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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune - 21/02/2019

Titres d’identité à présenter lors des opérations électorales - Modifications issues de l’arrêté du 16 novembre 2018 et précisions apportées par le ministre de l’intérieur mi-février 2019 - 21/02/2019

Modalités de port de l'écharpe tricolore par les élus municipaux - 20/02/2019

Climat, air, énergie : les intercommunalités de France pleinement engagées dans la transition écologique - 19/02/2019

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - 15/02/2019

Gouvernance des intercommunalités : Les enseignements provisoires de la grande enquête - 11/02/2019

Normes de pavoisement des bâtiments publics et notamment des écoles - 21/02/2019

Laïcité : un principe républicain essentiel pour 69% de l’opinion publique - 19/02/2019

Hommage aux victimes du terrorisme - Le Président de la République a décidé de l’instauration d’une journée nationale - 18/02/2019

Croissance et transformation des entreprises (Loi Pacte) - Représentation des communes et de leurs groupements auprès du conseil d’administration de La Poste - 07/02/2019

Avenir des services publics en Europe : le CCRE adopte une position et formule des recommandations à l’attention des institutions européennes - 06/02/2019

Bureaux de poste dans les territoires ruraux - 01/02/2019

Mise à jour des formulaires et actes d’état civil pour les couples homosexuels - 22/02/2019

Une meilleure sécurité pour les documents d'identité: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen - 21/02/2019

En 2017, la moitié des personnes arrivées en France sont nées en Europe - 21/02/2019

Agrément d'un produit destiné aux soins de conservation du corps de la personne décédée - 14/02/2019

La gestion des opérations funéraires - 07/02/2019

Certificat de décès en zones rurales - 21/01/2019

Aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Île-de-France et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement - 21/02/2019

La dette des entités publiques : périmètre et risques - 21/02/2019

Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque - 20/02/2019

Facturation électronique des marchés publics de travaux: les maîtres d’œuvres doivent intervenir dans le circuit Chorus Pro pour valider les factures des entreprises de BTP. - 22/02/2019

Facturation électronique des marchés publics : les PME concernées depuis le 1er janvier 2019 - 22/02/2019

Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service - 21/02/2019

Délai de recours contre un arrêté municipal - 19/02/2019

Réforme de la justice - Les principales mesures du projet de loi - 19/02/2019

Vente de fonds de commerce intéressant une commune et séquestre - 15/02/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

Juris - Indemnisation de sinistre - Conséquences du manque de précision de la liste des biens assurés - 02/05/2018

Parl - Mission d’information sur la responsabilité civile - Ouverture d’un espace participatif - 12/03/2018

Communication autour de l’accélération de la couverture numérique des territoires. - 22/02/2019

Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique - 22/02/2019

" Virtualisation des réseaux " et " voiture connectée " : l'Arcep publie deux premiers travaux effectués dans le cadre de ses réflexions sur les réseaux du futur - 21/02/2019

Code de bonnes pratiques contre la désinformation : la Commission invite les signataires à intensifier leurs efforts - 30/01/2019

Légion d'honneur La promotion du 1er janvier 2019 - 04/01/2019

Lutte contre la manipulation de l'information - Synthèse du texte - 28/12/2018

Bâtiments - Un MOOC Qualité de l’air intérieur et ventilation - 06/02/2019

Bâtiments - Qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public : Comment agir ? - 04/02/2019

Bâtiments - Des pistes pour communiquer sur l’accessibilité effective des établissements recevant du public des collectivités - 22/01/2019

La séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC) est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes. - 21/02/2019

Voirie - Journées Techniques Route 2019 - Retour sur l'expertise du Cerema - 14/02/2019

Voirie - Pose des capteurs de trafic - Boucles électromagnétiques et barreaux piézoélectriques - 06/02/2019

Espace public - Nuisances lumineuses - Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses - 28/12/2018

