Rubriques | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales

Rubriques

ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Affichage électoral - Interprétation de l'article 51 du code électoral - 03/12/2021

Actu - Formation des élus : connaître ses droits pour mieux les exercer - 01/12/2021

Actu - VRAI OU FAKE. Présidentielle : le vote électronique sera-t-il instauré, comme l'affirment des messages sur les réseaux sociaux - 26/11/2021

RM - Règlement intérieur des conseils des collectivités territoriales - 25/11/2021

RM - Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales - 24/11/2021

Coopération intercommunale

Doc - Territoires d'industrie et intercommunalités : organiser la réindustrialisation en partant des territoires - 03/12/2021

RM - Compétence mobilité des communautés de communes - 30/11/2021

Actu - Politiques culturelles intercommunales : état des lieux et perspectives - 24/11/2021

Juris - Conditions de restitution de compétences aux communes membres d’un EPCI - 17/11/2021

Actu - Valoriser les initiatives locales : les expériences présentées à Clermont-Ferrand durant la convention nationale d’Intercommunalités de France - 02/11/2021

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Espaces non mixtes : l’entre-soi contre les inégalités ? - 29/11/2021

JORF - La nouvelle promotion de l'Ordre national du Mérite (novembre 2021) - 25/11/2021

Doc - Le logement, déterminant majeur de la santé des populations. - 22/11/2021

Actu - La France, ses maires et ses territoires - La place des maires s’est affirmée comme un rempart aux soubresauts d’une société défiante vis-à-vis du politique et gagnée par des comportements de plus en plus individuels - 16/11/2021

Actu - Le projet de loi dit 3Ds arrive à l’Assemblée- Pour le changer, les Maires ruraux de France font 21 propositions pour redonner de la liberté aux communes. - 08/11/2021

Services publics

JORF - « Mon FranceConnect » - Création à titre expérimental d'un téléservice donnant accès aux usagers à des informations détenues par l'administration les concernant. - 01/12/2021

Actu - France services : un programme tout terrain en faveur de l’inclusion numérique - 01/12/2021

Doc - Le nudge : outil efficace ou effet de mode ? - 16/11/2021

Doc - Vous êtes élu, en charge de services publics touchant au plus près la vie de vos administrés - Les nouveaux guides de l’élu de la FNCCR sont là pour vous accompagner. - 15/11/2021

Actu - Prorogation du dispositif de soutien aux services publics locaux pour leurs pertes de recettes subies en 2021 - 09/11/2021

Etat civil - Recensement - Elections

Doc - 68,1 millions d’habitants en 2070 : une population un peu plus nombreuse qu’en 2021, mais plus âgée - 02/12/2021

RM - Modalités de remise des cartes nationales d'identité - 29/11/2021

Parl. - Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (Texte adopté définitivement) - 29/11/2021

Actu - Les formulaires d'état civil français incluront les familles homoparentales à partir de mars 2022 - 16/11/2021

Juris -CNI- Un préfet ne peut pas refuser de renouveler une carte nationale d’identité au motif que sa durée de validité a été prolongée de 5 ans. - 15/11/2021

Funéraire - Cimetière et concessions

RM - Exhumation d'ossements d'un ossuaire communal ? - 02/12/2021

RM - Délégation des compétences du maire en matière de gestion du cimetière - 23/11/2021

Doc - Un droit funéraire archaïque et mal connu selon un rapport de la Défenseure des droits - 28/10/2021

Actu - Les cimetières sont aussi des lieux de vie - 26/10/2021

RM - Mécanismes permettent l'existence de sépultures pérennes, au sein des cimetières communaux - 20/10/2021

Finances - Fiscalité

Circ. - Extinction du dispositif d'exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les petites et moyennes entreprises investissant en Corse - 03/12/2021

Actu - Départements - L’indiscutable amélioration de la situation financière des départements en 2021 ne doit sans doute pas être perçue comme révélatrice d’une tendance longue (étude ADF/La Banque Postale ) - 03/12/2021

JORF - Finances rectificative pour 2021 - Publication de la loi - 02/12/2021

Circ. - Extinction des dispositifs d'exonérations fiscales en faveur des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité - 02/12/2021

