Sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pour la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2023).

Décret n° 2018-1248 du 26 décembre 2018 relatif aux infrastructures de stockage de gaz nécessaires à la sécurité d'approvisionnement

>> Ce texte actualise la liste des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pour la deuxième période de la programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2023).

JORF n°0300 du 28 décembre 2018 - NOR: TRER1832936D