Extrait de réponse orale : "…La règle est claire : il y a une seule rentrée scolaire, au mois de septembre, pour tous les élèves, ce qui signifie concrètement que les enfants qui atteignent l’âge de 3 ans entre janvier et septembre ne seront admis à l’école qu’à partir du mois de septembre de l’année civile concernée. Cela veut dire aussi que les enfants qui auront 3 ans après la rentrée scolaire, mais avant le 31 décembre de la même année civile, commencent aussi de plein droit à l’école début en septembre. En clair, on entre à l’école en septembre l’année de ses 3 ans.
Vous avez également évoqué les enfants de moins de 3 ans. Dans certains cas, des dispositions du code de l’éducation permettent de scolariser de très jeunes enfants dès l’âge de 2 ans révolu, notamment pour réduire certaines inégalités sociales et permettre, là où c’est possible, en fonction de l’environnement, l’accès la scolarité.
Dans tous les cas, qu’ils aient 3 ans ou moins, tous les enfants qui entrent à l’école sont comptabilisés dans le calcul des effectifs.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-04-02
Vous avez également évoqué les enfants de moins de 3 ans. Dans certains cas, des dispositions du code de l’éducation permettent de scolariser de très jeunes enfants dès l’âge de 2 ans révolu, notamment pour réduire certaines inégalités sociales et permettre, là où c’est possible, en fonction de l’environnement, l’accès la scolarité.
Dans tous les cas, qu’ils aient 3 ans ou moins, tous les enfants qui entrent à l’école sont comptabilisés dans le calcul des effectifs.
Assemblée Nationale - Question orale - 2019-04-02