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Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Rappel - Consultation sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires - Questionnaire du 12 août au 15 septembre 2019 - 19/08/2019

La commission des lois du Sénat ouvre sa grande consultation auprès des maires sur les menaces et les agressions auxquelles ils sont confrontés dans l’exercice de leur mandat - 14/08/2019

Les chiffres des agressions contre les élus (Exclusif JDD) - 14/08/2019

Le maire reste l’élu le plus apprécié pour 83% des Français - 13/08/2019

Commune nouvelle issue d'une fusion de communes - Impossibilité, avant le premier renouvellement du conseil, de remplacer les conseillers municipaux dont le siège devient vacant, par les suivants de liste - 12/08/2019

Pourquoi les données doivent-elles être sauvegardées partout où elles se trouvent ? - 30/07/2019

Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales (Texte adopté définitivement) - 22/07/2019

Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique - L’AdCF et les intercommunalités de France mettent en garde - 19/07/2019

Mutualisation - Guide des coopérations à l’usage des collectivités locales et de leurs groupements - 17/07/2019

Cohésion urbaine : enquête nationale auprès des communautés et métropoles signataires d’un contrat de ville - 15/07/2019

"Renforcer la formation des élus, des fonctionnaires et des acteurs de terrain" - Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité - 20/08/2019

La loi "communes nouvelles" expliquée aux élus : qu'est-ce qui change ? - 05/08/2019

Journées européennes de la solidarité locale : mettez en avant vos actions de coopération décentralisée - 02/08/2019

Libre circulation des personnes: la Commission demande instamment à la France de veiller à ce que les membres de la famille de citoyens de l'Union puissent jouir de leurs droits - 26/07/2019

Très belle participation pour le concours "Fier de ma commune" - 12/07/2019

Alicem, la première solution d’identité numérique régalienne sécurisée - 20/08/2019

Création de France Services - Circulaire du 1er Ministre aux préfets de régions et de départements - 06/08/2019

Dématérialisation des services publics : 3 questions à Olivier Dussopt - 31/07/2019

Maisons France services : la mise en place du réseau se prépare - 30/07/2019

Modalités d'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne - 25/07/2019

Actes de l'état civil sollicités auprès d'une commune française par un Français établi à l'étranger - 20/08/2019

Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2019 - Complément au programme - 25/07/2019

Le Pacs en régime de croisière - 18/07/2019

Regroupements de communes - Est-il possible de maintenir les entités statistiques sur les communes historiques ? - 12/07/2019

Pour informations >> Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères - 11/07/2019

Renouvellement impossible de concessions funéraires qui étaient jusqu’alors à perpétuité, sauf cas précis - 31/07/2019

Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres - 24/07/2019

Réduction et réunion de corps au sein d'une concession funéraire - 18/07/2019

Définir enfin un cadre rigoureux pour l’exercice de la thanatopraxie : une urgence pour les familles et les professionnels - Rapport d'information - 15/07/2019

Cimetières privés - Quelles que soient les règles d'urbanisme de la commune ou de l'EPCI, aucun cimetière privé ne pourra être créé - 09/05/2019

Projets d'investissement - Pièces et informations complémentaires nécessaires aux demandes de subventions - 19/08/2019

Le "plus bois local" pour les dotations aux collectivités - 13/08/2019

Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti - Les Communes forestières ont été alertées par les Chambres d'Agriculture sur le projet du gouvernement de diminuer la TATFNB de 15%. - 12/08/2019

CFE - Exonérations facultatives temporaires en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires - Élargissement du dispositif aux cabinets médicaux secondaires - 09/08/2019

Open data : de nouvelles données comptables sont en ligne (Dernière modification : 08/08/2019) - 09/08/2019

Compétence de la juridiction administrative en cas de dommages de travaux publics: distinction de la notion d’usager de l’ouvrage public et d’usager du SPIC - 14/08/2019

L’acheteur public peut soit juger de manière globale les garanties professionnelles, techniques et financières présentées, soit fixer des niveaux minimum de capacité. - 13/08/2019

