// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Aménagement du territoire

Ruralité - Attributions du secrétaire d'État

Article ID.CiTé du 17/08/2020



Ruralité - Attributions du secrétaire d'État
Décret n° 2020-1054 du 14 août 2020 relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

>> M. Joël GIRAUD est responsable de la politique d'accompagnement, de développement et de mise en valeur des territoires et espaces ruraux. Il est chargé de l'évaluation de cette politique. Il coordonne les initiatives en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires ruraux, de leur attractivité et de leur développement économique.

Agenda rural
A ce titre, il assure le suivi et la mise en œuvre effective de l'agenda rural.
Il veille à ce que chacun des territoires ruraux dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités.

Instruments et outils contractuels d'aménagement des territoires ruraux,
Il veille également à la mise en place et au suivi des instruments et outils contractuels d'aménagement des territoires ruraux, permettant d'assurer le développement de chaque type de territoire rural afin d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques et sociales propres à chacun de ces territoires.
Il participe à l'animation du dialogue national avec les collectivités territoriales rurales, propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences et contribue à leur mise en œuvre.

Implantation des administrations et services publics dans la perspective d'un aménagement équilibré du territoire
Il participe à la définition de la politique d'implantation des administrations et des services publics dans la perspective d'un aménagement équilibré du territoire.
Il coordonne les initiatives favorisant l'accès du public aux services dans les territoires et espaces ruraux. Il promeut l'accès aux services de proximité en milieu rural pour améliorer la vie quotidienne des habitants de ces territoires.
Il participe à la réduction des inégalités territoriales et suit la politique de lutte contre les inégalités en faveur des territoires ruraux.
 Il est associé à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'urbanisme et d'aménagement foncier.

Développement et mise en valeur des territoires et espaces ruraux et de montagne
Il définit et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux et de montagne.

-----------------------------------
Conjointement avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il participe à l'élaboration des politiques nationales de coopération européenne en faveur de la cohésion économique et sociale des territoires et espaces ruraux, et les met en œuvre.

Il exerce ces attributions en lien avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation pour ce qui concerne le monde agricole.

Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

JORF n°0200 du 15 août 2020 - NOR: TERX2019295D

 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus