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Sécurité locale - Police municipale
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Actu - Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien (note de l'AMF)
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02/03/2018
Actu - La Brigade numérique : une gendarmerie plus accessible
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01/03/2018
JORF - Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Publication de la loi
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27/02/2018
R.M - Nuisances provoquées par un canon effaroucheur
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27/02/2018
R.M - Formation continue des policiers municipaux - Mise à disposition des centres de tirs de la police et de la gendarmerie nationales
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26/02/2018
Parl - Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles
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26/02/2018
Actu - Prévention de la radicalisation - Le Premier Ministre a réuni le CIPDR afin de présenter le nouveau plan national de prévention de la radicalisation
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26/02/2018
Actu - Réunion des "référents radicalisation" du CIPDR
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22/02/2018
Actu - Conditions de détachement dans le cadre d'emplois de la Police Municipale - La DGCL répond à FO Territoriaux
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19/02/2018
Juris - Mise en sécurité de bâtiments fragilisés à la suite d'un incendie
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16/02/2018
Parl - Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP
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15/02/2018
JORF - Mise en œuvre de procédures soumettant à l'avis de l'autorité administrative l'accès d'une personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à un établissement ou à une installation accueillant un grand événement
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14/02/2018
Juris - Dissolution de deux association se livrant à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger
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12/02/2018
R.M - Démolitions d'immeubles en péril
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12/02/2018
Actu - Lancement de la Police de Sécurité du Quotidien
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09/02/2018
R.M - Animaux errants - Récapitulatif des dispositifs applicables
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08/02/2018
Doc - La gestion des amendes de circulation : une dématérialisation achevée, des insuffisances à surmonter
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08/02/2018
Actu - Police de sécurité du quotidien - FO appelle au boycott
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07/02/2018
JORF - Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels
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06/02/2018
Actu - Une mission parlementaire aura comme objectif de redéfinir la répartition des tâches entre les forces nationales, les polices municipales et le secteur privé
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06/02/2018
Parl - Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité
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02/02/2018
Actu - Bilan 2017 des actes racistes, antisémites, antimusulmans et antichrétiens
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02/02/2018
Juris - Le Conseil d’État refuse de suspendre la fermeture provisoire de la mosquée "As Sounna" à Marseille
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01/02/2018
Parl - Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
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01/02/2018
Actu - Policiers dans les écoles : Estrosi espère généraliser le dispositif en septembre
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01/02/2018
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Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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