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Sanitaires et toilettes : quelles obligations pour l’employeur ?

Rédigé par ID CiTé le 25/10/2018



Sanitaires et toilettes : quelles obligations pour l’employeur ?
Afin de garantir l’hygiène des salariés ainsi que de bonnes conditions de travail, l’employeur doit mettre à leur disposition les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et le cas échéant, des douches.

Combien de toilettes doivent être mis à la disposition des salariés ?
Pour que son établissement soit en conformité avec la réglementation, l’employeur a l’obligation de mettre à la disposition de son  personnel des cabinets d’aisance séparés pour le personnel féminin et masculin, à raison d’au moins :
- un cabinet d’aisance et d’un urinoir pour 20 hommes ;
- et de 2 cabinets pour 20 femmes.
Le nombre de toilettes à concevoir dépend donc de l’effectif de l’établissement, en prenant en compte le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement, que ces derniers soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel.
Le décompte est à faire séparément pour les femmes et pour les hommes, par tranche de 20 personnes. 

A voir également:
- Est-il obligatoire d’aménager un cabinet pour les personnes handicapées ?
- Comment définir le nombre de cabinets obligatoires dans un établissement recevant du public ?
- Quelles sont les dispositions applicables sur les chantiers ?
Les cabinets d’une entreprise utilisatrice doivent-ils être accessibles par le personnel d’une entreprise extérieure ?

INRS - 2018-10-24







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