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Sécurité locale - Police municipale
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Actu - Comment légaliser le cannabis sans embraser les cités ?
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26/03/2024
JORF - Caméras installées sur des véhicules, embarcations et autres moyens de transport - Modalités de mise en œuvre de traitements de données issues des images
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20/03/2024
JORF - Relais des flammes olympique et paralympique - Rajout d’établissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative,
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20/03/2024
JORF - JOP Paris 2024 - Signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules
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20/03/2024
Circ. - FIPD 2024 : Instruction relative aux orientations stratégiques des politiques soutenues par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance
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19/03/2024
RM - Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif
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18/03/2024
Doc - Géographie de la délinquance à l'échelle communale en 2023
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18/03/2024
RM - L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
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15/03/2024
RM - Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »
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14/03/2024
Actu - Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : enjeux et défis
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14/03/2024
Actu - Police Municipale : régime indemnitaire, les négociations finalisées (UNSA Territoriaux)
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14/03/2024
RM - Accès des policiers municipaux aux fichiers (FOVes, FVA)
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13/03/2024
Juris - Indemnisation post-Gilets Jaunes : après le feu vert de nombreux juges, voici qu’un TA sort son carton rouge
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12/03/2024
Actu - Nouveau régime indemnitaire des agents de police municipale de toutes catégories - CSFPT du 29 mars 2024 : appel aux Élus et aux Fédérations
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12/03/2024
JORF - Radars routiers - Les collectivités territoriales et leurs groupements gestionnaires de voirie peuvent installer les appareils
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11/03/2024
Doc - Les violences sexuelles hors cadre familial enregistrées par les services de sécurité en 2023
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11/03/2024
Actu - Régime indemnitaire des policiers municipaux : les négociations achevées
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11/03/2024
RM - Formation des gendarmes/policiers nationaux pour intégrer une police municipale
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08/03/2024
Actu - Point d’étape sur les périmètres mis en place pendant les compétitions des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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06/03/2024
Actu - Augmentation préoccupante du trafic de drogues en France : les communes rurales ne sont pas épargnées
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06/03/2024
Doc - La gestion gravement défaillante du FIPD relevée dans le rapport de la Cour des comptes portant sur le SG-CIPDR
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05/03/2024
RM - Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Autorisations
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01/03/2024
JORF - Fixation des prix maxima des frais de fourrières des véhicules automobiles.
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29/02/2024
Circ. - Expulsion et éloignement des étrangers délinquants « protégés » - Prise en compte de faits commis à l'encontre d'élus et de dépositaires de l'autorité publique
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29/02/2024
Actu - Déontologie et relations police-population : Les attitudes des gendarmes et des policiers
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29/02/2024
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22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
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