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Sécurité locale - Police municipale
Sécurité locale - Police municipale
Raser une haie située sur un chemin rural sans autorisation serait constitutif d'une infraction pénale
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19/09/2019
Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? (Rapport d'information)
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19/09/2019
Plan national de lutte contre les stupéfiants
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19/09/2019
Livre blanc pour la sécurité des territoires "Prévention, Répression et Cohésion sociale" - Les élus locaux aspirent à redonner toute sa place à la prévention de la délinquance.
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18/09/2019
Risques d’avalanches printanières- Attention au manque de signalisations sur les sentiers de randonnée
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16/09/2019
Protoxyde d’azote - Plusieurs communes ont pris des arrêtés municipaux pour en interdire la vente aux mineurs
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11/09/2019
Effectifs de septembre 2019 dans les quartiers de reconquête républicaine
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09/09/2019
Frais de fourrières des véhicules automobiles - Fixation des prix maxima
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02/09/2019
Réduction de 90 à 80 km/h de la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens sans séparateur central - Le Conseil d'Etat valide le décret
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02/09/2019
Pouvoirs de police - Rappel des conditions de l'absence de carence du maire
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27/08/2019
Police des baignades - Il incombe au maire de signaler les dangers qui excèdent ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir
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22/08/2019
Facturation des services de sécurité aux collectivités (rappel)
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19/08/2019
Nouvelle réglementation pour les trottinettes et engins de déplacement personnalisés (EDP) motorisés
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19/08/2019
Élargissement des compétences des gardes-champêtres dans le code de la route
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14/08/2019
Enlèvement des épaves dans les communes rurales
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05/08/2019
18 mois après l’entrée en vigueur de la réforme du stationnement payant sur voirie, quels enseignements ?
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30/07/2019
53% des policiers municipaux sont équipés d’une arme à feu (Info La Gazette)
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30/07/2019
Aïd el Adha du mois d'août 2019 - Liste provisoire des abattoirs temporaires agréés
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29/07/2019
Utilisation des caméras mobiles par les agents de police municipale - Mise en place des décrets d'application
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26/07/2019
Immeuble menaçant ruine - Prise en charge des frais engagés pour la démolition
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25/07/2019
Formation des policiers municipaux - Le Gouvernement a sollicité l'avis de la CCPM sur de possibles aménagements concernant les anciens gendarmes ou policiers nationaux
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24/07/2019
Police municipale : l’accès aux fichiers de police généralisé à toutes les communes (info La Gazette)
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23/07/2019
Sécurité : tourisme et enjeux municipaux
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22/07/2019
Immeuble endommagé par un incendie - Exercice des pouvoirs de police du maire pour en interdire l’occupation
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19/07/2019
Danger représenté par un arbre planté sur une propriété privée - Conditions d'intervention du maire
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JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
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22/03/2024
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