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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales

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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Certificats numériques indispensables pour les nouveaux élus municipaux (Par Arnauld Dubois, CEO de Certigna - Groupe Tessi) - 09/07/2020

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Informations complémentaires et note de l'AMF - 08/07/2020

Garanties accordées aux élus dans l’exercice de leur activité professionnelle - 08/07/2020

Revalorisation des indemnités des maires des petites communes - Accompagnement de l’Etat - 07/07/2020

Désignation des délégués pour les sénatoriales - Attention au quorum ainsi qu'au nombre de pouvoirs (une seule procuration possible par élu) - 06/07/2020

Dotation de compensation des EPCI à fiscalité propre - Répartition pour l’exercice 2020 - 09/07/2020

Dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l’exercice 2020 - 09/07/2020

L’installation des conseils communautaires : quelles dérogations permises par la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 ? - 09/07/2020

Guide 2020 des DG d'intercommunalités - Une bibliothèque numérique conçue autour de plusieurs fiches techniques inédites, de livrets et d'études associatives - 09/07/2020

Elections locales : exécutifs communautaires et métropolitains en ligne de mire - 06/07/2020

De moins en moins de Français estiment que les immigrés sont trop nombreux - 08/07/2020

Convention citoyenne pour le climat - le Président Emmanuel Macron retient toutes les propositions sauf trois, dont les 110km/h - 01/07/2020

Ethique de l'urgence - Vote consensuel notamment sur les conditions d'organisation des obsèques en période de confinement (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 26/06/2020

Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Les sénateurs ont modifié en profondeur le projet de loi (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 23/06/2020

Le Défenseur des droits demande la mise en place urgente d’une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations liées à l’origine - 23/06/2020

Approvisionnement des fonds des agences postales communales - La Poste s'est engagée à relever le plafond des retraits et dépôts de 350 à 500 € d'ici le deuxième semestre 2020 - 26/06/2020

Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) : 140 millions d’euros attribues a 16 projets laureats - 17/06/2020

L’AMF et la Poste s’accordent sur la présence postale renforcée cet été sur l’ensemble du territoire - 05/06/2020

Les maisons France services accueillent à nouveau le public - 28/05/2020

Pilotage local de l'accessibilité aux services publics - 14/05/2020

Echanges d’informations entre les maires et les procureurs de la République, célébration des mariages et enregistrement des PACS sur l’ensemble du territoire d’une commune nouvelle… - 06/07/2020

L’Hygiaphone est de retour : quel futur pour l’accueil de l’usager ? - 19/06/2020

Demande de délivrance des CNI, passeports… - Dématérialisation des justificatifs de domicile pour les usagers qui le souhaitent - 17/06/2020

Modification des groupes de rotation déterminant la date de collecte des enquêtes de recensement en 2021 (plus indications spécifiques à Mayotte) - 08/06/2020

26 % de décès supplémentaires entre début mars et mi-avril 2020 : les communes denses sont les plus touches - 12/05/2020

Une hausse des décès deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020 - 08/07/2020

Financement des frais d’obsèques des indigents - 06/07/2020

Concessions funéraires - Les autorités communales disposent d'un pouvoir discrétionnaire quant à l'opportunité d'accorder ou non des concessions perpétuelles - 30/06/2020

Suppression des "dépositoires" - Une réflexion sur les pistes d'évolution de la réglementation, dans le sens d'un assouplissement de celle-ci, a été engagée - 22/06/2020

Véhicules de transport de corps avant et après mise en bière - Modification relatives aux visites de conformité - 19/06/2020

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 10/07/2020

FPIC 2020 - La répartition témoigne cette année encore d’une grande stabilité - 10/07/2020

Mémorandum en faveur d’une information financière fiable, synthétique et enrichie des collectivités territoriales - 10/07/2020

Finances des collectivités locales en 2019 : nouvelle modération des dépenses de fonctionnement et forte croissance des dépenses d'investissement (OFGL) - 10/07/2020

Dotation forfaitaire des communes - Modalités de répartition pour l’année 2020. - 09/07/2020

Les comités consultatifs de règlement amiables (CCRA) des différends relatifs aux marchés renouvelés pour 5 ans - 10/07/2020

