - Bâtiments - Intégrer les usagers et les agents à la conception des bâtiments publics : découvrez le guide de la DITP pour passer à l'action !
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01/03/2024
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Voirie, infrastructures et réseaux
Parl. - Voirie - Sécurité des ouvrages d’art des collectivités territoriales : ne pas rester au milieu du gué
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14/03/2024
Actu - Voirie - Appel à projets d'innovation "Routes et Rues" : lancement de l'édition 2024
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05/03/2024
JORF - Voirie - Gestion de la sécurité des infrastructures routières et aptitude des auditeurs de sécurité routière - Modification des deux arrêtés du 15 décembre 2011
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04/03/2024
Actu - Voirie - Sécheresse : les routes sous surveillance
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29/02/2024
Doc - Voirie - Surveillance et entretien courant des ouvrages d’art routiers : Guide pour les communes et fiches pratiques
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28/02/2024
Actu - Voirie - Routes exposées à la sécheresse et au retrait et gonflement des sols : retour sur la 1ère journée technique nationale Cerema - Routes de France
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16/02/2024
Actu - Voirie - Décarbonation des chaussées : le Cerema assiste la Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest pour la reconversion des chaussées de l’A84
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16/02/2024
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63
Mobilier urbain - Eclairage public
JORF - Espace public - Aires collectives de jeux - Application du décret du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements
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09/01/2024
Actu - Espace public - Éclairage public : les Français sont-ils prêts à éteindre la lumière ?
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01/12/2022
Actu - Espace public - Comment faciliter la rénovation massive du parc d’éclairage public ?
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28/11/2022
Actu - Espace public - Le rôle de l’éclairage dans la quête de sobriété énergétique
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18/10/2022
Actu - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités.
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06/05/2022
Doc - Espace public - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités.
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05/05/2022
RM - Eclairage public - Aides à la modernisation accordées aux municipalités
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25/04/2022
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Espaces verts
Actu - Espaces verts -Cycle de webinaires "Les sols (péri)urbains, contaminations et usages pour la ville durable" Du 15/03/2024 au 05/04/2024 - En ligne
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15/03/2024
Actu - Espaces verts - Prix du génie écologique : appel à candidatures pour l’édition 2024
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07/03/2024
Actu - Espaces verts - Le potentiel du végétal dans la fabrique sensible de la ville : l’exemple angevin
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22/02/2024
Actu - Espaces verts - Les jardins collectifs - Jardins familiaux, partagés, ouvriers, maraîchers et pédagogiques
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20/02/2024
Actu - Espaces verts - Participez au prochain webinaire sur l'impact carbone dans l’entretien d’espaces verts
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14/02/2024
Actu - Espaces verts - Être(s) au jardin - Transmettre l’expérience des jardins familiaux
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07/02/2024
Actu - Espaces verts - Plante & Cité est partenaire de la journée d’échanges techniques "Plantes exotiques envahissantes et filières du végétal - Paysage des enjeux et pépinière d'outils"
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02/02/2024
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Ateliers - Véhicules - Matériel
JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal
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15/03/2024
Actu - Véhicules - À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable
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15/03/2024
JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal
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07/02/2024
Actu - Véhicules - Malus automobile 2024 : durcissement du barème
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17/01/2024
RM - Véhicules - Obligation de déclaration d'une personne physique en cas d'infraction routière
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08/01/2024
JORF - Véhicules - Modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
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03/01/2024
JORF - Véhicules - Modifications de certaines dispositions concernant le contrôle technique des véhicules lourds.
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03/01/2024
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Eau - Assainissement
Actu - Lancement de l’appel à candidatures pour la 2e édition des Grands prix « Préservation des Captages d’eau potable »
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18/03/2024
Doc - Etude comparative internationale sur la réutilisation des eaux usées
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13/03/2024
Actu - L’Etat n’interdit pas de récupérer l’eau de pluie !!
