Rubriques | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ? - 29/04/2025

Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie - 28/04/2025

Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel - 24/04/2025

Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an - 18/04/2025

Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences - 17/04/2025

Circ. - Actualisation 2025 des limites d’exonération fiscale applicables aux indemnités et frais professionnels (frais de mandat…) - 16/04/2025

RM - Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans - 16/04/2025

Coopération intercommunale

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées - 29/04/2025

Actu - Semaine européenne des régions et des villes 2025 : appel aux collectivités locales - 28/04/2025

Doc - Notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale - 22/04/2025

Actu - Élections de 2026 : “La crispation autour de l’intercommunalité a fortement reculé” - 16/04/2025

Actu - 3èmes rencontres des collectivités pour la sobriété et la rénovation énergétique : venez bénéficier de retours d'expériences et échanger avec de nombreux acteurs variés ! - 11/04/2025

Actu - Le Roquelaure de la simplification, simplifier l’action des collectivités - 07/04/2025

Circ. - Recomposition de l'organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux - 04/04/2025

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Ce qui préoccupe les Français - Avril 2025 - 29/04/2025

Juris - Drapeaux en berne… et le droit en deuil - 25/04/2025

Actu - Conseil présidentiel sur les partenariats internationaux : un engagement attendu pour la lutte contre les inégalités - 25/04/2025

Circ. - Mise en berne samedi des drapeaux sur les bâtiments publics en France (article, en attente circulaire officielle) - 24/04/2025

Actu - Journée nationale citoyenneté et fraternité le 24 mai : pourquoi s'engager ? Le concept de la Journée citoyenne est né en 2008, à Berrwiller, dans le Haut-Rhin. - 11/04/2025

Doc - Dérives sectaires : des signalements en hausse et un guide en préparation pour les maires - 10/04/2025

Actu - Les Français se disent de moins en moins racistes - 10/04/2025

Services publics

Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne - 18/04/2025

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales - 17/04/2025

Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable » - 15/04/2025

Actu - France Identité : une activation simplifiée dès la remise de la carte d'identité - 11/04/2025

Actu - Service public : comment garantir la continuité sur tous les territoires ? - 11/04/2025

Actu - Arnaques en ligne : « Ça empêche les seniors de faire des démarches par ordinateur » alerte cette conseillère numérique - 09/04/2025

Actu - Simplification : François Bayrou replace les usagers et le préfet au centre du jeu - 08/04/2025

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Fichier national des personnes décédées par commune - 28/04/2025

JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires. - 25/04/2025

RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé - 25/04/2025

RM - Mise à jour du livret de famille en cas d'adoption simple d'un enfant majeur ? - 24/04/2025

RM - Problématique des mariages gris - 18/04/2025

RM - Surclassement démographique des communes touristiques - 15/04/2025

RM - Financement des opérations d'adressage imposées aux petites communes - 07/04/2025

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître ? - 23/04/2025

RM - Utilisation optimisée des emplacements dans les cimetières communaux - 17/04/2025

Circ. - Prestations funéraires : le modèle de devis des opérateurs funéraires change au 1er juillet 2025 - 11/03/2025

RM - Renouvellement anticipé des concessions funéraires - 10/03/2025

RM - Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin - 07/03/2025

RM - Services funèbres et obligations pour les communes - 27/02/2025

JORF - Prestations fournies par les opérateurs funéraires - Définition du modèle de devis - 24/02/2025

Finances - Fiscalité

RM - Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes - 29/04/2025

Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté - 29/04/2025

RM - Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales - 28/04/2025

Actu - Perspectives financières des collectivités territoriales : l’APVF demande une véritable négociation avec l’état - 28/04/2025

RM - Maintien du montant de cotisation d'une commune au FNGIR malgré une baisse substantielle de ses recettes d'IFER - 25/04/2025

RM - Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les communes emprunteuses - 25/04/2025

Circ. - Gestion budgétaire - Circulaire du Premier ministre (indications concernant les collectivités territoriales) - 24/04/2025

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation - 29/04/2025

Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP - 28/04/2025

Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres - 24/04/2025

Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ? - 23/04/2025

Juris - Calcul du montant du préjudice d'une entreprise irrégulièrement évincée d'un marché - 23/04/2025

Parl. - Commande publique : élus locaux, quels acheteurs êtes-vous ? (jusqu’au mercredi 30 avril 2025) - 23/04/2025

