Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les patients de l'Union se heurtent encore à des difficultés lorsqu'ils cherchent à bénéficier des mesures prévues par la directive de l'UE sur les soins de santé transfrontaliers. Les patients potentiels informés de leurs droits à recevoir des soins médicaux à l'étranger sont peu nombreux.
Parallèlement à ce constat, les auditeurs ont également observé que l'échange électronique de données sur la santé des patients entre les États membres pâtissait de problèmes et de retards. En outre, les initiatives prises pour faciliter l'accès aux soins pour les patients atteints de maladies rares doivent être améliorées.
La directive de l'UE de 2011 sur les soins de santé transfrontaliers vise à garantir aux patients un accès à des soins médicaux transfrontaliers sûrs et de qualité élevée au sein de l'Union, ainsi que leur remboursement aux mêmes conditions que celles prévalant dans leur pays d'affiliation. Les patients de l'UE qui cherchent à se faire soigner dans un autre État membre - par exemple pour des soins hospitaliers programmés ou l'achat de médicaments - sont donc en droit de recevoir les informations pertinentes sur les normes auxquelles sont soumis les traitements, sur les règles en matière de remboursement et sur la voie légale la plus avantageuse.
La Cour des comptes européenne a examiné si la Commission européenne surveillait convenablement la mise en œuvre de la directive de l'UE sur les soins de santé transfrontaliers et si elle aidait les États membres à informer les patients de leurs droits. Elle a également évalué les résultats obtenus sur le plan des échanges transfrontaliers de données de santé et s'est intéressée aux actions clés dans le domaine des maladies rares.
La Cour des comptes recommande à la Commission:
- d'aider davantage les points de contact nationaux à mieux informer les patients de leurs droits en matière de soins de santé transfrontaliers;
- d'améliorer la préparation aux échanges transfrontaliers de données de santé;
- de renforcer la gestion ainsi que le soutien apporté aux réseaux européens de référence, afin de faciliter l'accès aux soins pour les patients atteints de maladies rares.
Cour des comptes européenne - 2019-06-04
Parallèlement à ce constat, les auditeurs ont également observé que l'échange électronique de données sur la santé des patients entre les États membres pâtissait de problèmes et de retards. En outre, les initiatives prises pour faciliter l'accès aux soins pour les patients atteints de maladies rares doivent être améliorées.
La directive de l'UE de 2011 sur les soins de santé transfrontaliers vise à garantir aux patients un accès à des soins médicaux transfrontaliers sûrs et de qualité élevée au sein de l'Union, ainsi que leur remboursement aux mêmes conditions que celles prévalant dans leur pays d'affiliation. Les patients de l'UE qui cherchent à se faire soigner dans un autre État membre - par exemple pour des soins hospitaliers programmés ou l'achat de médicaments - sont donc en droit de recevoir les informations pertinentes sur les normes auxquelles sont soumis les traitements, sur les règles en matière de remboursement et sur la voie légale la plus avantageuse.
La Cour des comptes européenne a examiné si la Commission européenne surveillait convenablement la mise en œuvre de la directive de l'UE sur les soins de santé transfrontaliers et si elle aidait les États membres à informer les patients de leurs droits. Elle a également évalué les résultats obtenus sur le plan des échanges transfrontaliers de données de santé et s'est intéressée aux actions clés dans le domaine des maladies rares.
La Cour des comptes recommande à la Commission:
- d'aider davantage les points de contact nationaux à mieux informer les patients de leurs droits en matière de soins de santé transfrontaliers;
- d'améliorer la préparation aux échanges transfrontaliers de données de santé;
- de renforcer la gestion ainsi que le soutien apporté aux réseaux européens de référence, afin de faciliter l'accès aux soins pour les patients atteints de maladies rares.
Cour des comptes européenne - 2019-06-04