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07/03/2024
Doc - Injection de biométhane - Retour d’expérience des stations d’épuration urbaines (STEU)
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04/03/2024
Actu - Mise en œuvre des SAGE - Retour sur le Rendez-vous Gest'eau
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04/03/2024
Doc - Alimentation en eau potable et dépollution des eaux usées : comment élaborer une stratégie tarifaire - Fiche de recommandation
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28/02/2024
Actu - Sécheresse : anticipation et adaptation
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28/02/2024
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206
Propreté - Déchets
Actu - Équipements électriques et électroniques : Le Bonus Réparation franchit une nouvelle étape
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18/03/2024
Actu - Les députés européens appellent à une réglementation européenne plus stricte pour réduire les déchets alimentaires et textiles
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15/03/2024
Actu - Plastiques, textiles, métaux : le recyclage progresse en France au service de l’accélération de l’économie circulaire
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15/03/2024
Juris - La redevance perçue par l’Ademe pour le suivi des filières REP validée par le Conseil d’Etat
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13/03/2024
Actu - Accord sur de nouvelles règles pour des emballages plus durables dans l’UE
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07/03/2024
JORF - Filière REP bâtiment - Modifications du cahier des charges des éco-organismes ( contributions financières, modulations relatives à l'emploi de ressources renouvelables…)
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04/03/2024
Actu - Réemploi : la Banque des Territoires encourage le développement de Carton Vert
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01/03/2024
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152
Aménagement - Développement durable
Parl. - Services publics dans les territoires ruraux : le sentiment d’abandon sur le terrain continue de croître (Rapport d'information)
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11/04/2023
Actu - Un guide pour déployer une démarche Smart village sur son territoire rural
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09/11/2022
Parl. - La territorialisation du plan de relance fait consensus et se trouve renforcée par la mise en œuvre rapide des nouveaux CRTE (Rapport d'information)
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27/08/2021
Actu - Extinction de geo.data.gouv.fr
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13/08/2021
Circ. - Mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.
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02/06/2021
Actu - Appel à projet 2021 au titre de la politique d’aménagement du territoire, jusqu’au 10 juin 2021
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01/06/2021
Parl. - Projet de loi 4D : le Conseil national d'évaluation des normes émet un avis défavorable (Dossier législatif - Délibération CNEN )
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26/04/2021
Aménagement du territoire
Doc - Dynamique agricoles, alimentaires et forestières, quelle place dans les outils de planification ?
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18/03/2024
Actu - ZRR/FRR : l’AMF alerte et propose au gouvernement un moratoire ouvert à toutes les communes qui le demandent
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18/03/2024
Doc - Publication des livrets sur l’articulation des dispositifs de l’ANCT avec LEADER
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15/03/2024
Actu - "Portrait(s) des Territoires d’industrie au lancement du Temps II" : une nouvelle génération de territoires au cœur de la réindustrialisation française
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15/03/2024
JORF - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Report de crédit de 2023 sur 2024
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14/03/2024
Actu - Risque inondation : « Il faut redonner au local une liberté totale d’action » pour Sébastien Leroy
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14/03/2024
Actu - Le bail réel solidaire au bénéfice des territoires : un outil d’acquisition immobilière intéressant pour les collectivités locales
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14/03/2024
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303
Politique de la ville
Actu - Comment faire de la ville un territoire nourricier ?
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18/03/2024
Actu - Transformer la ville avec les habitants pour favoriser l'adaptation au changement climatique
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15/03/2024
Circ. - Actions en faveur des habitants des quartiers - La campagne nationale de demande de subvention 2024 est ouverte pour les associations
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11/03/2024
Actu - Comment bénéficier des aides de la démarche Ecoquartier ?
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11/03/2024
JORF - Secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté
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08/03/2024
Actu - Porteurs de projets en QPV - La campagne nationale de demande de subvention 2024 est ouverte
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07/03/2024
Actu - Mettre en place un observatoire permanent pour votre contrat de ville 2024-2030
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06/03/2024
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Domaines public et privé - Forêts
Actu - Planter une nouvelle haie ne compense pas la destruction d’une haie ancienne
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18/03/2024
Actu - Forêts en scène : Journée internationale des forêts 2024
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06/03/2024
Actu - 25 actions du Pacte en faveur de la haie - Lancement du premier appel à projets en faveur de la plantation
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06/03/2024
RM - Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
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05/03/2024
Juris - Un fonds de commerce ne peut s’implanter sur le domaine public naturel, même après artificialisation
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01/03/2024
Actu - Les premières rencontres nationales Montagne Zéro Déchet Sauvage en 2030
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26/02/2024
Actu - Aides à la prévention et à la réparation des dommages causés aux forêts - La Commission européenne valide le régime français
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21/02/2024
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Urbanisme et aménagement
Juris - Le PLU peut réglementer la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains si la préservation de la qualité des boisements et espaces verts le justifie
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13/03/2024
Parl. - Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l’artificialisation des sols
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13/03/2024
Juris - Eolien - Evaluation environnementale du projet valant aussi pour la mise en compatibilité du PLU
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12/03/2024
Juris - Le fait d’affecter des constructions à une utilisation contraire aux dispositions du PLU constitue une violation de ce plan et un délit prévu au code de l'urbanisme.
