Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt fatal à bon nombre de sociétés publiques locales (ci-après "SPL") concernant les compétences qu’elles peuvent intégrer dans leur objet social, exercer et qui fondent leur existence même.
Véritable bombe dans l’écosystème concerné, l’onde de choc s’étend à tout l’univers des sociétés d’économie mixte locales (SEML) qui repose sur des synergies de compétences croisées, mises en œuvre de manière transversale…
Charrel Avocats - Analyse complète - 2018-11-27
Véritable bombe dans l’écosystème concerné, l’onde de choc s’étend à tout l’univers des sociétés d’économie mixte locales (SEML) qui repose sur des synergies de compétences croisées, mises en œuvre de manière transversale…
Charrel Avocats - Analyse complète - 2018-11-27