La responsabilité décennale des constructeurs ne peut être engagée que si les désordres procèdent de vices qui n'étaient pas connus du maître d'ouvrage lors de la réception. - 09/07/2020

L’acheteur est en droit d’appliquer les pénalités pour des absences répétées et nombreuses aux réunions de chantier - 08/07/2020

La responsabilité décennale peut être recherchée pour des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination - 07/07/2020

Conséquences du décompte général et définitif tacite - 06/07/2020

Abandon de la vente d'un bien immobilier - Réparation d'un préjudice subi du fait des promesses non tenues par un département - 10/07/2020

Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales - 02/07/2020

La consultation anticipée des documents d'archives publiques peut être accordée lorsque la balance des intérêts est favorable au demandeur - 25/06/2020

Modalités de mise en œuvre des demandes de prise de position formelle adressées au représentant de l'Etat, préalablement à l'adoption d'un acte par les collectivités territoriales, leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics - 27/05/2020

Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission des lois demande plus de cohérence et moins d’ordonnances (Commission - Travaux) - 26/05/2020

Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale - 10/06/2020

Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle - 29/07/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Déploiement de la 5G - Ne pas confondre vitesse et précipitation ! - 10/07/2020

Responsable de traitement et sous-traitant : 6 bonnes pratiques pour respecter les données personnelles - 10/07/2020

Le CESE prône la reconnaissance d’un véritable service public du numérique et préconise la création d'un grand ministère du Numérique - 10/07/2020

"Accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre" parmi les principales orientations des travaux de l'Arcep - 09/07/2020

Les territoires sont des parties prenantes de l’inclusion numérique (Commission - Travaux) - 07/07/2020

Les Hashtags 2020 sont lancés - 16/06/2020

Tribunes politiques, élections et confinement : on fait comment ? - 17/04/2020

Maintenir le journal territorial pour conserver le lien - 10/04/2020

Quelle communication publique alors que la campagne électorale n’est pas suspendue (Par Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg, intervenante pour Cap'Com) - 06/04/2020

Révéler l’humanité de nos territoires - 21/02/2020

Plan de relance du bâtiment : un accompagnement des collectivités pour la rénovation énergétique - 07/07/2020

Bâtiments - La FNCCR s’engage pour la rénovation énergétique des bâtiments publics - 02/07/2020

Bâtiments - Contrôles 2018 des produits biocides et détergents - 30/06/2020

Voirie - Panneaux à l'entrée des communes nouvelles - 28/05/2020

Voirie - Sécurité routière - Emplacements de stationnement situés cinq mètres en amont des passages piétons (mise en cohérence avec l'art. L118-5-1 du code de la voirie routière) - 25/05/2020

Voirie - Disponibilité des places de stationnement sur les aires de service et de repos, pour les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes - Modification de signalisation routière. - 15/05/2020

Eclairage public - Retour sur la 29ème session de la Commission Internationale de l’Eclairage - 08/08/2019

Espace public - Nuisances lumineuses - Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses - 28/12/2018

Espace public - Equipements d'aires collectives de jeux - Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité - 20/12/2018

Espaces verts - Une tondeuse animale en un clic ! - 10/06/2020

Espaces verts - Enquête Collectivités : Covid-19 et espaces verts (du 14 au 21 avril 2020) - 15/04/2020

Cours d’école : moins de béton, plus de végétation ! - 13/03/2020

Véhicules - Véhicules électriques - Enquête comportementale auprès des possesseurs, habitudes de roulage et de recharge (Etude ENEDIS) - 25/06/2020

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - 02/06/2020

Véhicules lourds et véhicules destinés au transport en commun de personnes - Reprise des contrôles techniques et extension des délais - 30/03/2020

Eau et assainissement : les données (2017) du dernier rapport de l'observatoire des services publics d’eau et d’assainissement (note AMF) - 06/07/2020

Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l'eau - 02/07/2020

Modification de la composition du dossier d'autorisation environnementale prévue pour les systèmes d'assainissement collectif et les installations d'assainissement non collectif - 02/07/2020

Les déblais résultant de travaux sur la voie publique sont des déchets au sens de la législation environnementale - Qualité de producteur de déchets du maître d'ouvrage - 09/07/2020

Économie circulaire dans le BTP : agir dans les territoires pour réduire l’impact environnemental des matériaux de construction - 09/07/2020