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11/03/2024
Juris - Le certificat d'urbanisme doit désormais indiquer les circonstances permettant d'opposer un sursis à statuer à une demande d'autorisation d'urbanisme
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07/03/2024
JORF - Parcs de stationnement - Conditions d’exonération de l'application des obligations de l'article L. 111-19-1 du code de l'urbanisme (installations photovoltaïques, gestion des eaux pluviales…)
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06/03/2024
RM - Développement de l'archéologie préventive pour les zones concernées par le recul du trait de côte
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06/03/2024
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Habitat - Logement - Gens du voyage
Actu - L’Anah réaffirme son engagement en faveur de la rénovation de l’habitat privé
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18/03/2024
Actu - Maintien du dispositif "Mon Accompagnateur Rénov’" pour tous les ménages
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18/03/2024
Circ. - Programme « Territoires engagés pour le logement ».
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15/03/2024
Parl. - Projet de loi contre l’habitat dégradé : Accord de la commission mixte paritaire
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15/03/2024
JORF - Sans Domicile - Enquête « structures » auprès des structures d’aide aux personnes sans domicile
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14/03/2024
Actu - La crise de la politique du logement : analyse de la situation et propositions de l'AMF pour en sortir
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13/03/2024
Actu - Bien vieillir bien logées : le parcours des combattantes
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12/03/2024
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Transports - Déplacements urbains - Circulation
Actu - Euro 7 : le Parlement européen adopte des mesures visant à réduire les émissions des transports routiers
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18/03/2024
Actu - 65 M€ pour construire 120 stations de recharge électrique
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15/03/2024
Actu - Bâtir ensemble les projets de mobilité du quotidien - Les Services express régionaux métropolitains (SERM)
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15/03/2024
Doc - Mobilités dans les territoires peu denses - Un enjeu de cohésion territoriale
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14/03/2024
Actu - AMI du programme Tims : devenez un Territoire à Écomobilité Inclusive
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14/03/2024
Actu - Des incitations douces pour une mobilité plus douce ?
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14/03/2024
Actu - Mobilité : et si on remettait le piéton au milieu du village ?
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14/03/2024
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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
JORF - Influenza aviaire hautement pathogène Abaissement du niveau de risque épizootique à « Modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain et ajout de mesures supplémentaires de prévention contre l'IAHP
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18/03/2024
RM - Intégration des animaux dans les plans et politiques de gestion de catastrophes ?
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18/03/2024
Actu - Le vote public pour la sélection du lauréat du prix Natura 2000, parmi 27 finalistes, débute aujourd'hui
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18/03/2024
Actu - ClimUrba, un outil au service de la planification pour la prise en compte du changement climatique et de la qualité de l'air
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18/03/2024
Actu - Risques climatiques en Europe : une étude de l’AEE alerte sur « l’impréparation » des autorités publiques et appelle à une action urgente des Etats en lien avec les autorités locales et régionales
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18/03/2024
Actu - OGM et nouvelles techniques génomiques (NTG) : tout comprendre en 6 questions
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18/03/2024
Actu - La Commission européenne définit les principales étapes de la gestion des risques climatiques afin de protéger les personnes et la prospérité
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15/03/2024
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Energies
JORF - Géothermie de minime importance - 2 décrets portant diverses dispositions
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18/03/2024
Actu - CUBE ETAT : un concours pour faire des économies d'énergie
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18/03/2024
Doc - Réseaux de chaleur et de froid - Une nouvelle bibliothèque de données pour plus de transparence
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15/03/2024
JORF - Modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
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14/03/2024
JORF - Energie solaire photovoltaïque (moins de 500 kilowatts) - Modifications des conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière
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13/03/2024
Actu - Du ménage à faire chez les fournisseurs alternatifs
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13/03/2024
Actu - Énergies renouvelables : les clés pour vous lancer
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08/03/2024
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Economie - Emploi - Formation
Actu - Territoires : quelle régulation pour les grands entrepôts logistiques ?
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23/01/2024
Doc - Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura
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27/09/2023
Actu - La transmission des entreprises familiales demeure une faiblesse française et mérite de devenir la priorité absolue pour les PME et ETI familiales.
