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Marchés publics - DSP - Achats

Seuil des marchés publics et Covid-19 - Rappel

Rédigé par ID CiTé le 16/09/2020



Seuil des marchés publics et Covid-19 - Rappel
Le soutien aux acheteurs et aux opérateurs économiques confrontés aux difficultés découlant de l'état d'urgence sanitaire constitue l'une des priorités du Gouvernement. L'ampleur inédite de cette crise a d'ores et déjà conduit le Gouvernement à adapter temporairement les règles de la commande publique, levier important de croissance et de relance de l'activité économique. Ainsi, sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 a notamment eu pour objet de permettre d'adapter, pour les marchés publics et les contrats de concessions, les modalités de mise en concurrence prévues par les documents de consultation, de prolonger ces contrats par avenant, ainsi que de recourir à un tiers pour l'exécution des prestations qui ne peuvent souffrir d'aucun retard. En outre, l'ordonnance a prévu des mesures indemnitaires et de facilitation de trésorerie permettant aux autorités contractantes d'accompagner les entreprises titulaires impactées par l'état de crise.

Afin de compléter ce dispositif contribuant, pendant cette crise sans précédent, à assurer la continuité de la satisfaction des besoins des acheteurs et au soutien des entreprises, le Gouvernement a relevé de manière temporaire le montant du seuil de dispense de l'accomplissement des formalités de publicité et de mise en concurrence à 70 000 euros HT pour les marchés publics de travaux, qui nécessitent une main d'œuvre nombreuse et constituent un vecteur essentiel de reprise de l'activité économique et de lutte contre le chômage, et à 100 000 euros HT pour l'achat des denrées alimentaires produites, transformées et stockées avant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, permettant ainsi l'acquisition de produits qui, en l'absence de cette mesure, seraient perdus...


Sénat - R.M. N° 15654 - 2020-09-03
 







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