Cet ouvrage de 25 pages rend la lecture des dispositions numériques du texte immédiatement compréhensibles, mettant en évidence ses impacts et répondant aux différentes interrogations qu’elles ont pu déjà susciter. La Direction Générale des Entreprises en a présenté les principaux points le 22 mai, à l’occasion du TRIP de l’Avicca et de la remise du document au format papier.
Destiné aux collectivités, aux propriétaires et aux opérateurs, ce vade-mecum revient sur l’ensemble des mesures de la loi ayant permis une accélération des déploiements fixes et mobiles dans les territoires : réduction du délai d’information du maire, simplification de l’octroi des servitudes, etc. La loi ELAN représente une avancée significative dans la simplification administrative et réglementaire pour accélérer le déploiement de la fibre dans le cadre du plan France THD.
AVICCA - Vade-mecum complet- 2019-05-23
Destiné aux collectivités, aux propriétaires et aux opérateurs, ce vade-mecum revient sur l’ensemble des mesures de la loi ayant permis une accélération des déploiements fixes et mobiles dans les territoires : réduction du délai d’information du maire, simplification de l’octroi des servitudes, etc. La loi ELAN représente une avancée significative dans la simplification administrative et réglementaire pour accélérer le déploiement de la fibre dans le cadre du plan France THD.
AVICCA - Vade-mecum complet- 2019-05-23