Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Si le bilan présenté par l’Établissement public de la sécurité ferroviaire (EPSF) témoigne d’une diminution de l’accidentologie sur l’ensemble du réseau ferroviaire en 2018 (avec 58 tués contre 94 l’année précédente), il appelle chacun à poursuivre la mobilisation.
Élisabeth BORNE a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’actions de 10 mesures concrètes . Il répondra à 4 axes :
1- Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque
Les mesures de sécurisation des passages à niveau doivent être adaptées en fonction de la diversité des caractéristiques propres à chaque passage à niveau. Pour être pleinement efficace, il est donc important d’analyser de façon spécifique les éléments liés à l’environnement (ex : visibilité, approche routière, présence d’équipements, urbanisation, etc.) ou au comportement des usagers pour définir, au cas par cas, les mesures de sécurisation les mieux adaptées
Mesure 1 : Renforcer la réalisation et l’exploitation des diagnostics des passages à niveau.
Mesure 2 : Produire une étude de faisabilité de l'installation de caméras de vidéo-protection à certains passages à niveau, en précisant les objectifs, les coûts, les conditions de respect des libertés individuelles et d’exploitation.
2- Accentuer la prévention et la sanction
Les non-respects de la signalisation routière sont encore trop fréquents et sont la principale cause des accidents aux passages à niveau. 98% des accidents aux passages à niveau sont dus à un non-respect du code de la route.
Mesure 3 : Engager une concertation avec l'ensemble des parties prenantes concernées (associations d’usagers, fédérations de victimes, associations professionnelles de transporteurs, concertation interministérielle), pour mieux prévenir les infractions.
Mesure 4 : Expérimenter, au niveau local, une baisse de 20 km/h en amont de certains passages à niveau par rapport à la vitesse maximale. La vitesse minimale autorisée ne devra toutefois pas descendre en dessous de 30 km/h.
Mesure 5 : Renforcer la sensibilisation aux risques de franchissement de passages à niveau, dans la formation initiale et continue.
Mesure 8 : Revoir les priorités d’affectation des crédits de l’État en tenant compte des opérations déjà engagées afin de privilégier, à terme, des mesures de sécurisation plus simples, efficaces et plus rapides à mettre en œuvre que la dénivellation.
3- Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements
Le Gouvernement entend poursuivre vigoureusement la politique de sécurisation des passages à niveau : les moyens consacrés par l’Etat seront en augmentation de 40% d’ici 2022, passant de 32 M€ en 2018 à 45 M€ en 2022.
Mesure 6 : Accélérer le plan d’automatisation des passages à niveau à croix de Saint-André en augmentant de 30% le nombre de passages à niveau traités par an et en priorisant les interventions en fonction notamment de l'exploitation des diagnostics réalisés.
Mesure 7 : Lancer des expérimentations sur les infrastructures et les équipements ferroviaires et/ou routiers pour améliorer la sécurité des passages à niveau (signalisation lumineuse et marquage au sol par exemple).
Mesure 8 : Revoir les priorités d’affectation des crédits de l’État en tenant compte des opérations déjà engagées afin de privilégier, à terme, des mesures de sécurisation plus simples, efficaces et plus rapides à mettre en œuvre que la dénivellation.
4- Instaurer une gouvernance nationale et locale.
L’amélioration de la sécurité aux passages à niveau nécessite une action collective et coordonnée de tous les acteurs. Il importe de créer les conditions de cette action concertée à tous les niveaux.
Mesure 9 : Renforcer le pilotage national de la politique de sécurité des passages à niveau à travers la création d’une commission nationale des passages à niveau.
Mesure 10 : Assurer la mise en place de commissions départementales, sous l’égide des préfets, associant l’ensemble des acteurs locaux
---------------------------
Sans attendre la mise en œuvre de ce plan, le projet de loi d’orientation des mobilités intègre plusieurs dispositions nouvelles fortes : l’obligation de réalisation d’un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie, en associant le gestionnaire ferroviaire ; l’obligation pour les éditeurs de GPS de fournir l’information à leurs usagers sur la localisation des passages à niveau, et l’obligation pour les gestionnaires d’infrastructure de fournir ces données ; l’obligation que les véhicules de transport collectif soient équipés d’un GPS signalant la position des passages à niveau.
Ce plan s’appuie également sur l’augmentation de 40% d’ici 2022 des crédits de l’État consacrés à la sécurisation des passages à niveau, prévue dans la programmation des investissements.
