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Sécurité locale - Police municipale
Sécurité locale - Police municipale
JORF - Pour information… Compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale.
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12/05/2016
R.M - Policiers municipaux - Départ en retraite anticipée
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12/05/2016
Actu - Guide pratique vigilance au risque terroriste
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12/05/2016
JORF - Dialogue avec les supporters et lutte contre l'hooliganisme - Publication de la loi
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11/05/2016
Parl - Etat d'urgence - Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
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11/05/2016
Actu - Revue de Presse - Policier municipal, le métier qui recrute le plus dans les collectivités début 2016 (Gazette des Communes)
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11/05/2016
Actu - Discours du Premier ministre - Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme
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10/05/2016
JORF - Comité interministériel de prévention de la délinquance/lutte contre la radicalisation.
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09/05/2016
C.M - Prorogation de l’état d’urgence
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09/05/2016
Parl - Prorogation de l’application de l’état d’urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016 - La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi
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09/05/2016
Juris - Demande d'abrogation d'un arrêté réglementant le stationnement des véhicules habitables sur le territoire d'une commune
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03/05/2016
Juris - Un propriétaire, même après avoir déménagé, peut demander qu’il soit mis fin à des troubles anormaux de voisinage
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29/04/2016
Parl - Dialogue avec les supporters et lutte contre l'hooliganisme (Texte définitif)
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29/04/2016
Juris - Un important bruit de musique, des rires et des éclats de voix émanant d’un restaurant ne constituent pas des bruits d'activité mais des bruits de comportement.
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28/04/2016
R.M - Opération "Sentinelle" - Soutien logistique des collectivités locales
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27/04/2016
Circ - Loteries et Tombolas - Rôle du Maire et conditions d'intervention et rôle des services de la DGFiP
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25/04/2016
Actu - Sécurité - Formation "Élus locaux et cadres territoriaux"
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25/04/2016
C.M - L’application de l’état d’urgence
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21/04/2016
Actu - Schéma national d'intervention des forces de sécurité
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20/04/2016
R.M - Renforts estivaux de policiers - Les "renforts saisonniers" n'ont pas été supprimés et le Gouvernement a pris les mesures nécessaires pour maintenir ce dispositif.
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20/04/2016
Juris - Panneaux de signalisation et portiques relatifs au stationnement et à la circulation des camping-cars - Non-conformité
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19/04/2016
Doc - Prévention de la récidive - Guide pratique du CIPD
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18/04/2016
R.M - Constat d'une infraction par un maire
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15/04/2016
JORF - Modification de certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules
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14/04/2016
Juris - Troubles à l'ordre public - Mesure d'interdiction générale et permanente ?
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14/04/2016
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
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Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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