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Sécurité locale - Police municipale
Sécurité locale - Police municipale
Juris - L’exercice d’un culte peut être à l’origine de troubles anormaux de voisinage
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11/05/2018
Doc - Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs.
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09/05/2018
Circ - Traitement judiciaire des infractions commises en lien avec l'opération d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes
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03/05/2018
Juris - Annulation de PV par un maire - La cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation de l’ancien maire de Biarritz.
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30/04/2018
Actu - Police municipale : formations préalables à l’armement
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27/04/2018
JORF - Grand événement exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste - Finale 2018 de la Ligue Europa
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26/04/2018
R.M - Tarifs de stationnement résidentiel
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26/04/2018
Parl - Groupe de travail sur la sécurité routière
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26/04/2018
Actu - Vente de muguet : quelques règles à respecter
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25/04/2018
R.M - Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien
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20/04/2018
Actu - Les bruits de comportement
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18/04/2018
Juris - Protection des données à caractère personnel - Les traitements des fichiers dits "STADE" relèvent du régime de déclaration
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16/04/2018
Actu - Les françaises et le harcèlement dans les lieux publics
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12/04/2018
JORF - Structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation - Cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre
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09/04/2018
Juris - L’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service pour les emplois de chef de la police municipale et d’agents de police municipale est illégale
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03/04/2018
Doc - Remise du rapport "Radicalité engagée, radicalités révoltées"
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03/04/2018
R.M - Élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique
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23/03/2018
Actu - Mise en œuvre expérimentale de l’application "REPORTY" par la ville de NICE : quelle est la position de la CNIL ?
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23/03/2018
R.M - Automatisation des dispositifs de contrôle de stationnement payant
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22/03/2018
R.M - Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale
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21/03/2018
R.M - Manifestations culturelles, festives, sportives, rassemblements locaux ou à dimension internationale - Mesures de sécurité et de vigilance
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16/03/2018
Actu - Pourquoi l’État français a-t-il armé les agents privés de sécurité ?
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14/03/2018
JORF - Situation sanitaire exceptionnelle - Mise en œuvre d'un traitement de données ayant pour objet l'identification et le suivi des victimes
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12/03/2018
JORF - Pour information… Dérogation à l'interdiction de circulation le 8 mai 2018 des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
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07/03/2018
R.M - Permis de détention d'un chien de première catégorie - Les conditions de logement du propriétaire ou du détenteur ne figurent pas parmi les cas limitatifs
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Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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