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Extrait de réponse orale : "…Les effets de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel se font déjà sentir, avec une hausse de 7 % l'année dernière et une hausse de 10 % depuis le début de l'année. La diversité des métiers au sein des collectivités territoriales est exceptionnelle. L'un des freins au développement de l'apprentissage était la prise en compte de la formation.
Le projet de loi sur la fonction publique prévoit que les contrats signés par les communes après le 31 décembre 2019 seraient financés pour moitié par le CNFPT à hauteur de 45 millions d'euros, soit 15 000 apprentis ; l'autre moitié étant payée par les collectivités, lesquelles sont exonérées de taxe d'apprentissage.
Les régions percevront un soutien financier de l'État pour assurer la présence de CFA sur tout le territoire.
Une réflexion sur l'accès à l'emploi des apprentis dans la fonction publique territoriale est également en cours.
Sénat - Question orale - 2019-07-16
Le projet de loi sur la fonction publique prévoit que les contrats signés par les communes après le 31 décembre 2019 seraient financés pour moitié par le CNFPT à hauteur de 45 millions d'euros, soit 15 000 apprentis ; l'autre moitié étant payée par les collectivités, lesquelles sont exonérées de taxe d'apprentissage.
Les régions percevront un soutien financier de l'État pour assurer la présence de CFA sur tout le territoire.
Une réflexion sur l'accès à l'emploi des apprentis dans la fonction publique territoriale est également en cours.
Sénat - Question orale - 2019-07-16
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