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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Nuances politiques, seuil de 9 000 habitants : pourquoi la circulaire Castaner pour les municipales fait débat - 27/01/2020

La “circulaire Castaner” sur les étiquettes attribuées aux candidats aux municipales suscite la polémique - 24/01/2020

Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct - 23/01/2020

Attribution des nuances politiques - L’AMF demande que le nuançage contienne une catégorie "non-inscrit et sans étiquette" - 23/01/2020

Loi engagement et proximité : guide pratique - 22/01/2020

Données du RNIPP pouvant différer de l'état civil réel de l'électeur - Corrections - 28/01/2020

Retraites des agents intercommunaux : Olivier Dussopt reçoit le président délégué de l’AdCF - 27/01/2020

Les métropoles de plus et de moins de 500 000 habitants - Evolution de l’emploi et revenu disponible plus favorables pour les métropoles de plus de 500 000 habitants - 21/01/2020

L’Écologie Industrielle Territoriale : L’AdCF propose une synthèse de 80 fiches-actions portées par les Territoires d’industrie - 16/01/2020

Motion de l’AdCF en faveur de la stabilité : 231 signatures déjà reçues (au 10/01/2020) - 13/01/2020

Actes antireligieux, antisémites, racistes et xénophobes - Augmentation de 27% entre 2018 et 2019 - 28/01/2020

Opération terrain pour les préfectures les 29, 30 et 31 janvier pour encourager les inscriptions sur les listes électorales - 24/01/2020

Les chiffres de l'immigration, de l'asile et de l'acquisition de la nationalité française en 2019 - 23/01/2020

Protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme - Les procureurs invités à la vigilance et à la fermeté - 22/01/2020

Pour information… Gestion du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale - 10/01/2020

Concessions et privatisations : quelle articulation ? (Ouverture de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat) - 13/12/2019

France services - engagements, panier de services commun, partenariat avec les collectivités… - 13/12/2019

Les services publics vus par les Français et les usagers (édition 2019) - 13/12/2019

Baromètre Marianne 2019 sur la qualité de l’accueil et de la relation usager : les bons résultats se confirment ! - 06/12/2019

Les missions de l’Etat et l’autorité des pouvoirs publics - 02/12/2019

Apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès - 20/01/2020

Pour revitaliser l’état civil des communes françaises, le Sénat autorise l’expérimentation d’un enregistrement des naissances au lieu de domicile des parents (Dossier législatif - Communiqué - Réaction) - 20/01/2020

Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - Emploi des signes diacritiques (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 17/01/2020

Bilan démographique 2019 - La fécondité se stabilise en France - 15/01/2020

Livret de famille - Modification des annexes (délivrance d'un 2ème livret…) - 14/01/2020

Sépulture détruite par les services communaux - Compétence de la juridiction administrative pour les conclusions à fin d’injonction, et de la juridiction judiciaire pour les conclusions indemnitaires - 20/01/2020

Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes - 17/01/2020

Réglementation relative à l'inhumation d'urnes - 16/01/2020

Gestion des opérations funéraires - 09/01/2020

Agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée - 21/11/2019

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020 - 28/01/2020

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Option entre une suppression totale et une suppression préservant le cas d'immeubles financés dans le cadre de la politique publique d'aide au logement - 28/01/2020

Imposition forfaitaire sur les pylônes - Fixation des montants 2020 et précisions concernant les pylônes imposables - 24/01/2020

Le nouveau réseau de proximité des finances publiques - 24/01/2020

Le DOB en instantané de La Banque postale est en ligne ! - 24/01/2020

Atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans le cadre d'un marché public: juridiction administrative ou TGI ? - 27/01/2020

Marché public de travaux - Médiation aboutissant à une transaction - Conditions d’homologation - 24/01/2020

L'exécution aux frais et risques du titulaire en cas de résiliation pour faute de ce dernier doit être prévue par les documents particuliers du marché - 23/01/2020

Les membres d'un groupement solidaire sont responsables, à l'égard du maître d'ouvrage, de l'exécution de la totalité des obligations contractuelles. - 22/01/2020