Espace public - Equipements d'aires collectives de jeux - Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité - 20/12/2018

Espace public - Le Cerema assiste la commune de Villedieu-les-Poêles (50) pour la refonte de sa signalisation de repérage - 27/11/2018

Espaces verts - L'ITAB met à disposition un site dédié aux substances de base - 13/02/2019

Espaces verts - Évaluation des performances des matériels d’entretien des dépendances vertes - 12/02/2019

Espaces verts - Collectivités territoriales, accompagnez les jardiniers amateurs avec le Kit de communication : "Zéro pesticide, c'est 1000 fois mieux pour ma santé et la planète" - 11/01/2019

Véhicules - L’habilitation électrique : opérations sur véhicules et engins - 13/02/2019

Véhicules - Cartes grises des véhicules communaux - 28/01/2019

Véhicules - Conduite d’engins en sécurité : le CACES se dote d’un nouveau référentiel - 23/01/2019

Réunion du comité de pilotage de la seconde séquence des Assises de l’eau - 20/02/2019

Entretien des cours d’eau privés et l’exercice de la compétence GEMAPI - 20/02/2019

Le service public de gestion des eaux pluviales - 20/02/2019

Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (cas du SYCTOM ) - 05/02/2019

Collecte des produits chimiques usagés : l’éco-organisme EcoDDS va rembourser tous les frais engagés par les collectivités depuis le 1er janvier - 05/02/2019

Brune Poirson a convoqué les patrons de la restauration rapide pour leur rappeler leurs obligations réglementaires en matière de gestion des déchets - 05/02/2019

La compétitivité des ports français à l'horizon 2020 : l'urgence d'une stratégie - 21/02/2019

CeremaData, la plateforme open data du Cerema est en ligne - 20/02/2019

Créations de communes nouvelles - 19/02/2019

PaQte (pacte avec les quartiers pour toutes les entreprises) - Julien Denormandie accueille les entreprises engagées dans la démarche - 22/02/2019

La mobilité des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les coupures auxquelles ces derniers sont confrontés - 20/02/2019

Déploiement des dispositifs adultes-relais et FONJEP dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers - 19/02/2019

Vente de parcelles - Consultation des électeurs de la section de commune - 19/02/2019

La filière forêt-bois, en première ligne de la transition écologique - 15/02/2019

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - 06/02/2019

Avifaune - Contrôle, par le juge de l’excès de pouvoir, d’une autorisation au regard de l’article R. 111-26 limité à l’erreur manifeste d’appréciation - 22/02/2019

Annulation de permis de construire - L'intérêt à agir d'un voisin ne dépend pas que de la distance qui sépare sa parcelle de celle sur laquelle la construction est projetée - 21/02/2019

Un projet immobilier répondant à un objectif d'intérêt général poursuivi par une commune ne révèle pas une situation de défaut d'impartialité - 20/02/2019

Définition des modalités de justification relatives au PTZ pour la vente du parc social à ses occupants. - 21/02/2019

Avoir son propre chez soi : une envie omniprésente chez les jeunes - 21/02/2019

Du nouveau pour la garantie Visale : couverture du bail mobilité et des dégradations locatives - 19/02/2019

Projet de loi d’orientation des mobilités - Lettre rectificative en Conseil des Ministres - 22/02/2019

Tendances historiques et inflexions récentes des mobilités résidentielles - Impacts sur les territoires français - 22/02/2019

Faciliter le désenclavement des territoires - 21/02/2019

Lutte contre la propagation de l'ambroisie - 20/02/2019

Mobilité propre: en finir avec les camions polluants - La Commission salue les toutes premières normes de l'UE visant à réduire la pollution causée par les camions - 20/02/2019

Les dangers des précipitations intenses risquent d’augmenter - 19/02/2019

Montant maximal des aides financières mises en place par les gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel - 21/02/2019

Des fonds européens supplémentaires mis à disposition à l’appui de l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels - 21/02/2019