Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le schéma national du maintien de l’ordre prévoit de fixer un cadre global rénové sur l’emploi des forces de l’ordre et des moyens techniques spécialisés, destiné à adapter et à actualiser la gestion de l’ordre public en France.
I. Les principaux constats sur l’évolution du maintien de l’ordre dans la période récente :
La gestion de l’ordre public a profondément évolué sous l’effet de plusieurs phénomènes récents et concomitants :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
1/ L’absence croissante du respect des règles de déclarations en préfecture ou mairie…
2/ Des cortèges initialement pacifiques (annoncés comme "bon enfant") qui doivent composer avec l’infiltration de groupes parfois très violents…
3/ L’augmentation des formes de contestation les plus radicales…
4/ Des comportements individuels et/ou collectifs qui peuvent très rapidement évoluer vers des violences élevées…
5/ Une évolution des cibles à l’encontre desquelles les violences graves s’exercent…
6/ L’extension d’actions violentes (de type émeutes) dans les grandes villes de province et à Paris, mais aussi un glissement de celles-ci vers des villes moyennes provinciales, traditionnellement calmes lors de mouvements revendicatifs….
7/ L’usage intensif des réseaux sociaux…
8/ L’hypermédiatisation des événements en temps réels…
II. L’adaptation des forces de l’ordre en vue de faire face aux évolutions :
Face à ces mutations, le schéma national du maintien de l’ordre prévoit de fixer un cadre global rénové sur l’emploi des forces de l’ordre et des moyens techniques spécialisés, destiné à adapter et à actualiser la gestion de l’ordre public en France.
Il s’inscrit dans le respect des règles juridiques et des contrôles destinés à garantir la légitimité de l’action des forces de l’ordre.
Dans ce contexte, la gestion de l’ordre public, dont la complexité, la technicité et la sensibilité sont reconnues, a considérablement évolué. Cette rénovation se fonde notamment sur quelques principes qui s’articulent avec de nouvelles orientations.
Ces principes sont les suivants :
1/ L’amélioration de l’anticipation et du suivi des mouvements de contestation qui se traduit en amont de l’évènement par une meilleure connaissance des groupes (mission de renseignement), mais aussi par la mise en œuvre par tout moyen de contacts étroits avec les organisateurs ou participants.
2/ La mise en œuvre d’une plus grande sensibilisation du grand public pour lui permettre d’acquérir une meilleure connaissance des dispositifs mis en place par les autorités pour préserver le déroulement de manifestations pacifiques.
3/ L’utilisation de mesures de prévention issues des pouvoirs de l’autorité judiciaire (réquisitions du procureur de la République, par exemple sur les contrôles d’identité, ou fouille de véhicules...), et/ou de l’autorité administrative (interdiction d’une manifestation, interdiction de transporter des matières susceptibles de constituer une arme...).
4/ Une capacité d’intervention des forces de l’ordre reposant sur des principes tactiques revisités : réactivité accrue de la prise de décision, mobilité des unités et moyens matériels pour conserver l’initiative, adaptation permanente des moyens engagés en fonction de l’évolution de la situation, notamment pour prévenir la naissance ou la résurgence de foyers de violences.
5/ La mixité entre le maintien à distance de la foule pour préserver l’intégrité physique des manifestants pacifiques, une capacité de dispersion immédiate et d’interpellation rapide et ciblée au contact des fauteurs de troubles.
6/ La rénovation des modes d’annonces au public, notamment des formules de sommations, à l’occasion d’attroupement, et la mise à disposition de moyens matériels destinés à une meilleure compréhension par les manifestants.
7/ Le recours aux interpellations ciblées suivies de procédures judiciaires pour le traitement des fauteurs de troubles ou émeutiers, sous contrôle de l’autorité judiciaire.
8/ Le déploiement de tous moyens techniques de prise de vue vidéo (drones, caméra piétons, hélicoptères ...).
9/ Le renforcement de la communication par les autorités dans la gestion des évènements d’ordre public (avant, pendant et après) vis-à-vis des médias, mais surtout des manifestants et des "citoyens-spectateurs" par l’utilisation de tout système de diffusion de l’information, notamment les réseaux sociaux, chaine de SMS, panneaux à messages variables, ...
10/ Le maintien à un haut niveau de technicité par des formations des unités spécialisées en maintien de l’ordre, mais aussi des formations à l’attention des unités généralistes, destinées à la maîtrise des pratiques professionnelles en maintien de l’ordre.