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25/09/2023
JORF - L’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 6,51 % sur un an
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26/06/2023
JORF - Recodification de la partie réglementaire du code de l'artisanat
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26/06/2023
Doc - Exode urbain : une mise au vert timide
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26/06/2023
Actu - Economie circulaire et utilisation d’énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de neutralité carbone : l’ADEME soutient des projets d’ampleur
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19/06/2023
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Action économique - Dév. local
Parl. - Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
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18/03/2024
Actu - Le Fonds européen d’investissement renforce son soutien à France Active à travers InvestEU
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15/03/2024
Actu - Déclin urbain : pour des politiques publiques sur mesure
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12/03/2024
Doc - Les salons franciliens, un modèle économique challengé par les mutations
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07/03/2024
Doc - Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ?
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07/03/2024
Actu - Les nouveaux visages de l’agriculture
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05/03/2024
JORF - Micro-entreprise, PME, ETI - Ajustement des seuils
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04/03/2024
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Entreprises publiques locales - SEM
Actu - Bercy valide l’emploi de 2 milliards d’euros des fonds d’épargne pour du portage foncier long terme
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18/03/2024
Actu - L’économie mixte locale dans les territoires urbains - Brest Métropole et ses Epl font Maison commune
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08/03/2024
Actu - Dynamisme des métropoles françaises : les Entreprises publiques locales (Epl), des partenaires essentiels
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22/02/2024
Actu - Comment les Entreprises publiques locales contribuent-elles au dynamisme des territoires urbains ?
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20/02/2024
Actu - L’Eco-PTZ est étendu à toutes les Epl de tiers-financement
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29/01/2024
Actu - 2024 : les territoires face au défi de l’adaptation au changement climatique
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16/01/2024
Actu - Idheal veut rendre les ZAC transparentes
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16/01/2024
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Emploi et insertion professionnelle
Actu - Lancement du premier site des métiers du domicile à destination du grand public !
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18/03/2024
Doc - Impact de la réforme de la condition d’affiliation minimale à l’Assurance chômage sur les comportements de retour à l’emploi et d’inscription à France Travail (ex-Pôle emploi)
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01/03/2024
Doc - Quelle évolution de la durée des contrats après la mise en place de la modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage ?
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29/02/2024
Actu - Vers une nouvelle feuille de route pour l’Insertion par l’activité économique (IAE)
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29/02/2024
Circ. - Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail - Priorités 2024
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28/02/2024
Actu - Intégrer l'accompagnement social à la formation : retours sur un dispositif régional
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20/02/2024
Actu - Le chômage demeure à un niveau élevé depuis 40 ans
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16/02/2024
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Formation professionnelle
Actu - Formation professionnelle - Jeunes alternants : l'aide à l'embauche est maintenue en 2024
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17/01/2024
Actu - « De l’école au travail : à vous de filmer ! » - Palmarès de la 11e édition du Concours vidéo
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31/05/2023
Actu - Insertion professionnelle des jeunes : les 40 ans des missions locales
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19/01/2023
Actu - Les 30 nouvelles missions locales qui seront équipées de simulateurs de conduite
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22/03/2022
Actu - Les français et la formation professionnelle
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14/03/2022
Actu - Validation des acquis de l’expérience : 20 ans après sa création, des expérimentations en cours pour faciliter son utilisation
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20/01/2022
Doc - Quelles compétences les personnes en recherche d’emploi acquièrent en formation ?
