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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Situation des masques: réunion avec les associations d’élus

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/04/2020 )



Situation des masques: réunion avec les associations d’élus
Conformément aux directives rappelées par l’OMS, la France a toujours indiqué donner la priorité d’utilisation des masques chirurgicaux et FFP2 aux soignants. Dans le cadre de cette doctrine, les ministres ont souligné la nécessité d’une information et d’une coordination étroites avec les collectivités territoriales, les Agences régionales de santé étant en charge de l’approvisionnement et de la distribution vers les professionnels de santé.

Pour les personnels non soignants tant dans les services des collectivités territoriales, de l’Etat, que dans le secteur privé, les ministres ont présenté la possibilité d’accéder à de nouveaux types de masques. Dans le cadre d’une démarche supervisée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), avec le soutien de l’ANSES, deux catégories de masques à usage non sanitaire ont été créées pour répondre aux besoins de la crise. Leurs spécifications sont détaillées par une note d’information des ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, et du Travail du 29 mars 2020. A ce jour, 171 prototypes de masques en tissu, le plus souvent réutilisables, ont fait l’objet d’une validation par la Direction générale de l’Armement (DGA).

La mobilisation des acteurs de l’industrie textile française est importante : 3,9 millions de masques en tissu ont été produits du 30 mars au 5 avril, selon les recensements du ministère de l’Economie et des Finances auprès des industriels. Cette semaine, la production devrait atteindre 6,6 millions d’unités.

Les entreprises dont les prototypes ont ainsi passé positivement les tests sont recensées sur le site de la Direction générale des entreprises du ministère de l’Economie et des Finances à l’adresse
suivante : 
https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection

Jacqueline GOURAULT a proposé aux collectivités territoriales d’identifier avec elles les professions qui pourraient bénéficier de ces nouvelles possibilités.

Enfin, les ministres ont répondu aux questions posées par les associations d’élus sur l’usage des masques, les modalités d’importation et d’achat aux producteurs nationaux ainsi que de distribution.


Cohésion des Territoires - Communiqué complet - 2020-04-10
 











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