Parl. - Projet de loi de finances pour 2022 (Texte rejeté en CMP) - 02/12/2021

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Le fait, pour un pouvoir adjudicateur, de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l'égalité entre les candidats dans le cadre de l'attribution d'un marché public. - 03/12/2021

Juris - Vente ou mise en location d'une dépendance de son domaine privé - Une collectivité qui impose une mise en concurrence doit respecter l'égalité entre les candidats - 02/12/2021

Juris - Absence de levées des réserves lors des opérations de réception - La société titulaire du marché n'est pas fondée à solliciter la restitution de la caution bancaire qu'elle a constituée - 01/12/2021

Juris - Moyens humains - Le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu d’apprécier les offres des entreprises candidates au regard de leur effectif réel au jour du dépôt de leurs candidatures. - 30/11/2021

Juris - Le cocontractant défaillant doit être mis à même de suivre l’exécution du marché de substitution afin de lui permettre de veiller à la sauvegarde de ses intérêts. - 29/11/2021

Affaires juridiques

Juris - Accès aux documents administratifs - Document relatif à la gestion du domaine privé de l'Etat et des collectivités territoriales - 26/11/2021

Parl. - Confiance dans l'institution judiciaire (Texte adopté définitivement) - 19/11/2021

Actu - La CNIL publie un guide du délégué à la protection des données - 18/11/2021

JORF - Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales - Rectificatifs apportés au texte de l’ordonnance - 02/11/2021

Juris - Dommages causé à des tiers par un ouvrage public - Répartition des responsabilités entre la personne publique délégante et le délégataire - 19/10/2021

Assurances

Actu - SMACL assurances et le groupe MAIF se rapprochent pour créer une société d’assurance commune - 21/10/2021

RM - Difficultés des communes à se faire assurer lorsque leur sinistralité est élevée - 17/06/2021

Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 02/02/2021

Franchise "catastrophes naturelles" pour les entreprises et les collectivités - 13/10/2020

Protection fonctionnelle des élus des communes de moins de 3 500 habitants - Compensation par l'Etat des frais de souscription d'assurances - 20/08/2020

TIC - Réseaux - Téléphonie

JORF - Licences de réutilisation autorisées pour les administrations - Ajout des licences European Union Public License et Eclipse Public License - 03/12/2021

Parl. - Réduire la fracture numérique mobile : le pari du « New Deal » 4G (Rapport d'information) - 03/12/2021

Actu - Le Mois de la data - Enjeux du partage des données au sein des collectivités territoriales - 03/12/2021

Actu - Qualité de l’exploitation et des raccordements sur les réseaux FttH : l’Arcep publie un point d’étape des travaux avec les opérateurs et un plan d’action pour leur poursuite - 30/11/2021

Doc - Les attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions ont fortement augmenté - 26/11/2021

Communication

Actu - « Optimiser les leviers digitaux pour valoriser ses actions de relations presse » - 22/11/2021

Actu - Radioscopie de la communication des petites collectivités locales - 08/11/2021

JORF - Pour information / Contribution des éditeurs de publication de presse aux éco-organismes - Conditions dans lesquelles s'établit le versement sous forme de prestations en nature - 27/10/2021

Actu - Hashtags 2021 : les meilleures actions des collectivités sur les médias sociaux récompensées - 01/10/2021

Actu - Fake news : comment les détecter et y répondre (ou pas) ? - 24/09/2021

Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - La Fédésap et Bureau Veritas signent un accord - 03/12/2021

JORF - Bâtiments - DPE des bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine - Modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 - 18/11/2021

Actu - Bâtiments - Programme de rénovation énergétique ACTEE - Dernier appel à projets destiné à toutes les collectivités françaises (avant le 28 janvier 2022) - 15/11/2021

Voirie, infrastructures et réseaux

Doc - Voirie - Le rapport ONR 2021 met en exergue une tendance importante, celle de la croissance continue des dépenses publiques dans la voirie depuis 2016 - 01/12/2021