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17/12/2021
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Action sociale - Santé - Personnes âgées
Actu - Personnes âgées - Colocation intergénérationnelle : 1 toit, 2 générations
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14/02/2024
Actu - Vagues de chaleur : lancement d’une campagne de recrutement de bénévoles
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20/06/2022
Actu - « Support. Don’t Punish » : le 26 juin est la journée mondiale d’action
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20/06/2022
Doc - Fonder la branche Autonomie Convention d’objectifs et de gestion État-CNSA 2022-2026
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09/06/2022
Actu - Hôpital et médecine de ville - Les Maires ruraux demandent que tous les sujets soient traités
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08/06/2022
Actu - L’Anap et Loopsider mettent en avant l'hôpital de proximité, un modèle efficace pour lutter contre les tensions territoriales
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07/06/2022
RM - L'installation des personnels de santé dans les territoires les plus fragiles ou isolés (ZRR)
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03/05/2022
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Action sociale
Actu - Action sociale - Baromètre hygiène et précarité
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18/03/2024
RM - Action sociale - Demande d'un fonds d'urgence pour les centres sociaux
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15/03/2024
Actu - Action sociale - Soutien tangible aux entrepreneurs sociaux et aux organisations de l’économie sociale - Lancement du Prix CEB pour la cohésion sociale 2024 avec une récompense augmentée à 45 000 euros
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14/03/2024
Actu - Action sociale - Aide aux plus démunis ! Répondez à la consultation publique sur le FEAD
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13/03/2024
Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition de février 2024
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12/03/2024
Actu - Action sociale - Tout savoir sur la pension d’invalidité : une nouvelle rubrique sur ameli.fr
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12/03/2024
Actu - Les femmes premières touchées par la pauvreté
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12/03/2024
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Santé - Hygiène et salubrité publique
Actu - Santé - Complémentaires santé - L’UFC-Que Choisir ouvre l’accès à son comparateur, pour aider les assurés à réaliser des économies
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18/03/2024
Actu - santé - Nouvelle étude thématique de l’Unaf : Parcours de santé des enfants : des parents inquiets et stressés
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14/03/2024
Actu - Santé - Plaidoyer santé des femmes en situation de précarité
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14/03/2024
Doc - Santé - Femmes et addictions : êtes-vous sûres de tout savoir ?
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12/03/2024
JORF - Santé - IVG - La loi constitutionnelle est publiée
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11/03/2024
RM - Santé - Inégalités territoriales et espérance de vie
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11/03/2024
JORF - Santé - Ministre chargé de la santé et de la prévention
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08/03/2024
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Personnes agées
Parl. - Personnes âgées - Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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18/03/2024
Actu - Personnes âgées - Programme prioritaire de recherche sur l'autonomie : les sept lauréats du second appel à projets
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15/03/2024
Actu - Personnes âgées - Adapter son logement pour mieux vieillir chez soi
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14/03/2024
Actu - Personnes âgées - Foire aux questions : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation dans les établissements et services sociaux et médico sociaux
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13/03/2024
Actu - Personnes âgées - Contrôles, transparence, lutte contre les maltraitances : l'État renforce ses actions dans les EHPAD
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13/03/2024
Doc - Personnes âgées - Effectifs de retraités et montants des pensions versées : mise à disposition des données 2022
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11/03/2024
Actu - Personnes âgées - 17 mars 2024 : Journée Nationale des Aides À Domicile !
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11/03/2024
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Enfance - Jeunesse - Education
Juris - Rejet du référé des associations de l'instruction en famille excepté le délai trop court pour faire recours d'un refus d'autorisation
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07/06/2022
Actu - La défenseure des droits appelle la première ministre à mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes
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07/06/2022
JORF - Réforme de l’adoption - Publication au Journal Officiel
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23/02/2022
JORF - Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : Projet d'expérimentation dans le cadre de l'article 51 de la FLSS 2018
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27/12/2021
Juris - Auxiliaires de puériculture - La fixation et le respect de règles de discipline pour les enfants comme le rappel de consignes de santé ou les conseils pratiques aux parents, font partie intégrante de leurs missions
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15/12/2021
Actu - Obligation vaccinale : la mise au point de la DGCS
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04/11/2021
Doc - Les Espaces de Rencontre s’inscrivent dans la politique de soutien à la parentalité portée par la Cnaf et les Caf avec leurs partenaires.
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06/08/2021
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Enfance - Jeunesse
Circ. - Service public de la petite enfance (SPPE) - Principes de mise en place de la mission, fonctionnement et orientations pour 2024
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13/03/2024
Parl. - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (PPL adoptée)
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12/03/2024
Actu - Autorité organisatrice de la petite enfance : des besoins d’éclaircissement
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05/03/2024
Actu - Insertion : quelles pistes d'amélioration pour le contrat d’engagement jeune (CEJ) ?
