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Sécurité locale - Police municipale
Sécurité locale - Police municipale
Actions pour lutter contre les actes de malveillance contre les lieux de culte
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28/06/2019
Policier municipal - Le refus d’exécuter une mission, au motif qu'il s'agissait d'une mission de police nationale, peut être sanctionné
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25/06/2019
Enlèvement des épaves de bateaux
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25/06/2019
Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque - Ajustements de l'arrêté du 4 mai 2006
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20/06/2019
Vitesse remontée à 80 km/h sur des portions de route jusque-là limitées à 70 km/heure
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20/06/2019
Schéma national du maintien de l'ordre - Un cadre global rénové sur l’emploi des forces de l’ordre et des moyens techniques spécialisés…
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18/06/2019
Revalorisation des titres et grades de la police municipale - Une large concertation est prévue dans le cadre de la commission consultative des polices municipales.
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11/06/2019
Signalement des violences sexuelles et sexistes
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11/06/2019
Véhicules en libre-service - La contravention pour stationnement gênant peut être payée par le loueur
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07/06/2019
Coupe du monde féminine de la FIFA 2019 - Contrôle de l'accès de toute personne, hors spectateur, participant aux installations listées.
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06/06/2019
Pouvoirs du maire face à la gestion de nuisances occasionnées par des effectifs de chiens en-dessous du seuil de neuf
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06/06/2019
Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage
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05/06/2019
Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-Kébir
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03/06/2019
PoliCité, un collectif pour casser les clichés sur les flics
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03/06/2019
Gendarmes : dernier rempart républicain en zone rurale ?
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03/06/2019
Commémorations du débarquement allié et de la bataille de Normandie - Contrôle de l'accès de toute personne, hors spectateur, participant aux installations listées.
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29/05/2019
Entretien d'immeubles à l'abandon sur des terrains en friches
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29/05/2019
Accès des agents de police municipale au fichier des personnes recherchées
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24/05/2019
Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique
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22/05/2019
Missions des polices municipales
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17/05/2019
Projet de loi "Mobilités" - 80 km/h: en commission, les députés laissent les présidents de département assouplir la mesure
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17/05/2019
Stationnement payant - La commission du contentieux publie sa jurisprudence
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16/05/2019
Politique de prévention routière
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16/05/2019
Renforcement et garantie du maintien de l'ordre public lors des manifestations - Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi du 10 avril 2019
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15/05/2019
La prévention de la radicalisation - Guide commun des pratiques professionnelles référentes en direction des acteurs/professionnels des CPRAF
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15/05/2019
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Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
22/03/2024
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