Doc - Voirie - Retour sur la Conférence Technique Territoriale "La signalisation horizontale" du 21 octobre 2021 à Beaucouzé - 22/11/2021

Actu - Voirie - Reconnecter l'éclairage public aux besoins des usagers - 17/11/2021

Mobilier urbain - Eclairage public

RM - Transition écologique en matière d'éclairage public - 29/10/2021

Actu - Espace public - Passage à l'heure d'hiver - 22/10/2021

Actu - Espace public - Jour de la nuit 2021 - La pollution lumineuse a un impact très concret sur le monde vivant - 15/09/2021

Espaces verts

JORF - Espaces verts - Produits phytopharmaceutiques - Mesures visant à protéger des risques les insectes pollinisateurs et les services agricoles et écosystémiques rendus - 22/11/2021

Actu - Espaces verts - Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades (note AMF) - 05/11/2021

Actu - Espace public - Premiers résultats de l’enquête sur les paysages comestibles fruitiers dans la cité…Il est encore temps d'y participer ! - 29/10/2021

Ateliers - Véhicules - Matériel

JORF - Achat public de véhicules propres - 18/11/2021

Actu - Véhicules - Entrée en vigueur de l'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021 - 06/10/2021

Actu - Véhicules - Véhicules et engins électriques : intervenir en sécurité - De nouvelles ressources INRS pour prévenir les risques dans les garages et le secteur logistique - 24/09/2021

Eau - Assainissement

Actu - Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement - 30/11/2021

Actu - Des matériaux recyclés pour des canalisations d'assainissement durables - 29/11/2021

Actu - Lancement du Groupement d’intérêt scientifique Obépine sur les eaux usées - 19/11/2021

Propreté - Déchets

RM - Règlementation applicable aux déchets sauvages - 30/11/2021

Actu - La France, hautement spécialisée dans le recyclage du plastique et les plastiques alternatifs - 30/11/2021

Actu - Etude sur les petites villes et les déchets : les territoires, prêts à relever les défis - 29/11/2021

Aménagement - Développement durable

Parl. - La territorialisation du plan de relance fait consensus et se trouve renforcée par la mise en œuvre rapide des nouveaux CRTE (Rapport d'information) - 27/08/2021

Actu - Extinction de geo.data.gouv.fr - 13/08/2021

Circ. - Mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. - 02/06/2021

Aménagement du territoire

Actu - France vue sur Mer - Sentiers du littoral : un vaste projet de développement des sentiers littoraux - 25/11/2021

Parl. - 3DS : Première salve d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale (analyse ADCF) - 24/11/2021

Doc - Le réseau ferroviaire français : des évolutions significatives mais des choix nécessaires à venir - 24/11/2021

Politique de la ville

Actu - Action cœur de ville - Les maires des 234 villes du programme concertés - 03/12/2021

Actu - Concours national pour la reconquête des entrées de ville, de bourg, de territoire et de leurs franges - 03/12/2021

Actu - Concours national pour la reconquête des entrées de ville, de bourg, de territoire et de leurs franges - 02/12/2021

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Les Communes forestières entendues ! - 02/12/2021

RM - Le Gouvernement n'envisage pas de rétablir un droit fixe pour l'occupation du domaine public - 01/12/2021

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention. - 29/11/2021

Urbanisme et aménagement

Parl. - Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif (Dossier législatif - Passage en CMP) - 03/12/2021

Juris - Rejet par ordonnance d'une requête manifestement irrecevable : le requérant doit pouvoir régulariser sa requête en apportant les précisions permettant d'en apprécier la recevabilité - 30/11/2021

Doc - L’économie circulaire au service de la réhabilitation des friches - 29/11/2021

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - La génération 50-70 ans et le logement senior : des attentes fortes mais des choix tardifs et mal éclairés. - 02/12/2021

Actu - AcTerr® Découverte - lancement d’un nouveau service pour mieux mesurer et valoriser l’impact territorial des organismes Hlm - 02/12/2021

Actu - Non, le voisinage n'est pas en crise ! - 02/12/2021

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Lancement d’Advenir + : 200 millions d’euros pour la recharge - 03/12/2021