Prolongation de la mission du maître d’œuvre - Rémunération supplémentaire justifiée par des modifications de programme ou de prestations décidées par le maître d’ouvrage - 22/01/2020

Accident provoqué par la présence non signalée de graviers sur la route - Responsabilité de la collectivité - 21/01/2020

Droit à l'erreur des collectivités locales (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 17/01/2020

Bail conférant au preneur un droit réel immobilier- Il appartient à l'autorité administrative de vérifier que ce bail n'a pas pour effet de modifier les charges grevant la donation ou le legs - 16/01/2020

Possibilité d'enjoindre à la personne publique de prendre les mesures de nature à mettre fin à un dommage qui perdure ou à en pallier les effets ? - 09/01/2020

La commission des lois consacre un droit à l’erreur pour les collectivités territoriales vis-à-vis des administrations (Dossier législatif - Loi en préparation) - 09/01/2020

Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle - 29/07/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

Déploiement de la 5G en France : l’Anses se mobilise pour évaluer les risques pour la santé - 28/01/2020

Lutte contre la haine sur internet (Texte adopté en 1ère lecture, en navette) - 24/01/2020

Lutte contre la fraude par email : protégeons les individus ! - 22/01/2020

Le FttH progresse à grands pas: bilan et prospective fin 2019 - 16/01/2020

Services publics numériques : Cédric O lance les ateliers d’écoute qui sont un dispositif participatif pour améliorer les services publics numériques. - 15/01/2020

Quand les collectivités publiques sont des médias - 10/01/2020

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2020 - 06/01/2020

État des lieux des tendances graphiques : la sobriété à la mode - 24/12/2019

Les communicants publics créent leur coopérative d’intérêt collectif - 20/12/2019

Ordre national du Mérite - Promotion du 30 novembre 2019 - 03/12/2019

Bâtiments - Rénovation énergétique des bâtiments publics - Plus de 10.000 communes engagées dans cette dynamique - 24/01/2020

Bâtiments - La construction neuve beaucoup plus consommatrice de matériaux que la rénovation - 22/01/2020

Espace public - Publication de deux décrets modifiant le dispositif Ad’AP . (Rappel/Synthèse) - 20/01/2020

Expérimentation de plusieurs dispositifs de signalisation routière (Passages à niveau - Contrôle de flot - Alerte sonore) - 23/01/2020

Voirie - Mise en œuvre des dispositions de la loi d'orientation des mobilités relatives aux vitesses maximales autorisées sur les routes hors agglomération - 22/01/2020

Voirie - Ponts courants : savoir les construire, pas si courant ! Retour sur la journée du 21 novembre 2019 - 22/01/2020

Eclairage public - Retour sur la 29ème session de la Commission Internationale de l’Eclairage - 08/08/2019

Espace public - Nuisances lumineuses - Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses - 28/12/2018

Espace public - Equipements d'aires collectives de jeux - Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité - 20/12/2018

Espaces verts - Le webinaire "Nouveau passeport phytosanitaire : en quoi les professionnels du paysage sont-ils concernés ?" est disponible - 24/01/2020

"Aménager avec les arbres. Concevoir, choisir, entretenir et informer" - Retour sur le séminaire du 16 décembre 2019 - 23/01/2020

Les effets des espaces de nature urbains sur la santé mentale des citadins - CIBI Biodivercity - 20/01/2020

Véhicules - Verbalisation des plaques d'immatriculation non conformes - 08/01/2020

Véhicules - Les anciennes plaques minéralogiques peuvent être conservées sur tous les véhicules sans limite de durée - 07/01/2020

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - 06/01/2020

Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement - 24/01/2020

Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau - 23/01/2020

Modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et indemnités des élus des syndicats - Note d'information sur les dispositions de la loi du 27 décembre 2019 - 14/01/2020

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (Texte adopté en CMP) - 22/01/2020

Collecte et recyclage des ampoules, équipements électriques et petits extincteurs: Collectivités locales, comment remplir vos obligations (communiqué ECOSYSTEM) - 14/01/2020