MTES - Communiqué + Plan - 2019-05-07
Élisabeth BORNE a annoncé la mise en œuvre d’un plan d’actions de 10 mesures concrètes . Il répondra à 4 axes :
1- Renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque
Les mesures de sécurisation des passages à niveau doivent être adaptées en fonction de la diversité des caractéristiques propres à chaque passage à niveau. Pour être pleinement efficace, il est donc important d’analyser de façon spécifique les éléments liés à l’environnement (ex : visibilité, approche routière, présence d’équipements, urbanisation, etc.) ou au comportement des usagers pour définir, au cas par cas, les mesures de sécurisation les mieux adaptées
Mesure 1 : Renforcer la réalisation et l’exploitation des diagnostics des passages à niveau.
Mesure 2 : Produire une étude de faisabilité de l'installation de caméras de vidéo-protection à certains passages à niveau, en précisant les objectifs, les coûts, les conditions de respect des libertés individuelles et d’exploitation.
2- Accentuer la prévention et la sanction
Les non-respects de la signalisation routière sont encore trop fréquents et sont la principale cause des accidents aux passages à niveau. 98% des accidents aux passages à niveau sont dus à un non-respect du code de la route.
Mesure 3 : Engager une concertation avec l'ensemble des parties prenantes concernées (associations d’usagers, fédérations de victimes, associations professionnelles de transporteurs, concertation interministérielle), pour mieux prévenir les infractions.
Mesure 4 : Expérimenter, au niveau local, une baisse de 20 km/h en amont de certains passages à niveau par rapport à la vitesse maximale. La vitesse minimale autorisée ne devra toutefois pas descendre en dessous de 30 km/h.
Mesure 5 : Renforcer la sensibilisation aux risques de franchissement de passages à niveau, dans la formation initiale et continue.
Mesure 8 : Revoir les priorités d’affectation des crédits de l’État en tenant compte des opérations déjà engagées afin de privilégier, à terme, des mesures de sécurisation plus simples, efficaces et plus rapides à mettre en œuvre que la dénivellation.
3- Amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements
Le Gouvernement entend poursuivre vigoureusement la politique de sécurisation des passages à niveau : les moyens consacrés par l’Etat seront en augmentation de 40% d’ici 2022, passant de 32 M€ en 2018 à 45 M€ en 2022.
Mesure 6 : Accélérer le plan d’automatisation des passages à niveau à croix de Saint-André en augmentant de 30% le nombre de passages à niveau traités par an et en priorisant les interventions en fonction notamment de l'exploitation des diagnostics réalisés.
Mesure 7 : Lancer des expérimentations sur les infrastructures et les équipements ferroviaires et/ou routiers pour améliorer la sécurité des passages à niveau (signalisation lumineuse et marquage au sol par exemple).
Mesure 8 : Revoir les priorités d’affectation des crédits de l’État en tenant compte des opérations déjà engagées afin de privilégier, à terme, des mesures de sécurisation plus simples, efficaces et plus rapides à mettre en œuvre que la dénivellation.
4- Instaurer une gouvernance nationale et locale.
L’amélioration de la sécurité aux passages à niveau nécessite une action collective et coordonnée de tous les acteurs. Il importe de créer les conditions de cette action concertée à tous les niveaux.
Mesure 9 : Renforcer le pilotage national de la politique de sécurité des passages à niveau à travers la création d’une commission nationale des passages à niveau.
Mesure 10 : Assurer la mise en place de commissions départementales, sous l’égide des préfets, associant l’ensemble des acteurs locaux
---------------------------
Sans attendre la mise en œuvre de ce plan, le projet de loi d’orientation des mobilités intègre plusieurs dispositions nouvelles fortes : l’obligation de réalisation d’un diagnostic de chaque passage à niveau par le gestionnaire de voirie, en associant le gestionnaire ferroviaire ; l’obligation pour les éditeurs de GPS de fournir l’information à leurs usagers sur la localisation des passages à niveau, et l’obligation pour les gestionnaires d’infrastructure de fournir ces données ; l’obligation que les véhicules de transport collectif soient équipés d’un GPS signalant la position des passages à niveau.
Ce plan s’appuie également sur l’augmentation de 40% d’ici 2022 des crédits de l’État consacrés à la sécurisation des passages à niveau, prévue dans la programmation des investissements.
MTES - Communiqué + Plan - 2019-05-07
Dans la même rubrique
-
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
-
Actu - Accessibilité et mobilité : les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un levier pour une mobilité plus inclusive
-
Actu - La Mosaïque des mobilités solidaires : un nouvel outil pour comprendre et agir
-
Actu - Mai à vélo 2025 : un mois pour adopter le vélo... pour la vie
-
JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi
Déconnexion
