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Sécurité locale - Police municipale
Sécurité locale - Police municipale
Juris - Accident de ski - Recherche de la responsabilité d’une commune
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23/01/2024
Actu - Sécurité à la chasse : bilan de l’opération nationale de sensibilisation et de contrôles organisée par l’Office français de la biodiversité, en partenariat avec la Gendarmerie nationale
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19/01/2024
Actu - Loi “3DS” : des radars automatiques installés par les collectivités
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16/01/2024
Actu - Création des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales
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12/01/2024
RM - Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
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11/01/2024
Juris - Le maire peut – sous certaines conditions - mettre en demeure des propriétaires de réaliser des travaux de réparation sur leur maison fragilisée par des crues
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08/01/2024
Actu - Les jeunes femmes, se disent beaucoup plus souvent victimes de discriminations
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08/01/2024
RM - Financement des déports de vidéosurveillance vers les commissariats de police
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05/01/2024
Juris - Un maire peut-il suspendre toute règlementation sur le stationnement pour permettre au père noël de circuler “comme bon lui semble” ?
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29/12/2023
JORF - Agents chargés de la surveillance de la voie publique - Extension du champ des enquêtes administratives
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26/12/2023
JORF - Relais des flammes olympique et paralympique - Etablissements et installations dont l'accès sera soumis à l'avis conforme de l'autorité administrative
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26/12/2023
Juris - La reconnaissance faciale est interdite, mais la possession du logiciel correspondant n’est pas illégale tant que cette fonctionnalité n’est pas activée
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26/12/2023
Circ. - Prise en charge des victimes d'actes de terrorisme
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22/12/2023
JORF - Dangerosité de l'usage détourné du protoxyde d'azote - Contenu et caractéristiques de la mention apposée sur chaque unité de conditionnement des produits contenant ce gaz.
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21/12/2023
JORF - Le permis de conduire à 17 ans à partir du 1ᵉʳ janvier 2024
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21/12/2023
Actu - Quartiers de la politique de la ville : davantage de violences enregistrées mais moins de vols que chez leurs voisins
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21/12/2023
Actu - Insécurité dans les campagnes : l’affrontement de deux mondes ?
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21/12/2023
Actu - Un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) inspirant
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20/12/2023
Juris - Utilisation de drones équipés de caméras dans le cadre de la sécurité publique (nouvelle jurisprudence)
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19/12/2023
RM - Accès par les polices municipales à certains fichiers
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19/12/2023
RM - Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents
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19/12/2023
Actu - Rapport d'enquête « vécu et ressenti en matière de sécurité» 2022 - Victimation - Délinquance et sentiment d'insécurité
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19/12/2023
Actu - Politiques intercommunales de sécurité et de prévention de la délinquance enjeux et pratiques
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18/12/2023
Juris - Les documents produits par la police municipale sont-ils tous des documents administratifs ?
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14/12/2023
Actu - La parentalité, un levier politique face aux troubles à l’ordre public ?
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
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Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
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Juris - Travaux sur la voirie : le dommage a subi par un bar tabac presse revêt bien un caractère anormal et spécial, de nature à ouvrir droit à indemnité à son profit.
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RM - Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
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22/03/2024
RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
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