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29/02/2024
Doc - Données sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre 2022 - Variations départementales et évolutions
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27/02/2024
Actu - Plus de la moitié des moins de trois ans n’ont pas de place d’accueil
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23/02/2024
JORF - Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse - Attributions
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22/02/2024
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Education - Transports scolaires
Parl. - Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (adoption en commission)
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14/03/2024
Actu - La Banque des Territoires mobilise 100 M€ au service de l’enfance protégée
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14/03/2024
RM - Tenue uniforme à l'école…. Suite
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13/03/2024
Actu - « Stéréotypes de genre de l'orientation scolaire à l'insertion professionnelle »
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13/03/2024
Circ. - Evolution et priorités du Fonds « publics et territoires » (Fpt) pour la période 2024-2027
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12/03/2024
Actu - 36 établissements obtiennent le niveau 3 du label "Égalité filles-garçons"
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12/03/2024
Actu - #12marsjelis : Lisez et partagez un moment d'évasion à l'occasion du quart d'heure de lecture national
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12/03/2024
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Restauration scolaire
Actu - Consommation : vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
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18/03/2024
Juris - Aide de FranceAgriMer -Absence de versement des aides consécutive à une erreur de SIRET
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15/03/2024
Actu - Objectifs EGAlim en produits durables et de qualité en restauration collective : le bilan de l’année 2022 publié, la collecte des données 2023 bientôt clôturée
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15/03/2024
Actu - Teneur en eau dans les volailles : résultats des contrôles 2020 et 2021
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07/03/2024
JORF - Viandes - Fixation des modalités d'indication de l'origine ou de la provenance pour l'ensemble des établissements de restauration commerciale et collective
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06/03/2024
Actu - Produits durables et de qualité en restauration collective : Agnès Pannier-Runacher confirme la tenue d’une « Conférence des solutions » pour tenir les objectifs de la loi EGAlim, qui aura lieu le 2 avril 2024
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06/03/2024
Actu - Professionnels : comment éviter le gaspillage alimentaire
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06/03/2024
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Accueil périscolaire - Accueils de loisirs
Encadrement des règles relatives à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
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09/09/2019
Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation
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02/09/2019
Actu - Comment organiser la compétence "périscolaire" dès la rentrée de septembre ?
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03/09/2018
R.M - Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire
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24/08/2018
JORF - Modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs.
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25/07/2018
Circ - Accueils collectifs de mineurs en période estivale - Modalités de contrôle et d'évaluation
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06/07/2018
Doc - Etat des lieux des accueils de loisirs en milieu rural
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03/05/2018
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Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Actu - Accès à la langue française : le monde de la culture se mobilise
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23/07/2021
Actu - Rapport d’activité 2020 : le CNM détaille ses actions au service de la musique et des variétés tout au long de son année de création marquée par la crise sanitaire
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23/06/2021
Culture - Loisirs - Patrimoine
RM - Avenir des écoles d'art territoriales
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18/03/2024
Actu - Elu.es et soutien aux pratiques en amateur : quels enjeux et quelles pistes pour une mise en œuvre concrète ?
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14/03/2024
Actu - Olympiade Culturelle de Paris 2024 - Mme Rachida DATI présente la programmation du ministère de la Culture
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14/03/2024
Actu - Loisirs des villes, loisirs des champs : quelle partition territoriale ?
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12/03/2024
RM - Festivals et jeux Olympiques - À ce jour, des solutions d'adaptation ont été trouvées pour l'ensemble d'entre eux, à l'exception d'un seul
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11/03/2024
Actu - Comité des territoires pour la culture : assurer l’égalité des chances dans les territoires
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11/03/2024
Doc - L'Observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication
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08/03/2024
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Vie associative
Parl. - Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (PPL adoptée en 1ère lecture)
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15/03/2024
Actu - Journée internationale du bonheur et du bien-être le 20 mars !
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05/03/2024
Actu - La liberté d'association en France : un état des lieux
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27/02/2024
Juris - Participation obligatoire des élus et des associations subventionnées aux commémorations patriotiques
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22/02/2024
Actu - Lancement du fonds territorial d’accessibilité
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20/02/2024
JORF - Fonds territorial d'accessibilité - Un décret vise à étendre les critères d'éligibilité
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16/02/2024
Actu - Précarité et pauvreté - Les associations ne voient pas le bout
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13/02/2024
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Tourisme
Actu - Atout France aux côtés de la Normandie pour valoriser une année 2024 riche en évènements
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12/03/2024
Actu - Les JO, Mondiaux de football et consorts boostent-ils le tourisme ? Pas forcément…
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11/03/2024
Actu - Bilan des vacances d’hiver 2024 : une montagne toujours attractive avec 83 % de taux d’occupation
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08/03/2024
Actu - Le tourisme sportif, impliquant à la fois une grande diversité d’acteurs et d’activités, s’avère être un objet mouvant, difficile à caractériser et donc à structurer (Analyse des évolutions)
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07/03/2024
Actu - Un manifeste en ligne pour un tourisme et des JOP de qualité et inclusifs !