Juris - Résiliation aux torts du titulaire - L’application de pénalités de retard représentant 135 % du montant HT d’un marché présente un caractère excessif. - 22/04/2025

Affaires juridiques

Circ. - Réforme de l’apostille et de la légalisation des actes publics français - FAQ - 25/04/2025

Juris - Obligation de signaler à une personne son droit de rester silencieuse - Non-application aux enquêtes administratives des agents de la CNIL - 25/04/2025

Juris - Ecriture inclusive - La CAA valide l’'usage d'une forme abrégée dans l'intitulé d'un titre ou d'une fonction visant à faire apparaître sa forme féminine - 22/04/2025

Doc - Actes des collectivités territoriales : quels contrôles de légalité entre 2019 et 2021 ? - 11/04/2025

Actu - Le Roquelaure de l’Assurabilité des territoires - Lundi 14 avril à 13h30 - 10/04/2025

Juris - Usage anormal d’un ouvrage public - Blessure d’un enfant sur une borne escamotable : le défaut de surveillance des parents est reconnu - 09/04/2025

Doc - Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques - 09/04/2025

Assurances

Circ. - Assurabilité des collectivités territoriales : la Charte et le plan d’action en faveur des collectivités - 16/04/2025

Juris - Chute d’une institutrice dans l’enceinte d’une école primaire : la commune reconnue responsable compte-tenu du caractère glissant du revêtement alors que la victime connaissait très bien les lieux - 03/06/2024

RM - Hausse préoccupante du nombre de communes non assurées - 30/04/2024

Doc - Rappel - Passation des marchés d’assurance - Guide pratique à destination des collectivités territoriales - 26/04/2024

Parl. - Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales (Commission) - 02/04/2024

Parl. - Mutuelles "communales" : élus locaux, le Sénat vous consulte ! - 26/03/2024

JORF - Garantie « catastrophe naturelle » - Modification du taux de la prime ou cotisation additionnelle au 1er janvier 2025 - 28/12/2023

TIC - Réseaux - Téléphonie

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale - 29/04/2025

Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ? - 25/04/2025

Actu - Vol d'identifiants : la nouvelle priorité des cyberattaquants - 25/04/2025

Actu - « Je Sensibilise » transforme les experts de la Cybersécurité en bon pédagogue ! - 25/04/2025

Actu - Cyberattaques : forte hausse des intrusions et des menaces internes dans la zone EMEA - 25/04/2025

Actu - Comment empêcher Facebook et Instagram d’utiliser vos données pour son IA - 25/04/2025

Actu - Numérique responsable : l'empreinte environnementale continue de progresser, malgré quelques signaux encourageants - 24/04/2025

Communication

Actu - La CRC d’Auvergne-Rhône-Alpes examine la communication de 13 collectivités - 23/04/2025

Actu - De Ma prim Rénov à Mon soutien Psy…Que dit l’épidémie de pronoms possessifs dans les dispositifs publics ? - 22/04/2025

Actu - Quand « OQTF » devient un sigle d’attractivité : le newsjacking réussi de Saint-Pierre-et-Miquelon - 18/04/2025

Actu - À la com de Clermont Auvergne Métropole, une nouvelle organisation plus lisible et efficiente - 16/04/2025

Actu - Reconstruire la confiance : une thérapie par le dialogue dans un espace commun - 11/04/2025

Actu - Repenser son site web avant qu’il ne soit trop tard - 08/04/2025

Actu - Langage clair : rendons l’info vraiment publique ! - 25/03/2025

Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - Adaptation des Bâtiments au Climat de Demain : une méthode Cerema pour l'accompagnement des collectivités - 29/04/2025

Doc - Bâtiments - Les données des suivis instrumentés du Cerema accessibles en quelques clics via MesuReBat - 29/04/2025

Actu - Bâtiments - Vulnérabilité des bâtiments aux canicules : une méthode du Cerema pour identifier les actions à mener - 28/04/2025

Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation - 16/04/2025

Actu - Bâtiments - Formations sur le radon pour les professionnels du bâtiment : un état des lieux du Cerema - 10/04/2025

Actu - Bâtiments - Lancement de BâtiZoom : l’observatoire de la transition écologique du bâtiment - 10/04/2025

