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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Engagement et proximité, le risque d’un rendez-vous manqué selon L’AMF - 11/12/2019

Candidatures aux élections municipales "d'individus fichés à l’antiterrorisme" - Rappel de la position du Gouvernement - 10/12/2019

Indemnités des élus ruraux : l'Etat pioche dans les dotations des départements et des régions (communiqué Territoires Unis) - 10/12/2019

La CNIL lance une plateforme de signalement pour les élections municipales - 10/12/2019

Elections municipales de mars 2020 : les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats - 06/12/2019

La place des communes dans la gouvernance des grandes intercommunalités urbaines - 06/12/2019

Création de la commune nouvelle "Les Deux Alpes" et propriété intellectuelle des marques - 05/12/2019

La gouvernance politique des intercommunalités en France : une nouvelle étude de l’AdCF pour faire connaître les bonnes pratiques - 27/11/2019

Retrait d'une compétence transférée à un EPCI - Conséquences sur la poursuite de l’exécution des contrats en cours - 26/11/2019

Avenir des conseils de développement - 22/11/2019

Eurobaromètre: la protection des droits humains prioritaire pour les Européens - 11/12/2019

Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat (Rapport d'information) - 06/12/2019

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme - 05/12/2019

Pour vivre en paix dans nos communes : Appel des maires et des associations d’élus - 19/11/2019

Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux - 18/11/2019

Baromètre Marianne 2019 sur la qualité de l’accueil et de la relation usager : les bons résultats se confirment ! - 06/12/2019

Les missions de l’Etat et l’autorité des pouvoirs publics - 02/12/2019

France Services : Faciliter l'accès des citoyens à un panier de services de qualité - 27/11/2019

Les Français, les Européens et les services publics locaux à l’occasion des élections municipales en France - 25/11/2019

4ème comité interministériel de la transformation publique - 18/11/2019

Recensement de la population - Actualisation du décret du 5 juin 2003 - 09/12/2019

Changement de nom patronymique - Motifs d'ordre affectif caractérisant, dans des circonstances exceptionnelles, un intérêt légitime au changement de nom - 25/11/2019

38 % de la population française vit dans une commune densément peuplée - 25/11/2019

Recensement de la population - Modalités de recours à une entreprise prestataire, dans le cadre d'un marché public - 15/11/2019

Le 114, numéro d’urgence pour les personnes sourdes et malentendantes - 12/11/2019

Agrément de produits destinés aux soins de conservation du corps de la personne décédée - 21/11/2019

Concession funéraire nominative - L'information des différentes parties prenantes sera renforcée par le biais, notamment, d'un guide de recommandations thématiques - 13/11/2019

Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière - 04/11/2019

En 2019, les jeunes adultes sont plus nombreux que leurs aînés à préférer l’inhumation - 22/10/2019

Dépôt des cercueils - Les structures existantes dans l'enceinte du cimetière communal correspondent juridiquement aux "caveaux provisoires" - 18/10/2019

PLF 2020 : les associations d’élus saluent les apports du sénat et espèrent la confirmation des avancées lors de la commission mixte paritaire - 11/12/2019

AFL - Plus de 3 milliards de crédits octroyés aux collectivités locales françaises depuis 2015 - 11/12/2019

Réorganisation du réseau des finances publiques - Des cadres de haut niveau dédiés exclusivement à la mission de conseil auprès des collectivités locales - 10/12/2019

Projet de loi de finances 2020 - Augmentation des crédits dédiés aux Maisons de l’Emploi - Prorogation du classement ZRR jusqu'au 31/12/2021 (Texte en cours d'examen) - 09/12/2019

Projet de loi de finances 2020 - Adoption de plusieurs dispositions portant sur les finances des collectivités locales (Texte en cours d'examen) - 05/12/2019

Préjudice né de l'éviction irrégulière d'une entreprise candidate à l'attribution d'un marché public - Manque à gagner évalué au regard de la seule période d'exécution initiale du contrat. - 11/12/2019

Les enjeux de la mutualisation des achats - La mutualisation de la commande publique au service… de l’économie circulaire - 11/12/2019

Fin des rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage - Début de la responsabilité décennale - 10/12/2019