Ministère de l'Intérieur - Dossier complet - 2019-06-17
I. Les principaux constats sur l’évolution du maintien de l’ordre dans la période récente :
La gestion de l’ordre public a profondément évolué sous l’effet de plusieurs phénomènes récents et concomitants :
(NDLR/Chaque point évoqué ci-dessous est développé dans l'article complet)
1/ L’absence croissante du respect des règles de déclarations en préfecture ou mairie…
2/ Des cortèges initialement pacifiques (annoncés comme "bon enfant") qui doivent composer avec l’infiltration de groupes parfois très violents…
3/ L’augmentation des formes de contestation les plus radicales…
4/ Des comportements individuels et/ou collectifs qui peuvent très rapidement évoluer vers des violences élevées…
5/ Une évolution des cibles à l’encontre desquelles les violences graves s’exercent…
6/ L’extension d’actions violentes (de type émeutes) dans les grandes villes de province et à Paris, mais aussi un glissement de celles-ci vers des villes moyennes provinciales, traditionnellement calmes lors de mouvements revendicatifs….
7/ L’usage intensif des réseaux sociaux…
8/ L’hypermédiatisation des événements en temps réels…
II. L’adaptation des forces de l’ordre en vue de faire face aux évolutions :
Face à ces mutations, le schéma national du maintien de l’ordre prévoit de fixer un cadre global rénové sur l’emploi des forces de l’ordre et des moyens techniques spécialisés, destiné à adapter et à actualiser la gestion de l’ordre public en France.
Il s’inscrit dans le respect des règles juridiques et des contrôles destinés à garantir la légitimité de l’action des forces de l’ordre.
Dans ce contexte, la gestion de l’ordre public, dont la complexité, la technicité et la sensibilité sont reconnues, a considérablement évolué. Cette rénovation se fonde notamment sur quelques principes qui s’articulent avec de nouvelles orientations.
Ces principes sont les suivants :
1/ L’amélioration de l’anticipation et du suivi des mouvements de contestation qui se traduit en amont de l’évènement par une meilleure connaissance des groupes (mission de renseignement), mais aussi par la mise en œuvre par tout moyen de contacts étroits avec les organisateurs ou participants.
2/ La mise en œuvre d’une plus grande sensibilisation du grand public pour lui permettre d’acquérir une meilleure connaissance des dispositifs mis en place par les autorités pour préserver le déroulement de manifestations pacifiques.
3/ L’utilisation de mesures de prévention issues des pouvoirs de l’autorité judiciaire (réquisitions du procureur de la République, par exemple sur les contrôles d’identité, ou fouille de véhicules...), et/ou de l’autorité administrative (interdiction d’une manifestation, interdiction de transporter des matières susceptibles de constituer une arme...).
4/ Une capacité d’intervention des forces de l’ordre reposant sur des principes tactiques revisités : réactivité accrue de la prise de décision, mobilité des unités et moyens matériels pour conserver l’initiative, adaptation permanente des moyens engagés en fonction de l’évolution de la situation, notamment pour prévenir la naissance ou la résurgence de foyers de violences.
5/ La mixité entre le maintien à distance de la foule pour préserver l’intégrité physique des manifestants pacifiques, une capacité de dispersion immédiate et d’interpellation rapide et ciblée au contact des fauteurs de troubles.
6/ La rénovation des modes d’annonces au public, notamment des formules de sommations, à l’occasion d’attroupement, et la mise à disposition de moyens matériels destinés à une meilleure compréhension par les manifestants.
7/ Le recours aux interpellations ciblées suivies de procédures judiciaires pour le traitement des fauteurs de troubles ou émeutiers, sous contrôle de l’autorité judiciaire.
8/ Le déploiement de tous moyens techniques de prise de vue vidéo (drones, caméra piétons, hélicoptères ...).
9/ Le renforcement de la communication par les autorités dans la gestion des évènements d’ordre public (avant, pendant et après) vis-à-vis des médias, mais surtout des manifestants et des "citoyens-spectateurs" par l’utilisation de tout système de diffusion de l’information, notamment les réseaux sociaux, chaine de SMS, panneaux à messages variables, ...
10/ Le maintien à un haut niveau de technicité par des formations des unités spécialisées en maintien de l’ordre, mais aussi des formations à l’attention des unités généralistes, destinées à la maîtrise des pratiques professionnelles en maintien de l’ordre.
Ministère de l'Intérieur - Dossier complet - 2019-06-17
Dans la même rubrique
-
Parl. - Polices municipales : quel bilan ? quelles réformes ? - Fin de la consultation le lundi 5 mai à 18h !
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
Déconnexion