JORF - Bâtiments - ERP - Sécurité incendie : nouvelles règles applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés - 09/04/2025

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage - 25/04/2025

RM - Voirie- Conformité de la peinture routière luminescente - 23/04/2025

JORF - Voirie - Expérimentation d'une phase jaune de temps de dégagement piéton sur des feux piétons - Modification de l'arrêté du 21 avril 2023 - 22/04/2025

Juris - Voirie - Le maire n’a pas commis de faute en décidant l’installation d’un ralentisseur pour des raisons légitimes de sécurité et en ne procédant pas à son retrait en dépit des nuisances sonores engendrées. - 15/04/2025

Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale - 11/04/2025

JORF - Voirie - Modification de la signalisation routière (corridor de sécurité, village étape, ligne d'arrêt devant un feu de signalisation…) - 09/04/2025

Actu - Voirie - Le Cerema assure le suivi du comportement d’un béton bas carbone 100% recyclé - 09/04/2025

Mobilier urbain - Eclairage public

Actu - Eclairage public - L’analyse des images satellite nocturnes pour mieux préserver la biodiversité - 09/04/2024

JORF - Espace public - Aires collectives de jeux - Application du décret du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements - 09/01/2024

Actu - Espace public - Éclairage public : les Français sont-ils prêts à éteindre la lumière ? - 01/12/2022

Actu - Espace public - Comment faciliter la rénovation massive du parc d’éclairage public ? - 28/11/2022

Actu - Espace public - Le rôle de l’éclairage dans la quête de sobriété énergétique - 18/10/2022

Actu - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités. - 06/05/2022

Doc - Espace public - Eclairage public intelligent - La FNCCR et le cabinet Inlo publient un guide à destination des collectivités. - 05/05/2022

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Ambroisie - Les collectivités doivent organiser la lutte - 18/04/2025

Doc - Espaces verts - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains - 17/04/2025

Actu - Espaces verts - Première sélection du programme des Rendez-vous aux jardins, sur le thème « Jardins de pierres, pierres de jardins » - 16/04/2025

Actu - Espaces verts - 22e édition des Rendez-vous aux jardins : Jardins de pierres - pierres de jardins - 12/02/2025

Actu - Espaces verts - Les arbres en ville : pourquoi il n’y a pas que le nombre qui compte - 07/02/2025

JORF - Espaces verts - Lutte nationale contre l'organisme de quarantaine Ceratocystis platani ou chancre coloré du platane - 06/02/2025

Actu - Espaces verts -Cours d’école : pour un retour du vivant en ville - Retours d’expériences - 29/01/2025

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal - 08/04/2025

Actu - Véhicules - Le barème du malus automobile est rehaussé - 10/03/2025

JORF - Véhicules - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal - 26/02/2025

JORF - Véhicules - Modèle de relevé de sinistres concernant les recours en RC résultant de la circulation des véhicules automoteurs - 12/02/2025

Actu - Véhicules - Quel est le coût de votre carte grise en 2025 ? - 03/02/2025

Actu - Véhicules - Électrification des poids lourds - 30/01/2025

JORF - Véhicules - Modification des critères d'éligibilité au bonus écologique : intégration élargie des étapes de fabrication des véhicules électriques - 24/01/2025

Eau - Assainissement

Actu - L’avenir de l’eau - 28/04/2025

Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles - 24/04/2025

Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne ! - 24/04/2025

Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité - 23/04/2025

Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL - 22/04/2025

Actu - Replay : le webinaire de la nouvelle loi sur la gestion des compétences eau et assainissement - 22/04/2025

Actu - La Commission autorise une aide d’État française de 35 millions d’euros pour les agriculteurs du bassin Artois-Picardie - 18/04/2025

Propreté - Déchets

Actu - Appel à projets - Accompagner les collectivités dans le déploiement de la collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation Hors foyer - 28/04/2025

JOUE - Emballages - Nouvelles obligations européennes en matière environnementale : application aux marchés publics écologiques - 24/04/2025

Actu - Recycler les déchets plastiques et le CO2 en nouveaux matériaux : une piste sérieuse pour le climat ? - 23/04/2025

RM - Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers - 22/04/2025

Actu - Enquête portant sur les coûts de nettoiement des déchets abandonnés diffus sur la voirie, les plages et les réseaux d’eau - 16/04/2025

