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Les États membres ont approuvé une série de mesures de soutien proposées par la Commission en vue d'aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés financières à la suite des conditions météorologiques défavorables et d'améliorer la disponibilité des aliments destinés aux animaux.
Les mesures sur lesquelles les États membres se sont accordés lors d'une réunion du comité prévoient la possibilité d'accorder des avances plus élevées, ainsi que plusieurs dérogations exceptionnelles aux règles en matière de verdissement, afin de permettre aux agriculteurs de disposer d'aliments en quantité suffisante pour leurs animaux. Les agriculteurs touchés pourront recevoir un pourcentage plus élevé de leurs paiements au titre de la politique agricole commune (PAC) en vue de renforcer leur trésorerie. Ils pourront notamment:
- recevoir jusqu'à 70 % de leurs paiements directs dès la mi-octobre;
- bénéficier de 85 % de leurs paiements en lien avec le développement rural dès que le train de mesures sera formellement adopté au début de septembre.
Des dérogations à certaines règles en matière de verdissement seront également permises pour améliorer la disponibilité des aliments destinés aux animaux. Cela inclut la possibilité de:
- considérer les terres en jachère comme une culture distincte ou comme une surface d'intérêt écologique, même si ces terres ont été pâturées ou moissonnées;
- semer des "cultures dérobées" comme des "cultures pures" (et non un mélange de cultures, conformément aux règles en vigueur) si elles sont destinées au pâturage ou à la production de fourrage;
- raccourcir la période minimale de huit semaines pour les "cultures dérobées" afin de permettre aux producteurs de terres arables de semer en temps utile leurs cultures hivernales après leurs "cultures dérobées".
Prochaines étapes
À la suite de la décision prise aujourd'hui, ce train de mesures devrait être formellement adopté au début de septembre.
La Commission restera en contact avec l'ensemble des États membres concernant les conséquences des sécheresses.
Commission Européenne - 2019-08-28
Pour plus d'informations
Sécheresse en Europe: la Commission présente des aides supplémentaires pour les agriculteurs européens
Bulletins MARS (Monitoring Agricultural ResourceS)
Les mesures sur lesquelles les États membres se sont accordés lors d'une réunion du comité prévoient la possibilité d'accorder des avances plus élevées, ainsi que plusieurs dérogations exceptionnelles aux règles en matière de verdissement, afin de permettre aux agriculteurs de disposer d'aliments en quantité suffisante pour leurs animaux. Les agriculteurs touchés pourront recevoir un pourcentage plus élevé de leurs paiements au titre de la politique agricole commune (PAC) en vue de renforcer leur trésorerie. Ils pourront notamment:
- recevoir jusqu'à 70 % de leurs paiements directs dès la mi-octobre;
- bénéficier de 85 % de leurs paiements en lien avec le développement rural dès que le train de mesures sera formellement adopté au début de septembre.
Des dérogations à certaines règles en matière de verdissement seront également permises pour améliorer la disponibilité des aliments destinés aux animaux. Cela inclut la possibilité de:
- considérer les terres en jachère comme une culture distincte ou comme une surface d'intérêt écologique, même si ces terres ont été pâturées ou moissonnées;
- semer des "cultures dérobées" comme des "cultures pures" (et non un mélange de cultures, conformément aux règles en vigueur) si elles sont destinées au pâturage ou à la production de fourrage;
- raccourcir la période minimale de huit semaines pour les "cultures dérobées" afin de permettre aux producteurs de terres arables de semer en temps utile leurs cultures hivernales après leurs "cultures dérobées".
Prochaines étapes
À la suite de la décision prise aujourd'hui, ce train de mesures devrait être formellement adopté au début de septembre.
La Commission restera en contact avec l'ensemble des États membres concernant les conséquences des sécheresses.
Commission Européenne - 2019-08-28
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