Actu - Des aménagements pour les autobus : votre avis intéresse le Cerema ! - 02/12/2021

Actu - Pourquoi supprimer des autoroutes peut réduire les embouteillages ? - 02/12/2021

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - ICPE - Modification de la nomenclature (Etablissements détenant des chiens / Activités de transformation de papier, carton) - 03/12/2021

Actu - Quelle gestion pour la période post-catastrophe ? Retour sur la conférence technique territoriale du 16 novembre 2021 - 03/12/2021

Actu - A Libourne (Gironde), la nature se met au service de l’adaptation de la ville face au changement climatique - 02/12/2021

Energies

Actu - Des scénarios énergétiques pour éclairer les choix à venir - 03/12/2021

Actu - Lancement du guide Bois énergie - 02/12/2021

Actu - Contrats solaires : la filière solaire saisit le conseil d’Etat - 01/12/2021

Economie - Emploi - Formation

Plan de relance : la caisse des dépôts va investir 26 milliards d'euros dans les territoires - 09/09/2020

Plan de relance : injecter des milliards ne suffit pas - La commission des affaires économiques du Sénat va proposer des améliorations au plan de relance (Commission - Communication) - 08/09/2020

Mobilité et commerces : Quels enseignements des enquêtes déplacements ? - 19/06/2020

Action économique - Dév. local

Actu - Lancement des Assises du commerce, le 1er décembre - 03/12/2021

Doc - Les entreprises en France - Édition 2021 - 03/12/2021

RM - Plan de relance - Mesure visant à redynamiser le commerce en centre-ville - 26/11/2021

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Appel à manifestation d’intérêt « Engagés pour la qualité du logement de demain » - 28/10/2021

Actu - Piloter ses Epl, un enjeu de territoire - 26/10/2021

Actu - On recense 1 355 Entreprises publiques locales en France au 1er juin 2021 - 20/10/2021

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Deuxième étape de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée : premières habilitations de nouveaux territoires - 03/12/2021

Doc - Plan d’investissement dans les compétences : un premier bilan, à mi-parcours d’un horizon de cinq ans. - 30/11/2021

Doc - Des territoires plus favorables aux débuts de carrière - 25/11/2021

Formation professionnelle

Doc - Quelles personnes en recherche d’emploi abandonnent leur stage en cours de formation et pourquoi ? - 24/11/2021

Actu - Prépa Apprentissage : lancement d’une nouvelle vague de l’appel à projets - 02/11/2021

Doc - Le compte personnel de formation en 2020 - Une hausse sans précédent des entrées en formation - 02/11/2021

Action sociale - Santé - Personnes âgées

Actu - Salles de consommation à moindre risque : réponses à quelques idées reçues - 05/10/2021

JORF - Organisation et transformation du système de santé - Trois ordonnances - 17/05/2021

JORF - Missions et fonctionnement des dispositifs d'appui à la coordination et des dispositifs spécifiques régionaux - 22/03/2021

Action sociale

Actu - 1,6 million de pauvres absents des statistiques, c’est maintenant officiel - 01/12/2021

Actu - L’avenir de nos métiers est en péril”, lettre ouverte au premier ministre sur le travail social - 01/12/2021

Actu - La première analyse des prix des résidences autonomie est parue - 29/11/2021

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie - 02/12/2021

Actu - Covid-19 : en cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous - 02/12/2021

JORF - La durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 passe de 72 à 24 heures - 30/11/2021

Personnes agées

Doc - La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées - 26/11/2021

RM - Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le contexte de crise sanitaire - 17/11/2021

Doc - Un vieillissement de la population souvent exagéré - 17/11/2021

Enfance - Jeunesse - Education

Actu - Obligation vaccinale : la mise au point de la DGCS - 04/11/2021

Doc - Les Espaces de Rencontre s’inscrivent dans la politique de soutien à la parentalité portée par la Cnaf et les Caf avec leurs partenaires. - 06/08/2021

Actu - Les maires alertent sur l’urgence d’un cadre précis et concerté pour la rentrée scolaire du 26 avril - 22/04/2021