Actu - Filière textiles en crise : l’éco-organisme regarde ailleurs - 16/04/2025

Actu - Pertes de granulés plastiques: le Conseil et le Parlement parviennent à un accord sur de nouvelles règles pour réduire la pollution par les microplastiques - 11/04/2025

Aménagement - Développement durable

Actu - Faire entendre la voix des Montagnards ! - 13/11/2024

Circ. - e-APD 2024 - Déclaration de l’Aide Publique au Développement des collectivités territoriales: déclarez vos données 2023 - 17/04/2024

Parl. - Services publics dans les territoires ruraux : le sentiment d’abandon sur le terrain continue de croître (Rapport d'information) - 11/04/2023

Actu - Un guide pour déployer une démarche Smart village sur son territoire rural - 09/11/2022

Parl. - La territorialisation du plan de relance fait consensus et se trouve renforcée par la mise en œuvre rapide des nouveaux CRTE (Rapport d'information) - 27/08/2021

Actu - Extinction de geo.data.gouv.fr - 13/08/2021

Circ. - Mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. - 02/06/2021

Aménagement du territoire

Parl. - ZAN : une mission d’information de l’Assemblée nationale propose une « transformation profonde du cadre fiscal » - 25/04/2025

Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine - 25/04/2025

Actu - Ruralité : les mesures prévues par Françoise Gatel qui a affiché sa volonté de renforcer certaines mesures du plan France ruralités - 25/04/2025

Actu - Coopération leader - Un exemple en région bretagne - 25/04/2025

Actu - Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine pour concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire - 24/04/2025

Actu - Des opportunités de coopération pour les territoires ruraux grâce au programme leader - 24/04/2025

Parl. - Libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres - Commission d'enquête - 22/04/2025

Politique de la ville

Actu - Communauté Quartiers de demain : retour sur les Cafés Croissants Quartiers et l'activité de 2024 - 28/04/2025

Actu - Programme de l’Union européenne pour les villes : appel à contributions - 25/04/2025

Actu - Faire progresser l'accessibilité : intervention du Cerema pour accompagner un échange entre collectivités européennes - 23/04/2025

Actu - Peut-on vraiment se fier à ce top 10 des villes les "plus mal notées de France" ? - 23/04/2025

RM - Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville - 22/04/2025

Actu - Consultation CIV : une approche participative et inclusive pour les quartiers populaires - 16/04/2025

Actu - Politique de la ville : Intercommunalités de France contribue à la concertation - 16/04/2025

Domaines public et privé - Forêts

Circ. - Rappel - Ouverture de la campagne déclarative 2025 pour les collectivités locales propriétaires de biens immobiliers (GMBI) - 28/04/2025

Actu - L'impossible mise en oeuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - 28/04/2025

Actu - Affichage : la mairie doit-elle mettre à disposition un lieu d’affichage libre dans sa commune? - 25/04/2025

Actu - Icade et la Société Forestière : une forêt urbaine labellisée aux Portes de Paris - 25/04/2025

RM - Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial - 23/04/2025

RM - Dénomination des routes départementales et voies communautaires - 22/04/2025

Actu - Comité national des ventes (CNV) du 25 et 26 mars - 16/04/2025

Urbanisme et aménagement

RM - Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral - 29/04/2025

Actu - De l’urbanisme transitoire pour « accompagner le changement » de trois quartiers NPNRU - Le cas de la Métropole Européenne de Lille (MEL) - 29/04/2025

Juris - Raccordement aux réseaux et refus de permis de construire - 24/04/2025

JORF - Restructuration d'une station d'épuration des eaux usées soumise à la loi littoral - Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme - 17/04/2025

Juris - Infractions aux règles d’urbanisme - La liquidation de l'astreinte étant relative à l'exécution d'une décision judiciaire, le contentieux de son recouvrement relève de la juridiction judiciaire - 17/04/2025

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er mars 2025 - 17/04/2025

Actu - Urbanisme régénératif : le Cerema et les étudiants de CY école de design collaborent dans le cadre d’une démarche de Living Lab - 17/04/2025

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - “Le logement n’est pas une dépense passive, c’est créateur de bonheur et donc d’efficacité économique” - ENTRETIEN EXCLUSIF - Jean-Louis Borloo - 29/04/2025

Doc - Un guide pour proposer les bons travaux dans un Diagnostic de Performance Energétique ou un audit énergétique - 28/04/2025