Opération in-house - La CJUE rappelle les principes de la commande publique - 09/12/2019

Différend entre le titulaire d'un marché de services et l'acheteur - Mémoire en réclamation à peine d'irrecevabilité de la saisine du juge du contrat - 06/12/2019

Concessions et procédure pénale - Deux nouveaux Moocs proposés par le CNFPT - 06/12/2019

Droit d’accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé des collectivités territoriales - 21/11/2019

Des mesures prises par la collectivité après un accident ne saurait révéler a posteriori que les mesures prises auparavant auraient été insuffisantes - 12/11/2019

En enjoignant à une commune de produire des documents, sans rechercher si ces documents étaient bien détenus par elle, le tribunal administratif a commis une erreur de droit. - 06/11/2019

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Le Sénat a adopté la proposition de résolution (Résolution adoptée) - 26/10/2019

Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle - 29/07/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

Réexamen du marché de l'itinérance: depuis la suppression des frais d'itinérance dans l'UE, l'utilisation des téléphones portables à l'étranger a considérablement augmenté - 09/12/2019

Open data : seulement 10,2 % des collectivités concernées par l’obligation ont ouvert leurs données publiques - 09/12/2019

La BEI soutient le déploiement du réseau Orange dans les zones AMII avec un prêt de 700 millions d’euros - 09/12/2019

Importance de la technologie 5G et risques pour la sécurité - le Conseil adopte des conclusions - 05/12/2019

Les mots de passe : par quoi et comment les remplacer ? - 05/12/2019

Ordre national du Mérite - Promotion du 30 novembre 2019 - 03/12/2019

Communication de crise : les collectivités franciliennes outillées face au risque majeur - 03/12/2019

Les dircoms dressent le bilan de la mandature municipale - 29/11/2019

Grand Prix Cap'Com 2019 : une communication publique et territoriale foisonnante et branchée - 18/11/2019

Les 7 péchés de la com face au populisme - 22/10/2019

Bâtiments - Définition des compétences et des conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique amiante dans les bâtiments - 19/11/2019

Stabilisation du phénomène de retrait-gonflement des sols argileux sous les habitations : un système innovant par injection d’eau de pluie - 18/09/2019

Bâtiments - Qualité de l’air intérieur - Le Cerema aux côtés des collectivités territoriales - 18/09/2019

Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière - 10/12/2019

Règlementation relative aux travaux à proximité des réseaux - Mises à jour des fascicules du guide d'application de la réglementation anti-endommagement - 09/12/2019

Signalisation sur une route - Les collectivités sont libres de conclure entre elles des conventions de financement, notamment lorsque ce domaine est situé en agglomération - 15/11/2019

Eclairage public - Retour sur la 29ème session de la Commission Internationale de l’Eclairage - 08/08/2019

Espace public - Nuisances lumineuses - Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses - 28/12/2018

Espace public - Equipements d'aires collectives de jeux - Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité - 20/12/2018

SESAME : un projet innovant autour de l’arbre et de l’arbuste urbain - 10/12/2019

Espaces verts -Xylella fastidiosa : informer, sensibiliser et formuler des préconisations afin de prévenir toute introduction et expansion de la maladie sur notre territoire - 01/08/2019

Espaces verts - Le Gouvernement confirme son ambition de réduire les produits phytosanitaires de moitié d’ici 2025 et sortir du glyphosate pour une majorité d’usages d’ici fin 2020 - 11/04/2019

Étiquetage des pneus : accord pour des transports routiers plus verts et plus sûrs - 15/11/2019

Matériel - Sécurité concernant les échelles portables, escabeaux et marchepieds - 12/11/2019

Véhicules - Parc automobile des entreprises et des administrations : le diesel toujours prédominant - 09/09/2019

La redevance d'assainissement non collectif versée au SPANC doit correspondre au prix du service rendu - 11/12/2019

Redevance pour pollutions diffuses - 10/12/2019

Eaux usées domestiques - Agrément de dispositifs de traitement et fiches techniques correspondantes - 05/12/2019

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Le Gouvernement soutient l’interdiction du plastique jetable en 2040 - 11/12/2019

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Fin des emballages plastique à usage unique en 2040 ? (Texte en cours d'examen) - 10/12/2019