Enfance - Jeunesse

Actu - Famille Plus, la montagne solidaire : l’opération des stations de montagne pour les enfants malades renouvelée pour une 5e édition - 01/12/2021

Actu - Clarification des consignes liées à l’obligation vaccinale des agents des crèches et des services de soutien à la parentalité - 01/12/2021

Actu - Satisfaction confirmée des jeunes volontaires - Déploiement du service national universel en 2021 - 22/11/2021

Education - Transports scolaires

Doc - L’état de l’École 2021 - 02/12/2021

Actu - États généraux du numérique pour l'éducation, un an après (dossier du Ministère de l’Education Nationale) - 30/11/2021

Circ. - Accompagnement des élèves à la pratique de la lecture - 26/11/2021

Restauration scolaire

Actu - France Relance : le soutien aux cantines scolaires des petites communes prolongé et étendu - 03/12/2021

Actu - Menu végétarien hebdomadaire à l’école : l’Anses en appui à l’expérimentation - 29/11/2021

Actu - Victoire des cantines rebelles 2021 : ambiance ! - 24/11/2021

Accueil périscolaire - Accueils de loisirs

Encadrement des règles relatives à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne - 09/09/2019

Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation - 02/09/2019

Actu - Comment organiser la compétence "périscolaire" dès la rentrée de septembre ? - 03/09/2018

Culture - Loisirs - Tourisme - Sports

Actu - Accès à la langue française : le monde de la culture se mobilise - 23/07/2021

Actu - Rapport d’activité 2020 : le CNM détaille ses actions au service de la musique et des variétés tout au long de son année de création marquée par la crise sanitaire - 23/06/2021

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - roisième édition des Etats Généraux des Festivals, à Toulouse, le 1er décembre 2021 - 03/12/2021

RM - Préservation du patrimoine meulier français - 02/12/2021

Parl. - Garantir un avenir au patrimoine (Rapport d'information) - 02/12/2021

Vie associative

Actu - Bénévolat et numérique : faites-vous accompagner par Solidatech ! - 26/11/2021

Actu - La CNIL publie un nouveau guide pour accompagner les associations - 16/11/2021

Actu - Affectation sociale des biens mal-acquis - La publication du décret est une chance pour le monde associatif - 05/11/2021

Tourisme

Actu - Plan Destination France : le tourisme à vélo mis en avant par l’État - 03/12/2021

Actu - Parcours client d’un touriste à vélo : la tête et les jambes - 30/11/2021

Actu - Été 2021 : la fréquentation touristique retrouve des couleurs grâce aux résidents (26/11/2021) - 29/11/2021

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Actu - Sport et Citoyenneté se réjouit de l’adoption par le Parlement européen du rapport sur le futur de la politique sportive de l’Union Européenne - 01/12/2021

Actu - Covid-19 : Nouvelles mesures applicables au secteur du sport - Maj 26/11/2021 - 30/11/2021

Actu - Le Pass'Sport est étendu et prolongé jusqu'à fin février 2022 - 26/11/2021

Sécurité locale - Secours

Circ. - Mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée - 29/06/2021

Actu - Gestion des incivilités et agressions auxquelles les maires peuvent faire face - La cellule nationale de négociation du GIGN en appui de formations - 30/03/2021

JORF - Fourrières automobiles - Modifications de dispositions du code de la route et de l'arrêté du 29 avril 2009 - 29/03/2021

Sécurité locale - Police municipale

Juris - Accident de la circulation causé par une vache errante : la responsabilité d’une commune peut être retenue bien qu’un lieu de dépôt pour le bétail divagant ait été aménagé - 03/12/2021

Juris - Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles - 02/12/2021

JORF - Lutte contre la maltraitance animale (Fourrières, chats errants…) - Publication de la loi - 01/12/2021

Sécurité civile - Secours

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics - 03/12/2021

RM - Défibrillateurs - Certification et habilitation des personnes en charge de la maintenance en EPR - 03/12/2021

