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Les îles de la métropole, hormis la Corse, ont fait l'objet de peu de dispositions juridiques spécifiques. Pourtant, leurs caractéristiques très particulières justifieraient qu'il soit porté une attention renouvelée à leur situation.
À la demande du président du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité faire un premier tour d'horizon en la matière. Elle dresse, à l'issue d'une table ronde tenue en juillet dernier avec les élus et représentants de ces îles, qui montre les besoins d'adaptation de la législation à leur nature insulaire, le constat de la nécessité d'une remise à plat par l'exécutif et le législateur de la situation des îles métropolitaines, dans l'esprit d'une différenciation territoriale intelligente.
Sénat - Rapport d'information n° 626 - 2020-07-10
Le rapport
Le rapport au format pdf
À la demande du président du Sénat, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité faire un premier tour d'horizon en la matière. Elle dresse, à l'issue d'une table ronde tenue en juillet dernier avec les élus et représentants de ces îles, qui montre les besoins d'adaptation de la législation à leur nature insulaire, le constat de la nécessité d'une remise à plat par l'exécutif et le législateur de la situation des îles métropolitaines, dans l'esprit d'une différenciation territoriale intelligente.
Sénat - Rapport d'information n° 626 - 2020-07-10
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