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05/03/2024
Juris - Censure de la création de nouveaux lits touristiques - Incohérence entre le PADD et le rapport de présentation du PLU
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04/03/2024
Actu - De nouvelles règles pour un secteur de la location à court terme responsable et transparent
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04/03/2024
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Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives
Circ. - Qualification juridique du relais de la flamme olympique
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18/03/2024
Actu - "Anticiper les Jeux" : La démarche du Gouvernement à destination des franciliens pour préparer leurs déplacements du quotidien pendant les Jeux
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18/03/2024
Circ. - Concours « Fresques Sportives » - Grande Cause Nationale 2024
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15/03/2024
Actu - Relance de la filière de l’économie du Sport à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
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15/03/2024
Actu - Déclaration commune sur un nouveau modèle d'événements sportifs internationaux plus durables, plus responsables et plus inclusifs
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15/03/2024
Circ. - Projets sportifs territoriaux (PST) - Modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place pour l’année 2024
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14/03/2024
Actu - Plateforme des métiers, emplois et formations dans le sport
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14/03/2024
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Sécurité locale - Secours
JORF - Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022.
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14/10/2022
Actu - Les communicants des SDIS se sont retrouvés à Cahors
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13/06/2022
Actu - La protection des forêts contre le risque incendie
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09/06/2022
Actu - Les français et l’insécurité
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08/06/2022
Circ. - Mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée
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29/06/2021
Actu - Gestion des incivilités et agressions auxquelles les maires peuvent faire face - La cellule nationale de négociation du GIGN en appui de formations
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30/03/2021
JORF - Fourrières automobiles - Modifications de dispositions du code de la route et de l'arrêté du 29 avril 2009
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29/03/2021
Sécurité locale - Police municipale
RM - Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
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18/03/2024
Doc - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2023
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18/03/2024
RM - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
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15/03/2024
RM - Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
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14/03/2024
Actu - Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : enjeux et défis
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14/03/2024
Actu - Police Municipale : régime indemnitaire, les négociations finalisées (UNSA Territoriaux)
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14/03/2024
RM - Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)
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13/03/2024
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Sécurité civile - Secours
RM - Équipements de protection des pompiers et taux de déploiement des cagoules filtrantes
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18/03/2024
Actu - Des engagements rassurants sur la volonté de renforcer le modèle français de sécurité civile.
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18/03/2024
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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15/03/2024
JORF - «Sécurité routière - L’UE doit mettre les bouchées doubles pour atteindre ses objectifs»
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15/03/2024
RM - Entretien et maintien des sirènes du réseau national d'alerte
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15/03/2024
Actu - Pompiers barbus : "Je regrette que ce soit allé si loin", dit le patron du SDIS de la Loire
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12/03/2024
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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08/03/2024
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Régions - Départements - Outre-Mer
Régions
Actu - Outre-Mer - Le CESE propose 15 préconisations concrètes pour accompagner les Outre-mer dans leurs trajectoires de transition et d’autonomie énergétique
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15/03/2024
Parl. - Régions - Comment faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ? - Le Sénat a définitivement voté (sans modification) la proposition de loi
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13/03/2024
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06/03/2024
Actu - Régions - Le Comité des Régions lance sa plateforme transfrontalière européenne
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28/02/2024
Actu - Régions - Franck Louvrier : « Les Jeux de Paris 2024 sont une opportunité pour nos régions »
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21/02/2024
Parl. - Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (PPL)
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16/02/2024
Actu - Régions - Littoral de la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée : deux ateliers de travail pour un projet de territoire résilient
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17/01/2024
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Départements
Actu - Départements - Finances des Départements : les sénateurs interrogent Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics
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06/03/2024
Juris - Départements - Recouvrement d’un indu de RSA - Faculté de contester, dans le cadre du recours contre le titre exécutoire, le bien-fondé de l'indu
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05/03/2024
Actu - Départements - « Le lien des Départements avec nos agriculteurs est indéfectible »
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01/03/2024
JORF - Départements - Accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille - Répartition proportionnelle entre les départements.
