Depuis maintenant presque deux ans, on assiste à une véritable campagne de déstabilisation du groupe Action Logement : multiplication des inspections, rapport secret, fuites dans la presse, mises en cause personnelles, refus d’appliquer la loi ELAN, veto au conseil d’administration, prélèvement de 1,3 milliard d’euros sur les fonds du groupe et menace d’une habilitation à légiférer par ordonnance dans le PLF 2021 avec en ligne de mire le démantèlement du groupe Action Logement et la réduction drastique de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), tout cela formant une stratégie de passage en force.
Mais pourquoi vouloir décrédibiliser Action Logement, pilier du pacte social républicain et du logement et de l’économie sociale ?
Devant l’inquiétude et l’incompréhension des partenaires sociaux, du mouvement HLM, des acteurs de la rénovation urbaine et de nombreux maires soutenus dans la réhabilitation de leurs centres-villes, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé, mi-octobre 2020, de créer une mission flash et transpartisane pour comprendre les enjeux et être force de proposition.
Après plus de 25 auditions tenues dans un temps très limité et la décision du Gouvernement de ne finalement pas recourir à une habilitation, la mission demande qu’Action Logement soit considéré à sa juste valeur, celle d’un atout à préserver pour notre pays et tous les Français. Si la réforme du groupe doit se poursuivre, elle doit se faire dans un véritable esprit partenarial, respectueux du paritarisme et avec l’objectif de conforter le logement des salariés. Leur rapport a été approuvé le 17 novembre 2020
Sénat - Rapport d'information n° 132 - 2020-11-17
La synthèse
Mais pourquoi vouloir décrédibiliser Action Logement, pilier du pacte social républicain et du logement et de l’économie sociale ?
Devant l’inquiétude et l’incompréhension des partenaires sociaux, du mouvement HLM, des acteurs de la rénovation urbaine et de nombreux maires soutenus dans la réhabilitation de leurs centres-villes, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé, mi-octobre 2020, de créer une mission flash et transpartisane pour comprendre les enjeux et être force de proposition.
Après plus de 25 auditions tenues dans un temps très limité et la décision du Gouvernement de ne finalement pas recourir à une habilitation, la mission demande qu’Action Logement soit considéré à sa juste valeur, celle d’un atout à préserver pour notre pays et tous les Français. Si la réforme du groupe doit se poursuivre, elle doit se faire dans un véritable esprit partenarial, respectueux du paritarisme et avec l’objectif de conforter le logement des salariés. Leur rapport a été approuvé le 17 novembre 2020
Sénat - Rapport d'information n° 132 - 2020-11-17
La synthèse