Actu - Soutien au logement des personnes les plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits - 28/04/2025

Actu - Workshop de l'habitat - Des solutions innovantes pour lutter contre la vacance - Appel à candidature pour les étudiants - 24/04/2025

JORF - Prévention et gestion des procédures d'expulsion locative - Mise en œuvre et suivi du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EXPLOC ». - 18/04/2025

Actu - « Un logement vous rend ce que la rue vous a pris » - 17/04/2025

JORF - Lutte contre les termites - Dérogation sur la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours - 16/04/2025

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi - 29/04/2025

Actu - Mobilité solidaire : comment construire une stratégie locale ? - 29/04/2025

JORF - Transports publics guidés - Modifications portant sur la sécurité - 28/04/2025

Parl. - Sûreté dans les transports - Le Conseil constitutionnel censure la prolongation, jusqu'au 1er mars 2027, de l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique - 28/04/2025

Doc - L'entretien des routes, des trottoirs et des voies ferrées, un investissement « prioritaire » pour les Français - 28/04/2025

Doc - Premiers résultats des travaux de recherche et d’analyse des petites lignes ferroviaires - 25/04/2025

Doc - Etat de la menace informatique sur le secteur des transports urbains - 24/04/2025

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025 - 29/04/2025

Actu - Territoires adaptés au climat de demain : un collectif est né, avec, déjà, des pistes de transformation - 29/04/2025

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2023-2024 - 28/04/2025

Juris - Pollution de l’eau potable par les nitrates : la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la France (Affaire C-154/25) - 28/04/2025

Juris - Qualité de l’air : le Conseil d’État constate que les mesures prises pour respecter les seuils de pollution ont porté leurs fruits - 28/04/2025

Actu - Énergies renouvelables et biodiversité : trois journées d’échanges - 28/04/2025

Actu - ChangeNOW 2025 - Lancement de la charte sur les crédits carbone - 28/04/2025

Energies

JORF - Réseaux de chaleur et de froid - Actualisation du contenu en CO2 et publication des taux d'énergie renouvelable et de récupération, avec les données d'exploitation 2021-2022-2023 - 28/04/2025

JORF - Certificats d'économies d'énergie - Modifications des modalités d'application du dispositif - 28/04/2025

Actu - Transition énergétique citoyenne et ESS - 28/04/2025

Actu - Approvisionnement en gaz: les députés européens prônent la flexibilité du stockage pour faire baisser les prix - 28/04/2025

JORF - CEE - Modification de la liste des éléments d'une demande et des documents à archiver par le demandeur - 25/04/2025

Actu - Sixième période des CEE : une opportunité sociale et climatique - 23/04/2025

JORF - Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone - 15/04/2025

Economie - Emploi - Formation

JORF - Modification de certaines règles concernant l'exploitation des casinos - Convention de DSP entre un exploitant et la commune… - 30/10/2024

Doc - Les magasins étendent leur surface de vente dans les zones peu denses - 09/04/2024

Actu - Les magasins étendent leur surface de vente dans les zones peu denses - 09/04/2024

Actu - Territoires : quelle régulation pour les grands entrepôts logistiques ? - 23/01/2024

Doc - Les tensions sur l'emploi : le cas des filières de production emblématiques du Jura - 27/09/2023

Actu - La transmission des entreprises familiales demeure une faiblesse française et mérite de devenir la priorité absolue pour les PME et ETI familiales. - 25/09/2023

JORF - L’indice des loyers des activités tertiaires augmente de 6,51 % sur un an - 26/06/2023

Action économique - Dév. local

Parl. - 1er mai : une proposition de loi du Sénat pour permettre aux boulangers et fleuristes de travailler - 29/04/2025

RM - Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation - 24/04/2025

Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française - 24/04/2025

Doc - Commerces de proximité : découvrez comment les commerçants façonnent chaque jour un cadre de vie plus humain, solidaire et durable - 23/04/2025

Actu - Diag Biodiversité : 300 entreprises bientôt engagées pour la nature - 18/04/2025

Actu - Le contexte politico-économique « plombe » le désir d’entreprendre - 16/04/2025

JORF - Dispositif d'activité partielle de longue durée rebond - 15/04/2025

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Note de conjoncture 2025 : les Epl devant le mur des investissements - 29/04/2025