Actu - Textes relatifs aux actes de soins d’urgence des sapeurs-pompiers - Après leur retrait de l’ordre du jour, la CNSIS demande le respect de la volonté du parlement et du Président de la République - 02/12/2021

Régions - Départements - Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Instauration, pour 2021, de périodes de révision complémentaire des listes électorales - 02/07/2021

Actu - Outre-Mer - Les récifs en outre-mer - Dans les territoires densément peuplés des Antilles françaises et de l’Océan Indien 62% des récifs sont dégradés - 10/06/2021

Parl. - Élections départementales et régionales - Le Sénat a approuvé la déclaration du Gouvernement sur l’organisation de ces élections - 15/04/2021

Régions

Actu - Régions - Régions de France au plus près des institutions européennes - 03/12/2021

Actu - Les budgets primitifs des départements et des régions en 2021 - 02/12/2021

Actu - Régions - La sobriété au sein des politiques régionales - 02/12/2021

Départements

Actu - Départements - Les départements peuvent-ils refuser le RSA aux soignants suspendus pour cause de non-vaccination ? - 03/12/2021

JORF - Départements - Attributions individuelles au titre de la fraction de TVA - 26/11/2021

Actu - Départements - PCH : la Fédésap pour un tarif national plancher à 24,96 € en 2022 et une juste compensation des budgets départementaux par l’État - 25/11/2021

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Prestations de sécurité sociale à Mayotte - 02/12/2021

Actu - Outre-Mer - Obligation vaccinale aux Antilles : une mise en œuvre finalisée fixée au 31 décembre pour la Guadeloupe et la Martinique et un accompagnement individuel pour soutenir son application - 01/12/2021

Actu - Outre-Mer - La Réunion s’engage à mieux gérer ses déchets - 30/11/2021

Gouvernement - Parlement

Gouvernement

JORF - Election du Président de la République - 30/03/2021

Parl. - Election du Président de la République - le Conseil constitutionnel a jugé le projet de loi conforme à la Constitution (Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité) - 29/03/2021

Parl. - Élection du Président de la République (Texte adopté définitivement) - 12/03/2021

Parlement

Parl. - Implantation locale des parlementaires - Les députés ont rejeté le texte en première lecture (Texte rejeté ) - 29/11/2021

Parl. - Respect des principes de la démocratie représentative (Texte adopté avec modifications) - 16/11/2021

Parl. - Recours des parlementaires pour excès de pouvoir (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 15/10/2021

Europe - International

Institutions européennes

Actu - « Label Ville européenne » Journée de présentation à Paris - 03/12/2021

Actu - Le dispositif LEADER sur Aides-Territoires - 18/10/2021

Actu - FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation - 07/10/2021

Action internationale - Aide au développement

Actu - Le Guide «Genre et développement» réactualisé est disponible en version interactive ! - 01/09/2021

JORF - Modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale. - 13/08/2021

JORF - Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales / Action extérieure des collectivités territoriales - Publication de la loi - 05/08/2021

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30/11/2021

RH - Actu // Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

03/12/2021

RH - Jurisprudence // En provoquant l’agression dont il a été victime, un agent commet une faute personnelle détachable du service et qui donc ne saurait être qualifiée d'accident de service

02/12/2021

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.

29/11/2021

JORF - Lutte contre la maltraitance animale (Fourrières, chats errants…) - Publication de la loi

01/12/2021

Actu - Covid-19 : en cas de symptômes, les tests de dépistage demeurent gratuits pour tous

02/12/2021

JORF - La durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 passe de 72 à 24 heures

30/11/2021

Actu - Publication du guide d’utilisation des CCAG

29/11/2021

RM - Règlementation applicable aux déchets sauvages

30/11/2021

JORF - Finances rectificative pour 2021 - Publication de la loi

02/12/2021

RH - Actu // Journée de la laïcité du 9 décembre: des ressources clés en main

01/12/2021

RH - Jurisprudence // Déneigement des voies publiques - Le travail supplémentaire rémunéré au titre d’heures supplémentaires n’est pas une astreinte

01/12/2021

Juris - Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité - Une commune dont la police est étatisée ne peut être responsable des troubles

02/12/2021

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