Obligation de visite d’un site - Respect de l'égalité de traitement des candidats - 12/08/2019

La Commission européenne lance une consultation publique sur l'amélioration de sa communication en matière de marchés publics - 12/08/2019

Comment promouvoir L'ESS par la commande publique responsable ? - 12/08/2019

Protection des marques des collectivités territoriales - 01/08/2019

Bilan de l’application des lois et de la règle du "2 pour 1" pour le pouvoir réglementaire autonome (Projet de loi en Conseil des Ministres) - 01/08/2019

La CNIL publie un nouveau modèle de registre simplifié - 26/07/2019

Recours contre des délibérations décidant l'aliénation de chemins ruraux - Acquéreurs des parcelles pouvant être regardés comme représentés par la commune devant les tribunaux - 15/07/2019

Aucune disposition, ni aucun principe, n'impose dans le cadre des mesures de police qu'un préfet peut prendre, qu'une telle décision intervienne dans un délai déterminé - 11/07/2019

Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle - 29/07/2019

Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information) - 28/05/2019

État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines - 20/05/2019

Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle - 06/05/2019

Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits. - 22/05/2018

RGPD, un an après… la solution du DPO mutualisé - 19/08/2019

Formation des usagers des services publics à l'usage d'internet - 14/08/2019

RGPD : quel bilan un an après sa mise en œuvre ? - 09/08/2019

Observatoire ANFR : plus de 47 200 sites 4G autorisés par l’ANFR en France au 1er août 2019 - 09/08/2019

Fibre - Financement par les départements - 08/08/2019

L'Observatoire socialmedia des territoires publie la liste des 70 collectivités territoriales qui cartonnent sur Instagram - 31/07/2019

Légion d'honneur - La promotion du 14-Juillet - 15/07/2019

Les citoyens parlent aux communicants publics : soyez clairs, simples et transparents ! - 28/06/2019

Les 8 postures du communicant zen en période électorale - 18/06/2019

Étude sur les sites internet des collectivités et organismes publics : participez ! - 17/06/2019

Bâtiments - Modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire - 25/07/2019

Bâtiments -Conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l'amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis - 18/07/2019

Bâtiments -Toxicité des produits ménagers : une pétition pour un Ménag’Score - 04/07/2019

Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière - 20/08/2019

Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière pour voie réservée au covoiturage. - 12/08/2019

Radar sonore : premiers résultats d'une expérimentation en cours - 09/08/2019

Eclairage public - Retour sur la 29ème session de la Commission Internationale de l’Eclairage - 08/08/2019

Espace public - Nuisances lumineuses - Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses - 28/12/2018

Espace public - Equipements d'aires collectives de jeux - Avis relatif à l'application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité - 20/12/2018

Espaces verts -Xylella fastidiosa : informer, sensibiliser et formuler des préconisations afin de prévenir toute introduction et expansion de la maladie sur notre territoire - 01/08/2019

Espaces verts - Le Gouvernement confirme son ambition de réduire les produits phytosanitaires de moitié d’ici 2025 et sortir du glyphosate pour une majorité d’usages d’ici fin 2020 - 11/04/2019

Espaces verts - STREETS : "Le nouvel observatoire de la flore aux pieds des arbres" - 28/03/2019

Engins de service hivernal - Prise en compte des évolutions réglementaires - 09/08/2019

Véhicules - Simplification des modalités de délivrance des certificats d'immatriculation - 08/08/2019

Véhicules - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants. - 17/07/2019

Rejet dans le système d'assainissement collectif des eaux d'exhaure d'un parc de stationnement privé - Paiement d'une redevance comportant une part " collecte " et une part " transport-épuration " - 20/08/2019

Etat des nappes d'eau souterraine au 1er août 2019 - 14/08/2019

Octroi des aides de l'agence de l'eau aux collectivités - 09/08/2019

Pollution - Haro sur les mégots de cigarettes - 12/08/2019

Gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures (TLC) - Examen de scénarios pour l’avenir de la filière REP (- Complément au rapport n° 011990‐01) - 30/07/2019