Actu - Epl Performance, le nouveau produit de formation de la FedEpl - 23/04/2025

Actu - À Angers, la commission collectivités de la FedEpl explore les dynamiques de gouvernance locale et l’innovation publique - 23/04/2025

Actu - Plus que quelques jours pour participer à l’enquête sur le financement des Epl (jusqu’au mercredi 30 avril) - 22/04/2025

Actu - L’économie mixte locale : un appui essentiel au développement des territoires ruraux - 03/04/2025

Actu - Transition écologique : les Epl de PACA s’engagent pour des territoires durables - 21/03/2025

Actu - Sept nouveaux projets de rénovation énergétique de bâtiments scolaires soutenus dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt du programme EduRénov - 20/03/2025

Emploi et insertion professionnelle

Actu - La situation sur le marché du travail des bénéficiaires du RSA à fin 2024 - 28/04/2025

Actu - Quand l’économie circulaire tente de redonner du sens au travail, le cas des ressourceries - 24/04/2025

Doc - Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi - 11/04/2025

Actu - Formation professionnelle : bilan mitigé pour le plan d’investissement des compétences - 11/04/2025

Doc - Réforme du salaire journalier de référence et trajectoires professionnelles - 07/04/2025

Actu - Mois de l’emploi, de la formation et des compétences dans l’économie circulaire - 07/04/2025

Actu - France Travail : des demandes de médiation de plus en plus nombreuses - 04/04/2025

Formation professionnelle

Actu - Mise à jour de l’application SOFIE, un outil au service de l'égalité professionnelle dans les territoires ! - 10/03/2025

Actu - Salon Jeunes d’Avenirs 2024 : un tremplin pour l’insertion professionnelle - 16/09/2024

Actu - Formation professionnelle - Jeunes alternants : l'aide à l'embauche est maintenue en 2024 - 17/01/2024

Actu - « De l’école au travail : à vous de filmer ! » - Palmarès de la 11e édition du Concours vidéo - 31/05/2023

Actu - Insertion professionnelle des jeunes : les 40 ans des missions locales - 19/01/2023

Actu - Les 30 nouvelles missions locales qui seront équipées de simulateurs de conduite - 22/03/2022

Actu - Les français et la formation professionnelle - 14/03/2022

Action sociale - Santé - Personnes âgées

Actu - Personnes âgées - Colocation intergénérationnelle : 1 toit, 2 générations - 14/02/2024

Actu - Vagues de chaleur : lancement d’une campagne de recrutement de bénévoles - 20/06/2022

Actu - « Support. Don’t Punish » : le 26 juin est la journée mondiale d’action - 20/06/2022

Doc - Fonder la branche Autonomie Convention d’objectifs et de gestion État-CNSA 2022-2026 - 09/06/2022

Actu - Hôpital et médecine de ville - Les Maires ruraux demandent que tous les sujets soient traités - 08/06/2022

Actu - L’Anap et Loopsider mettent en avant l'hôpital de proximité, un modèle efficace pour lutter contre les tensions territoriales - 07/06/2022

RM - L'installation des personnels de santé dans les territoires les plus fragiles ou isolés (ZRR) - 03/05/2022

Action sociale

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel - 29/04/2025

Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens - 29/04/2025

Actu - Action sociale - Ces lieux qui redonnent vie à nos territoires - 29/04/2025

Doc - Action sociale - Etat des lieux de la pauvreté en France - 28/04/2025

Actu - Action sociale - Jours fériés et emploi à domicile : ce que doivent savoir les particuliers employeurs - 25/04/2025

Actu - Action sociale - Inflation : perte de pouvoir d'achat pour les bénéficiaires de prestations familiales et de solidarité - 24/04/2025

Actu - Action sociale - Financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - La gestion des excédents des subventions : ce qu’il faut retenir - 24/04/2025

Santé - Hygiène et salubrité publique

Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux - 28/04/2025

Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal - 28/04/2025

JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire - 25/04/2025

JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation - 25/04/2025

JORF - Santé - Programme CAMI Sport et Cancer - Déroulement de l’expérimentation - 25/04/2025

Actu - Santé - Lutte contre les addictions - Appel à projets 2025 "Mobilisation de la société civile" - 25/04/2025