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29/02/2024
JORF - Départements - Conseil national de la protection de l'enfance - Modalités d'organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs : les conseils départementaux sollicités
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29/02/2024
Circ. - Départements - Soutien de la CNSA aux départements dans le cadre de son budget d’intervention 2023-2026
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29/02/2024
JORF - Départements - Nord et Pas-de-Calais - Dégâts causés par les intempéries exceptionnelles - Attributions du FCTVA l'année de la dépense
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26/02/2024
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Outre-Mer
Parl. - Outre-Mer - Octroi de mer : non au passage en force
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14/03/2024
Actu - Outre-Mer - Martinique - CDC Habitat : des logements sociaux pour répondre aux besoins des Martiniquais
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11/03/2024
JORF - Outre-Mer - Ministre chargée des outre-mer
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08/03/2024
Doc - Outre-Mer - Martinique - Le grand port maritime doit régulariser certaines pratiques et progresser en matière de sûreté-sécurité, de contrôle interne et de commande publique
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08/03/2024
Doc - Outre-Mer - L'octroi de mer, une taxe à la croisée des chemins
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07/03/2024
Actu - Outre-Mer - Lancement de trois nouveaux appels à projets TeMeUm !
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07/03/2024
Actu - Outre-Mer - Signature d’un contrat d’objectifs et de performance pour les cinq ans à venir d’ambition pour progresser en matière de souveraineté alimentaire des territoires ultramarins
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Gouvernement - Parlement
Gouvernement
JORF - Décrets relatifs aux attributions de ministres délégués et secrétaires d’état (énergie, tourisme, comptes publics, attractivité, Europe, mer et biodiversité…)
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08/03/2024
JORF - Gouvernement - Nominations de ministres délégués et de secrétaires d'Etat
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09/02/2024
Parl. - Agriculture, IVG dans la Constitution, décentralisation : les temps forts du discours de politique générale de Gabriel Attal au Sénat
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01/02/2024
Parl. - Agriculture, bas salaires, logement : ce qu’il faut retenir du discours de politique générale de Gabriel Attal
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31/01/2024
JORF - Attributions des ministres
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25/01/2024
JORF - Remaniement : 14 ministres nommés au gouvernement de Gabriel Attal
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12/01/2024
Parl. - La nomination de Gabriel Attal à Matignon remet-elle à zéro le compteur de 49.3 ?
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Parlement
Parl. - Intelligence artificielle (IA) et collectivités territoriales : le coup d’envoi de la mission d’information a été donné
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26/02/2024
Parl. - Plateforme de consultation des élus locaux
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29/01/2024
Parl. - Seizième législature : les lois votées en 2023
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25/01/2024
Parl. - IVG dans la constitution, logement, sécurité routière... : les premiers textes de l'année à l'assemblée nationale
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15/01/2024
Retraites, RSA, immigration… Retour sur douze lois adoptées par le Parlement en 2023
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04/01/2024
Parl. - Le gouvernement aura la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin.
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15/12/2023
Parl. - Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (PPL adoptée)
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Europe - International
Institutions européennes
JORF - Convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen.
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18/03/2024
Actu - Réindustrialisation (verte) : un retard européen à combler
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18/03/2024
Actu - Jumelages et partenariats : Rencontre franco-allemande, à Düsseldorf, les 10 et 11 avril 2024
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18/03/2024
Actu - Union européenne : premiers résultats du dispositif financier des plans de relance
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14/03/2024
RM - Acheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennes
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12/03/2024
Actu - 12,2 millions d'euros à investir au titre du programme « L'UE pour la santé » (EU4Health) pour renforcer la sécurité sanitaire en Europe
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12/03/2024
Actu - La Commission Européenne se félicite de l'accord politique sur la législation sur la cybersolidarité
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08/03/2024
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Action internationale - Aide au développement
Juris - Subventionnement des associations d’aide aux migrants en mer - La CAA Toulouse rejette des requêtes contestant des subventions accordées par 2 communes à l’association SOS Méditerranée France
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03/04/2023
RM - Diplomatie internationale par des collectivités territoriales
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16/09/2022
Actu - Re-MED: Une collaboration à travers la Méditerranée pour créer des filières de recyclage et réemploi des matériaux de construction
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07/09/2022
Actu - Ukraine : les collectivités poursuivent leur mobilisation
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Circ. - Gestion du parc de places d'hébergement en dispositif de préparation au retour (DPAR)
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13/05/2022
Parl. - Services de l’état et immigration : retrouver sens et efficacité
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13/05/2022
JORF - Modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement.
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09/05/2022
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34
Grille tarifaire - Licence "libre de droits de diffusion"
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12/03/2024
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