Menu
Lettres quotidiennes archivées...
ID.CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Infos du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Parlement
Union Européenne
Rubriques
Rubriques
Rubriques détaillées
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Bâtiments - Equipements culturels et sportifs
Voirie, infrastructures et réseaux
Mobilier urbain - Eclairage public
Espaces verts
Ateliers - Véhicules - Matériel
Eau - Assainissement
Propreté - Déchets
Aménagement - Développement durable
Aménagement - Développement durable
Aménagement du territoire
Politique de la ville
Domaines public et privé - Forêts
Urbanisme et aménagement
Habitat - Logement - Gens du voyage
Transports - Déplacements urbains - Circulation
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles
Energies
Economie - Emploi - Formation
Economie - Emploi - Formation
Action économique et développement local
Entreprises publiques locales - SEM
Emploi et insertion professionnelle
Formation professionnelle
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Action sociale
Santé - Hygiène et salubrité publique
Personnes agées
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse - Education
Enfance - Jeunesse
Education - Transports scolaires
Restauration scolaire
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Culture - Loisirs - Patrimoine
Vie associative
Tourisme
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Secours
Sécurité locale - Police municipale
Sécurité civile - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions - Départements - Outre-Mer
Régions
Départements
Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Gouvernement - Parlement
Gouvernement
Parlement
Europe - International
Europe - International
Institutions européennes
Action internationale - Aide au développement
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - JO / Concours
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Actualités
ID Cité ?
Accueil
>
Rubriques
>
ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
>
Services publics
Services publics
Actu - Ce qui change en mars 2024
-
11/03/2024
Actu - Aides aux démarches administratives : attention aux risques de confusion avec les sites officiels
-
06/03/2024
Actu - L’ANTS devient France Titres
-
05/03/2024
Actu - Caf : changement du mot de passe obligatoire à partir du 8 mars
-
04/03/2024
Parl. - L’IA et l’avenir du service public(Commission)
-
23/02/2024
Actu - Les maisons France services :au cœur de la relation numérique entre les agents et les usagers.
-
23/02/2024
Actu - Lancement des groupes de travail nationaux de préfiguration du service public départemental de l’autonomie
-
21/02/2024
Doc - Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales
-
19/02/2024
Doc - En qu-o-i les Français ont-ils confiance aujourd'hui ?
-
16/02/2024
Actu - Généralisation de l’application France Identité et lancement du permis de conduire numérique
-
16/02/2024
RM - Rappel de la stratégie globale du Gouvernement en matière de simplification administrative.
-
13/02/2024
Doc - Le regard des français sur les services publics : Les municipalités sont les mieux perçues pour gérer les finances publiques (36%), devant les départements (10%) et les régions (8%)
-
13/02/2024
JORF - Base permanente des équipements - Modifications du contenu et de la mise à disposition
-
05/02/2024
Actu - Comment faire du numérique un allié de vos politiques publiques ? : participez au webinaire le 6 février
-
24/01/2024
Actu - Service-Public.fr sur Instagram !
-
22/01/2024
Actu - Annuaire de Service-Public.fr : une API pour en exploiter les données
-
18/01/2024
RM - Amélioration de l’accès aux services publics - Numérique, téléphone, actions concrètes…
-
16/01/2024
RM - Dysfonctionnement des services postaux en période estivale
-
16/01/2024
Actu - Ce qui change en janvier 2024
-
15/01/2024
Actu - Accessibilité des sites web publics : les sanctions et contrôles renforcées depuis le 1er janvier 2024
-
12/01/2024
Doc - La politique immobilière de l'État - La Cour des comptes constate que l’organisation et les moyens actuels ne permettront pas de faire face au « mur d’investissement » qui se présente
-
20/12/2023
Actu - La Commission autorise la compensation par la France de l'obligation de service universel confiée à La Poste
-
12/12/2023
Actu - 96 nouveaux espaces France services portant le total à 2700 France services déployées sur l’ensemble du territoire
-
11/12/2023
RM - Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'Etat
-
07/12/2023
Actu - Mission d’aménagement du territoire par La Poste - L’Arcep évalue le coût net à 348 millions €
-
07/12/2023
1
2
3
4
5
»
...
24
Grille tarifaire - Licence "libre de droits de diffusion"
Mon compte
Mot de passe perdu
Se déconnecter
S'identifier
Login
Mot de passe
Mot de passe perdu ?
S'inscrire
Les derniers articles les plus lus
JORF - Modalités de publication des données essentielles des contrats de concession - Modification de l'arrêté du 22 décembre 2022
22/03/2024
JORF - Modalités de publication des données essentielles des marchés publics - Modification de l'arrêté du 22 décembre 2022
22/03/2024
Circ. - PLAN VIGIPIRATE : niveau urgence attentat déclaré
26/03/2024
JORF - La sécurité et la protection des maires et des élus locaux est renforcée - Publication de la LOI
22/03/2024
RH - Circulaire // Expérimentation de la semaine en 4 jours dans la fonction publique
26/03/2024
JORF - Index nationaux du bâtiment, des TP et index divers de la construction de janvier 2024 - Actualisation, création, suppression
22/03/2024
JORF - Voirie - Signalisation routière - Modification de diverses dispositions
25/03/2024
JORF - Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (publication de la loi)
25/03/2024
JORF - Voirie - Traversées pour piétons - Modification de prescriptions techniques
25/03/2024
JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
27/03/2024
Juris - La solidarité entre les membres d’un groupement ne se présume pas
26/03/2024
Juris - Etendue de la responsabilité contractuelle en cas de désordres
22/03/2024
Juris - Exploitation d’un centre aquatique - Validation du principe d’une gestion déléguée
25/03/2024
JORF - Evolutions de la prime de transition énergétique.
22/03/2024
Juris - Exiger une qualification en rapport avec l’objet du marché ne créé pas une discrimination au détriment des petites entreprises et ne porte pas atteinte au principe de libre accès à la commande publique
27/03/2024
Juris - Travaux sur la voirie : le dommage a subi par un bar tabac presse revêt bien un caractère anormal et spécial, de nature à ouvrir droit à indemnité à son profit.
25/03/2024
RM - Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français
25/03/2024
Parl. - Médecine scolaire - Expérimentation du transfert de la compétence aux départements volontaires
22/03/2024
Juris - Les candidats évincés d’un appel à projet ne peuvent contester, via un recours pour excès de pouvoir (REP), que la décision d’attribution de la subvention, et non le rejet de leur candidature
22/03/2024
RH - Parlement // Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : réforme des règles via un amendement à la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
22/03/2024
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation