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Sécurité locale - Police municipale
Sécurité locale - Police municipale
JORF - Commission du contentieux du stationnement payant - Moyens de communication électronique
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02/07/2018
Juris - Interdiction de stationner et d’aller et venir dans un secteur défini - Mise en œuvre par le maire des pouvoirs de police générale qu’il tient des dispositions de l’article L. 2212-2 du CGCT
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02/07/2018
Juris - Mesure prise pour prévenir une atteinte à l'ordre public et exercice de la liberté d'expression
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28/06/2018
Actu - La sécurité reste une préoccupation majeure des Français, même en vacances
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25/06/2018
R.M - Pouvoirs du maire pour lutter contre la pollution sonore produite par les motos
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21/06/2018
Actu - Mise en place d'un réseau de référents de la gendarmerie dans les 22 métropoles
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21/06/2018
Circ - Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir
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19/06/2018
R.M - Voie publique dégradée par des racines d'arbres
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19/06/2018
Doc - Lutte contre le tapage nocturne
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19/06/2018
JORF - Limitation à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée.
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18/06/2018
Juris - Troubles à l'ordre public - Conditions d'interdiction permanente et générale d'une activité
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18/06/2018
R.M - Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
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18/06/2018
R.M - Financement de la vidéoprotection
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15/06/2018
Actu - Commission consultative des polices municipales - Réunion de la commission le 11 juin et élection d’un nouveau président
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15/06/2018
Harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
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14/06/2018
Juris - Couvre-feu imposé aux mineurs de moins de treize ans - Mesure subordonnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public, adaptées à l'objectif et proportionnées
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13/06/2018
Doc - Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage - Le Conseil National du Bruit vient d'éditer la nouvelle version du guide
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08/06/2018
Caméras mobiles - Pérennisation de l'utilisation par les agents de police municipale et encadrement de l'usage par les sapeurs-pompiers
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07/06/2018
Actu - Caméras mobiles dans les polices municipales : ouverture d’un temps d’évaluation
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06/06/2018
R.M - Rodéos sauvages motorisés - Une proposition de loi sera prochainement examinée
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03/06/2018
R.M - Stationnement abusif
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01/06/2018
Actu - Suppression de l'application SAIP
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31/05/2018
Actu - Matchs de la coupe du monde : les retransmissions sur la voie publique seront autorisées dans des espaces sécurisés et délimités
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31/05/2018
JORF - Extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie
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30/05/2018
Actu - Twitter, Facebook et Google mais aussi RATP, Vinci Autoroutes, Radio-France et France Télévisions utilisés pour prévenir la population en cas de danger immédiat - Fin de l'application SAIP
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
27/03/2024
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RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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