Actu - Santé - 6 mai 2025 : journée mondiale de l’asthme - 22/04/2025

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Lancement du service public départemental de l'autonomie (SPDA) - 28/04/2025

Actu - Personnes âgées - L’Unccas et le service civique solidarité séniors (SC2S) renouvellent leur partenariat - 18/04/2025

Actu - Personnes âgées - Longévité : et si l’environnement et le mode de vie jouaient un rôle plus important que la génétique ? - 16/04/2025

Actu - Personnes âgées - Appel à manifestation d’intérêt pour une revue de littérature sur le vieillissement et la pauvreté - 11/04/2025

Actu - Personnes âgées - Des centenaires et supercentenaires toujours plus nombreux : va-t-on repousser les limites de la longévité ? - 11/04/2025

Actu - Personnes âgées - Vivre plus longtemps, mais moins bien ? Les inégalités qui pèsent sur le grand âge - 10/04/2025

JORF - Personnes âgées - Suivi sur l'effectivité des droits des personnes âgées (2013-2025) - Avis de la CNCDH - 03/04/2025

Enfance - Jeunesse - Education

Doc - Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural : Comment adapter les réponses institutionnelles ? - 09/01/2025

Juris - Rejet du référé des associations de l'instruction en famille excepté le délai trop court pour faire recours d'un refus d'autorisation - 07/06/2022

Actu - La défenseure des droits appelle la première ministre à mettre en place un plan d’urgence pour la santé mentale des jeunes - 07/06/2022

JORF - Réforme de l’adoption - Publication au Journal Officiel - 23/02/2022

JORF - Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : Projet d'expérimentation dans le cadre de l'article 51 de la FLSS 2018 - 27/12/2021

Juris - Auxiliaires de puériculture - La fixation et le respect de règles de discipline pour les enfants comme le rappel de consignes de santé ou les conseils pratiques aux parents, font partie intégrante de leurs missions - 15/12/2021

Actu - Obligation vaccinale : la mise au point de la DGCS - 04/11/2021

Enfance - Jeunesse

Actu - Décret petite enfance : synthèse des obligations - 28/04/2025

Actu - Méthodologie de l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG) 2021 » - 25/04/2025

Actu - Accueil du jeune enfant et protection de l’enfance : tout savoir sur l'attestation d'honorabilité - 16/04/2025

Actu - Santé mentale - La participation des enfants et des jeunes - 16/04/2025

Actu - Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance - Départements de France et Isabelle Santiago actent un comité de suivi des propositions - 11/04/2025

Actu - Petite Enfance : un décret précipité, des impacts sous-estimés - 10/04/2025

Parl. - Manquements des politiques publiques de protection de l’enfance : «L’aide sociale à l’enfance en France connaît une crise grave qui appelle une action urgente et forte » - 09/04/2025

Education - Transports scolaires

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025 - 29/04/2025

RM - Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale - 28/04/2025

Actu - Les inégalités sociales, de l’école primaire à la fin du collège - 24/04/2025

Actu - Comment évolue la scolarisation des plus jeunes enfants ? - 24/04/2025

Circ. - Autorisations d’instruction dans la famille : une baisse d’environ un tiers du nombre total de demandes mais une forte augmentation du contentieux - 22/04/2025

Doc - Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants - 17/04/2025

Actu - Renouvellement des manuels de français et de mathématiques pour certaines classes de l’école primaire à la rentrée 2025 - 17/04/2025

Restauration scolaire

Actu - « Permettre à tous de bénéficier d’une alimentation de qualité en quantité suffisante » - 25/04/2025

Actu - Les Epl au cœur des enjeux de la restauration collective - 16/04/2025

Actu - Mise en consultation de la Stratégie nationale pour l’Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC) : la France se dote d’une politique de l’alimentation et de la nutrition ambitieuse et systémique - 16/04/2025

Actu - Avec le RÉGAL, les collectivités se mobilisent contre le gaspillage alimentaire - 11/04/2025

Actu - Consultation publique : projet de Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) - 09/04/2025

Actu - Les consommateurs acceptent-ils de manger des produits valorisés à partir de déchets alimentaires ? - 04/04/2025

Circ. - Restauration collective : la campagne de télédéclaration des données relatives aux achats de produits durables et de qualité sur la plateforme ma cantine est prolongée la première semaine d’avril - 01/04/2025

