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Sécurité locale - Police municipale
Sécurité locale - Police municipale
Actu - Attention aux usurpations d’identité émanant de personnes se présentant comme agents de l’État !
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01/08/2024
Actu - Suivi statistique hebdomadaire de la délinquance enregistrée lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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26/07/2024
Juris - JOP 2024 - Légalité du décret incluant, dans le périmètre soumis à autorisation, des voies publiques et des immeubles
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24/07/2024
RM - Errance féline : comment régler ce problème qui s’aggrave avec une prolifération importante ?
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24/07/2024
Doc - Substances psychoactives, usagers et marchés - Tendances récentes à Paris et en Île-de-France en 2023
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22/07/2024
Juris - Annulation d’une convention d’audiosurveillance algorithmique : une décision qui marque un coup d’arrêt aux projets de surveillance acoustique dans l’espace public
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19/07/2024
Actu - Quartiers de reconquête républicaine : Davantage de vols et de violences enregistrés que sur le reste du territoire
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19/07/2024
Doc - Les victimes de violences physiques hors cadre familial enregistrées par les services de sécurité en 2023
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12/07/2024
JORF - Directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres - Régime indemnitaire
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28/06/2024
Actu - Point d’étape sur la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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28/06/2024
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 24/6/24 /Me Landot
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26/06/2024
Juris - Police de la circulation et du stationnement - Compétence du maire sur une voie traversant successivement différentes communes (Illustration, en Nouvelle-Calédonie)
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25/06/2024
Doc - Lutte contre les discriminations : mieux encadrer les contrôles d'identité
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25/06/2024
Parl. - La lutte contre le narcotrafic restera aveugle sans une véritable association des acteurs locaux que sont les maires et les bailleurs sociaux,
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24/06/2024
Juris - Irrecevabilité des constitutions de partie civile de policiers municipaux, à défaut de possibilité de l'existence d'un préjudice en relation directe avec ces infractions
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19/06/2024
Actu - Police Municipale et réserve opérationnelle de la gendarmerie : quels droits ?
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19/06/2024
Juris - City stade / Responsabilité sans faute de la commune : les préjudices, qui n’excèdent pas les sujétions susceptibles d’être normalement imposées aux riverains des ouvrages publics, n’ouvrent pas droit à indemnité
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18/06/2024
JORF - Aïd el-Adha du mois de juin 2024 - Liste des abattoirs temporaires agréés pour la durée de la fête
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12/06/2024
RM - Prise en compte des primes ISF des policiers municipaux pour la retraite
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12/06/2024
JORF - Mesures destinées à améliorer la sécurité et la circulation routières.
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11/06/2024
RM - Frais de remorquage et de mise en fourrière demandés aux propriétaires d'un véhicule volé
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11/06/2024
Juris - Un couple a failli ne pas se marier… Le maire avait reporté leur mariage en raison d'un risque de trouble à l'ordre public
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03/06/2024
RM - PVe - Polices municipales
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03/06/2024
JORF - Accès d'une personne soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative - Ajout d’établissement ou installations accueillant les JO ; Ajustement de dates ; Relais de la flamme olympique
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31/05/2024
Actu - Relais de la flamme Olympique : Bilan intermédiaire du dispositif de sécurité
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31/05/2024
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Juris - Dépôt d’un fichier compressé inexploitable : l’offre est irrégulière et sans possibilité de régularisation
05/11/2024
Circ. - Personnes âgées - ESMS/EHPAD - Complément à l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire pour l’exercice 2024
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RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »
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Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)
04/11/2024
JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024
04/11/2024
Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires
04/11/2024
RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)
30/10/2024
JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe
31/10/2024
Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024
31/10/2024
RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service
04/11/2024
RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »
31/10/2024
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
31/10/2024
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