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Sécurité civile - Secours

Services en qualité de sapeur-pompier - Bonifications - Majoration de pension Prime de feu…. La CNRACL vous propose 3 synthèses

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 05/10/2020 )



Services en qualité de sapeur-pompier - Bonifications - Majoration de pension Prime de feu…. La CNRACL vous propose 3 synthèses
Services en qualité de sapeur-pompier
La bonification et la majoration de pension sont accordées aux sapeurs-pompiers sous réserve de totaliser une durée minimale de services en qualité de sapeur-pompier (
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, articles 15 II 2°et 18).
Au sommaire
Les services pris en compte
Services non comptés comme services de sapeur-pompier
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Bonifications accordées aux sapeurs-pompiers
Les sapeurs-pompiers professionnels ont droit à une bonification au titre des 
services accomplis en cette qualité   (Décret2003-1306 du 26 décembre 2003, article 15-II-2°).
Elle vient s’ajouter aux services effectifs sans permettre de dépasser le pourcentage maximum admis pour le calcul de la pension qui est fixé à 75%.

Au sommaire
- Conditions d'attribution
- Calcul de la bonification
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Majoration de pension Prime de feu
L’intégration de la prime de feu dans l’assiette des cotisations des sapeurs-pompiers professionnels leur ouvre un droit à une majoration de pension à la condition qu’ils totalisent une durée minimale de services en cette qualité (
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 18)
Pour procéder à la liquidation de la pension, l’indice de traitement détenu les six derniers mois est remplacé par un indice fictif figurant sur des tableaux fixés par arrêtés du ministère de l’Intérieur (
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, article 17).
Les sapeurs-pompiers professionnels reclassés pour raison opérationnelle par voie de détachement dans un autre corps ou cadre d’emplois qui perçoivent une indemnité spécifique en lieu et place de la prime de feu bénéficient également de la majoration de pension sous réserve qu’ils aient effectué une durée minimale en cette qualité et en position de reclassement.

Au sommaire
- Conditions pour bénéficier de la majoration de pension
- Calcul de la majoration de pension
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