Accueil périscolaire - Accueils de loisirs

Encadrement des règles relatives à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne - 09/09/2019

Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation - 02/09/2019

Actu - Comment organiser la compétence "périscolaire" dès la rentrée de septembre ? - 03/09/2018

R.M - Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire - 24/08/2018

JORF - Modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs. - 25/07/2018

Circ - Accueils collectifs de mineurs en période estivale - Modalités de contrôle et d'évaluation - 06/07/2018

Doc - Etat des lieux des accueils de loisirs en milieu rural - 03/05/2018

Culture - Loisirs - Tourisme - Sports

Actu - Accès à la langue française : le monde de la culture se mobilise - 23/07/2021

Actu - Rapport d’activité 2020 : le CNM détaille ses actions au service de la musique et des variétés tout au long de son année de création marquée par la crise sanitaire - 23/06/2021

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France. - 28/04/2025

Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels - 25/04/2025

Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat - 24/04/2025

Doc - Cinéma responsable : les bonnes pratiques se diffusent - 23/04/2025

Actu - La Métropole Rouen Normandie et la Convention de Faro - 18/04/2025

Actu - Les français et l’emploi de la langue française - 11/04/2025

Actu - La culture comme levier d’émancipation et du déploiement du pouvoir d’agir : une journée pour mettre cette notion au travail - 11/04/2025

Vie associative

RM - Avance de trésorerie au profit des associations locales - Rappel - 09/04/2025

Actu - Un colloque pour penser les nouvelles formes de coopération avec les pouvoirs publics. - 31/03/2025

Actu - Financement des associations, un webinaire de redevabilité - 13/03/2025

Actu - Les processus d'évaluation des associations - 12/03/2025

RM - Exécution des appels à projets des associations - 05/03/2025

RM - Associations en milieu rural - 25/02/2025

Actu - Immigration, asile et intégration : quel est le rôle des associations ? - 20/02/2025

Tourisme

Actu - Tourisme plus durable - 25 structures accompagnées pour une meilleure gestion de l'eau - 29/04/2025

Actu - Séville à l’épreuve du tourisme de masse - 23/04/2025

JORF - Tapis roulants de transport de personnes (installations touristiques) - Modification de l'arrêté du 29 septembre 2010 - 22/04/2025

Actu - Explore Grand Est Académie, la chaîne de podcasts pédagogiques - 18/04/2025

Actu - Tournée médiatique pour 14 destinations françaises à Francfort, Berlin et Leipzig - 18/04/2025

JORF - Commission de l'hébergement touristique marchand - Modification de la composition et le fonctionnement - 15/04/2025

Doc - Les français et le camping - 11/04/2025

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Caisse d’Epargne renforce son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain - 17/04/2025

Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux. - 09/04/2025

Actu - Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge (Mise à disposition des infrastructures et équipements sportifs scolaires…) - 04/04/2025

Juris - Egalité d’accès aux infrastructures sportives municipales - 01/04/2025

JORF - Rallye Tour Auto du 7 avril au 12 avril 2025 - 27/03/2025

Circ. - Projets sportifs territoriaux (PST) pour l’année 2025 - 27/03/2025

Actu - La reconnaissance faciale utilisée illégalement dans le cadre d’événements sportifs - 21/03/2025

Sécurité locale - Secours

Juris - Couvre-feu des mineurs : un état du droit, à jour du 24 août 2024 - 26/08/2024

JORF - Levée des interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, les 14, 15, 16 et 17 octobre 2022. - 14/10/2022

Actu - Les communicants des SDIS se sont retrouvés à Cahors - 13/06/2022

Actu - La protection des forêts contre le risque incendie - 09/06/2022

Actu - Les français et l’insécurité - 08/06/2022

Circ. - Mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée - 29/06/2021

Actu - Gestion des incivilités et agressions auxquelles les maires peuvent faire face - La cellule nationale de négociation du GIGN en appui de formations - 30/03/2021

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025 - 29/04/2025

RM - Horaire de fermeture des bals - 29/04/2025

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Sécurité civile - Secours

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Action internationale - Aide au développement

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Circ. - Le casse-tête des cadeaux protocolaires dans le cadre de la coopération décentralisée - 31/01/2025

Actu - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité - Édition d’août 2024 - 05/09/2024

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RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

29/04/2025

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

29/04/2025

Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens

29/04/2025

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